Fin du RSI : comment être indépendant et protégé ? - ITG
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Fin du RSI : comment être indépendant et protégé ?

Dans deux ans, le RSI prendra fin et les travailleurs indépendants seront alors soumis au régime général. Entre-temps, ce régime applicable aux TNS (travailleurs non salariés) perdure. Connu pour sa protection plus précaire que celle du salarié, le RSI  doit le plus souvent être complété par des contrats Madelin (contrats de prévoyance, complémentaire santé…). Cependant, il est tout à fait possible d’envisager une activité d’indépendant en bénéficiant de la même couverture sociale que le salarié via le portage salarial.

Fin du RSI : des changements à prévoir sur la forme

Sous l'impulsion du gouvernement d’Edouard Philippe, le régime social des indépendants (RSI), organisme jusqu'alors chargé conjointement avec l’Urssaf du versement et du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, doit disparaître à l’horizon 2020. À partir du 1er janvier 2018, s’installe une période transitoire durant laquelle les indépendants continuent à cotiser auprès du RSI jusqu’à sa suppression.

En attendant, le RSI intervient pour le compte du régime général (regroupant l’Assurance Maladie, Assurance retraite et l’Urssaf) auprès des travailleurs indépendants en assurant notamment le versement et le recouvrement des différentes cotisations. D’ici 2020, l’émission et le recouvrement des cotisations sociales des indépendants devraient se faire progressivement exclusivement auprès de l’Urssaf. 

Mais, bien que des changements soient à prévoir, la fin du RSI n’annonce pas une harmonisation du régime des indépendants et des salariés en termes de cotisations et de prestations sociales. En effet, cette réforme ne modifie ni les modalités de calcul de leurs cotisations ni l'étendue de leur couverture sociale... 

Or, un des problèmes majeurs du régime social des indépendants réside dans une protection sociale globalement plus faible que celle des salariés notamment au niveau des prestations en matière de retraite, d'assurance maladie et de couverture en cas de risque d’invalidité/décès.

La nécessité de compléter le régime social des indépendants avec des contrats Madelin 

Afin de remédier à ces faiblesses, l’indépendant peut souscrire à des contrats dit Madelins regroupant un certain nombre de protections privées supplémentaires :

  • complémentaire santé (mutuelle)
  • contrat de prévoyance
  • contrat de retraite supplémentaire
  • contrat de protection contre le chômage

La caractéristique des contrats Madelin réside dans la déductibilité des cotisations versées du bénéfice imposable de son bénéficiaire.

Contrat de prévoyance et contrat de retraite supplémentaire

En effet, le plus souvent, les indépendants se voient dans l’obligation de souscrire à des contrats de complémentaire santé (mutuelle) ou retraite. Ces contrats conclus avec des organismes privés ont pour vocation de permettre au travailleur indépendant d’élargir leur couverture sociale en matière de dépenses de santé en contrepartie de cotisations supplémentaires.

Contrat de prévoyance

Par ailleurs, les TNS peuvent souscrire à un contrat de prévoyance. Il s’agit d’un contrat d’assurance à fonds perdus (absence de remboursement si le risque ne survient pas) protégeant, pendant une certaine période, l'indépendant notamment contre les risques d’invalidité, de décès et/ou d’incapacité. Ce type de contrat d’assurance permet de faire face de manière efficace aux imprévus de la vie courante en assurant par exemple un revenu de remplacement en cas d’invalidité temporaire au travail ou une rente à l’époux survivant en cas de décès.

Bien entendu, la souscription à ces différents contrats génère un coût supplémentaire pour l’indépendant d’autant plus difficile à appréhender que la probabilité d'occurrence d’un risque reste indéterminée.

Le portage salarial : le travail indépendant et la protection du salarié 

Le portage salarial est une véritable alternative au régime social des indépendants. Le portage répond d’une part à la volonté d’un entrepreneur :

  • d’exercer son activité en indépendant en développant sa propre clientèle ;
  • de bénéficier de la protection sociale favorable du salarié.

En tant que salarié porté, plus besoin de vous soucier de la réforme du RSI, des multiples formes de contrats de complémentaire santé ou des contrats de prévoyance. Vous bénéficiez de la la mutuelle et la prévoyance de la société de portage en complément de la protection sociale des salariés : indemnités chômage, retraite substantielle, couverture sociale performante…

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