ITG : Entreprise / Société de portage salarialPar définition, le portage salarial est une forme d’emploi à mi-chemin entre le salariat et l’entreprenariat. Le portage salarial permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique.
C’est une relation tripartite qui impose l’établissement de contrats :
La convention d’adhésion (ou convention de portage) définit les aspects de la collaboration entre la société de portage et le consultant indépendant.
Selon l’article L1251-1 du Code du travail, le portage salarial consiste en une relation contractuelle tripartite dans laquelle un consultant indépendant ayant le statut de salarié porté de la société de portage réalise des prestations pour le compte d’entreprises clientes, qu’il a lui-même démarché.
Le portage met en relation 3 acteurs :
Une entreprise peut faire appel à un salarié porté pour répondre à un besoin occasionnel si elle ne dispose pas des qualifications nécessaires en interne ou si cette activité ne relève pas de son activité principale. En revanche, il est interdit de recourir à cette forme d’emploi pour remplacer un salarié en grève ou qui ne peut être présent à son poste pour toute autre raison.
Le Code du travail stipule également qu’une mission particulièrement dangereuse ne peut être confiée à un salarié porté. D’ailleurs, l’entreprise cliente doit veiller à la sécurité et à la santé du consultant indépendant pendant toute la durée de la mission. Enfin, la loi fixe la durée maximale d’une même prestation à 36 mois.
Le non-respect des dispositions précitées est puni d’une amende de 3750 €, tout comme l’absence des mentions obligatoires dans le contrat commercial ou la non-signature d’un contrat commercial avec la société de portage dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation. Le montant de la sanction augmente à 7500 € en cas de récidive. Ignorer cette interdiction peut valoir à l’entreprise contrevenante une amende de 6000 € et un emprisonnement de 6 mois.
L'article L1254-2 du Code du travail et l’article 2 de la convention collective des salariés portés (IDCC 3219) fixent les conditions d’éligibilité à ce statut. Depuis le 1er juillet 2017, une qualification professionnelle de niveau III au minimum (Bac +2) est requise, ou à défaut une expérience de 3 ans ou plus dans le secteur d'activité. Ses compétences lui permettent d’analyser une problématique, d’élaborer une solution et de la mettre en œuvre. Il doit par ailleurs avoir une autonomie suffisante pour prospecter et négocier les conditions d'exécution de sa prestation et son tarif avec les potentiels clients.
C’est pourquoi votre diplôme vous sera demandé lors de la constitution de votre dossier de salarié porté.
D’après l’avenant n°12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération, le salaire minimum brut total ne pourra être inférieur à 69 % du plafond de la sécurité sociale base 2017 et dépend de la situation du salarié porté.
Il intègre différents éléments et ce chaque mois :
| Salarié porté premier niveau | Salarié porté junior | Salarié porté senior | Salarié porté expert | |
|---|---|---|---|---|
| Taux du plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 (3269 €) | 63%à ce stade la CC prévoit d’y inclure les 10% de réserve financière soit 69% | 70% | 75% | 85% |
| Salaire de base conventionnel | 13,10 | 14,55 | 15,59 | 27,07 |
| Prime apport affaires calculée sur le salaire de base | +5% | +5% | +5% | +5% |
| CDD prime de précarité | +10% | +10% | +10% | +10% |
| Réserve financière si CDI | Ou +10% | Ou +10% | Ou +10% | Ou +10% |
| ICCP - Congés payés | +10% | +10% | +10% | +10% |
| Salaire minimum brut horaire | 16,64€ | 18,49€ | 19,81€ | 34,39€ |
Le portage salarial ouvre droit à l’inscription à France Travail et vos doits à indemnités sont calculés de la même manière qu’un emploi classique.
Par définition, la société de portage salarial est à la fois un prestataire de services pour des entreprises clientes et l’employeur d’un consultant en freelance appelé salarié porté. Elle met sa structure et ses ressources à la disposition de ce professionnel et lui offre un accompagnement pour le développement de son activité. Pour autant, le consultant est totalement autonome dans le choix de ses missions et dans leur réalisation (choix du client, gestion de son temps, lieu de travail).
La société de portage salarial prélève des frais de gestion sur les honoraires HT pour sa rémunération des tâches administratives, comptables et juridiques de l’activité du consultant indépendant.
La société de portage salarial doit se plier à certaines règles :
Une société de portage salarial s’expose à une sanction financière 3 750 € en cas de manquement aux dispositions réglementaires :
Dans sa relation avec le client, la société de portage encourt la même peine si elle est coupable des faits suivants :
Toute récidive, quel que soit le cas, entraîne le doublement du montant de l’amende assortie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois. Le juge peut également interdire l’exercice de l'activité de portage salarial pour une période allant de 2 à 10 ans. Le non-respect de cette interdiction expose l’entreprise à 6000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
Le contrat de travail en portage salarial peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du nombre et de la durée des missions. Le CDD ou le CDI donnent droit à la même protection sociale qu’un contrat de travail salarié classique et leur contenu est similaire.
Trois différences notables existent néanmoins :
Devenez indépendant en 24h tout en étant libéré de la gestion. La société de portage salarial prend en charge 100% de vos démarches administratives. Concentrez-vous sur la réalisation de vos missions et le développement de votre activité ! Déposez votre demande
En portage salarial, vous êtes indépendant et protégé ! Vous dépendez de la sécurité sociale, bénéficiez d’une assurance responsabilité civile, d’une mutuelle avantageuse... Vous cotisez pour la retraite et sécurisez votre accès à l’indemnisation chômage. Déposez votre demande
Trouvez de nouveaux clients et accédez aux grands comptes grâce à la société de portage salarial. Vous bénéficierez de la crédibilité, des conseils et du référencement d’une entreprise reconnue. Déposez votre demande
Ce n'est pas parce qu'on est indépendant qu'on n'a pas besoin de se former, bien au contraire ! En portage salarial, gagnez des droits à la formation et accédez à des modules ciblés pour apprendre à développer votre activité d'indépendant et à booster votre chiffre d'affaires. Déposez votre demande
Une société de portage salarial est un véritable incubateur de talents. Rejoignez une communauté de consultants pour créer des synergies et étoffer votre réseau. Appuyez-vous sur les conseils d'un interlocuteur dédié qui pourra répondre rapidement à vos questions. Déposez votre demande
Le portage salarial facilite l’obtention d’un prêt bancaire. En effet, en offrant une stabilité financière au consultant autonome, il contribue à rassurer les banques avec un contrat de travail en CDD ou en CDI, gage de sa stabilité professionnelle et d’une rémunération mensuelle, conformément aux dispositions de la convention collective qui encadre cette forme d’emploi. Son droit à l’assurance maladie et à l’allocation chômage préserve son budget en cas d’incident de la vie et lui permet de continuer à honorer ses mensualités de remboursement. Déposez votre demande
Les sociétés de portage salarial ont l’obligation de souscrire une garantie financière pour être autorisée à exercer. Chez ITG, nous garantissons 100% de sécurité financière pour que les honoraires de nos consultants soient protégés. Avec une garantie financière de plus de 9 millions d'euros, ITG est le groupe le plus solide du secteur.
Avec le portage salarial, les cadres peuvent se lancer en indépendant avec un risque social et financier moindre, en vue ou non de créer une entreprise plus tard. Ce statut est également idéal pour valoriser ses compétences et faciliter le retour à un emploi salarié ou pour développer son réseau et poursuivre sa carrière en freelance. De plus, les obligations administratives étant assurées par la société de portage, le consultant peut se consacrer pleinement à ses missions et maximiser ses revenus.
De nombreux Français se lancent dans une reconversion professionnelle en faveur d’un métier ou d’un statut qui correspond mieux à leurs aspirations ou imposé par le changement du contexte économique. Le portage salarial est idéal pour conserver les avantages liés au statut de salarié tout en basculant avec une grande flexibilité vers l’indépendance ou l’entrepreneuriat.
Avant de créer sa propre société, il est intéressant de tester la pertinence de son projet et sa faisabilité et d’effectuer une étude de marché (concurrence, prix, contraintes, attente des clients…). Le portage salarial permet de sécuriser cette phase préparatoire indispensable en toute sécurité.
Au contraire d’une auto-entreprise ou une société unipersonnelle, le portage salarial évite aux freelances des formalités et des investissements potentiellement lourds. Tout en jouissant d’une grande liberté, le consultant porté profite du même régime social que les salariés (la sécurité sociale, mutuelle, assurance chômage), ce qui n’est pas prévu par les autres statuts.
La prise en charge de la gestion administrative par la société de portage salarial et son accompagnement lui permettent de se concentrer sur son activité et son développement. Enfin, l’appartenance à la communauté de consultants de la société multiplie ses chances de trouver de nouvelles missions.
Passer par le portage salarial pour l’auto-entrepreneur permet :
Mais le plus gros avantage du statut de salarié porté par rapport à celui d’auto-entrepreneur est la couverture sociale : prise en charge des dépenses médicales par le régime général, assurance chômage. De plus, la société de portage souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre tous ses consultants alors que la responsabilité de l’auto-entrepreneur est illimitée.
Le portage salarial est recommandé pour démarrer une activité sans structure pour des missions de courte durée, simplement pour tester son projet entrepreneurial.
Pour partager leur expertise, rester actifs ou compléter leurs revenus sans se préoccuper des démarches administratives, les seniors sont plus en plus nombreux à cumuler le portage salarial et retraite. Le cumul de la pension et du revenu d’une activité rémunérée est en effet autorisé dans la limite de 1,6 SMIC (soit 2487,33 € en 2021) ou sans dépasser la moyenne des 3 derniers salaires perçus avant le départ à la retraite.
De plus, les droits sociaux restent acquis. La poursuite du versement des cotisations permet de valider des trimestres supplémentaires pour bénéficier de la retraite à taux plein, d’éviter le malus ou de profiter de la majoration de 10 à 30 % prévue par le régime de retraite complémentaire.
Le portage salarial permet aux jeunes actifs de démarrer dans la vie active avec une expérience professionnelle relativement réduite et de renforcer leurs compétences tout en se constituant une clientèle et un réseau de partenaires. Le statut de consultant porté peut être un tremplin vers l’entrepreneuriat, lorsqu’ils seront plus aguerris et prêts à affronter les démarches et contraintes administratives plus lourdes et à fournir le capital financier nécessaire.
En plus des droits sociaux (santé, cotisation retraite, congés payés, etc.), le salarié porté bénéficie de formations sur la prospection, la négociation, l’élaboration d’une offre commerciale, la fixation du tarif. Enfin, il peut participer à des évènements favorisant les échanges entre les consultants de la société et des entreprises de différents secteurs.
La société de portage est responsable de toutes les obligations administratives et comptables, les règles locales en vigueur étant parfois très complexes. Sur le plan fiscal, une exonération partielle ou totale d’impôt sur le revenu est possible dans certains pays d’Union européenne.
Par ailleurs, bien que basé hors de son pays pour une courte ou une longue durée, le salarié porté peut continuer à jouir des avantages sociaux du régime de base français, notamment concernant le chômage et la retraite. Enfin, même à distance, il peut compter sur l’accompagnement de l’entreprise de portage.
La loi autorise le cumul du portage salarial et chomâge. Le demandeur d’emploi peut donc béneficier de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) avec une activité réduite rémunérée. Il perçoit ainsi un salaire mensuel assorti d’une fiche de paie. Le risque est supporté entièrement par la société de portage : elle s’occupe de la gestion administrative, souscrit une assurance civile professionnelle qui couvre l’ensemble de ses salariés portés et garantit le paiement de ces derniers, y compris en cas de défaillance de l’entreprise cliente.
Autre aspect crucial, la protection sociale de salarié en portage salarial est maintenue : assurance maladie, complémentaire santé, droits à la retraite et sous conditions, assurance chômage.
Le portage salarial s’adresse particulièrement aux consultants qui proposent des prestations intellectuelles : le conseil, la formation et l’expertise ou audit. Les métiers éligibles sont nombreux :
Les professionnels qui possèdent une solide expertise adaptée à une activité de consultant peuvent proposer leurs services à des entreprises situées en dehors des frontières de la France. Ils peuvent ainsi effectuer le travail pour des clients étrangers en étant sur le territoire français, ou partir à l’étranger pour une durée plus ou moins longue.
En optant pour le portage salarial international, qui implique un « détachement » sans changement de régime social et fiscal, ils conservent leurs droits auprès de l’Assurance maladie, l’allocation chômage, les cotisations retraite, etc. Par rapport à une expatriation, les questions administratives sont plus simples et d’ailleurs gérées par la société de portage.
En dépit des avantages du portage salarial, le statut n’est pas totalement dépourvu d’obligations.
Pour bénéficier d’une véritable protection sociale, le salarié porté ne perçoit pas l’intégralité de son chiffre d’affaires. En tant salarié sans aucun lien de subordination, il doit payer les cotisations patronales et salariales.
Généralement, le salaire net avoisine 50 % de la somme payée par le client.
La réglementation fixe un certain niveau de rémunération afin de garantir, après déduction des frais, un salaire net mensuel minimum au salarié porté. Le salarié porté doit donc toucher un montant brut correspondant à 75 % du plafond de la sécurité sociale pour un équivalent temps plein (ETP).
L’allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est versée dès lors que le salarié porté est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi et a travaillé au moins 610 heures (l’équivalent de 88 jours ou 4 mois) au cours des 28 derniers mois pour les moins de 53 ans. Au-delà de cet âge, la période de référence prise en compte est de 36 mois au lieu de 28.
Le portage salarial est interdit pour les activités commerciales (achat-revente), les services à la personne et les professions réglementées (avocat, architecte, notaire, expert-comptable, pharmacien, médecin, infirmier...) Seuls les métiers du conseil sont éligibles.
Si les frais de gestion sont le critère de choix le plus évident, ce n’est pas le seul.
Les sociétés de portage prélèvent généralement entre 3 % et 10 % du chiffre d’affaires hors taxe (CA HT) facturé au client. Ce taux est souvent dégressif en fonction du CA réalisé ou de l’ancienneté.
En plus, l’entreprise (surtout si ses frais de gestion sont faibles) peut refacturer certaines charges comme le coût de la responsabilité civile professionnelle.
Une politique généreuse de prise en charge des frais professionnels (les frais de fonctionnement, par opposition aux frais de mission remboursés par le client) ainsi que la restitution d’une partie de la TVA collectée peut avoir une influence considérable sur le salaire net du travailleur porté.
Enfin, les dispositifs d’épargne salariale (PEE et PERCO) proposés par certaines enseignes de portage permettent d’accroître notablement la rémunération nette du salarié porté, car les sommes ainsi placées sont en franchise de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Plusieurs simulations portage salarial du salaire net potentiel à partir du même montant facturé sont indispensables pour comparer le ratio entre CA et rémunération nette.
Pour se distinguer de la concurrence, les entreprises mettent en place pour leurs consultants portés une gamme variée de services à mettre en rapport avec le taux des frais de gestion pratiqué :
La société de portage salarial doit verser chaque mois au consultant porté un salaire minimum conventionnel. Dans le cas où le client n’a pas réglé la totalité de la facture, ou en cas de défaillance de ce dernier après l’exécution de la mission, l’entreprise porteuse doit avoir suffisamment de trésorerie pour avancer le paiement des salariés portés. La taille, l’ancienneté, la souscription de la garantie financière et l’affiliation à un syndicat professionnel sont des indicateurs importants.
Une société de portage qui compte un grand nombre de salariés portés et organise régulièrement des rencontres entre ces derniers est avantageuse pour les consultants indépendants. Ils peuvent partager des expériences, échanger des conseils, obtenir de nouvelles missions en solo ou groupe en s’appuyant sur la synergie de leurs savoir-faire.
En plus de s’occuper de toutes les questions administratives, fiscales, comptables et juridiques, une bonne société de portage salarial doit proposer des outils pratiques permettant un gain de temps précieux pour les consultants portés dans la gestion quotidienne de leur activité
Même si le consultant indépendant est salarié de la société de portage salarial, il est néanmoins autonome dans la recherche de ses missions. Cela lui permet de choisir ses clients, les secteurs où il souhaite évoluer et la négociation des modalités de la mission en portage salarial.
La recherche de missions est donc cruciale pour le développement de son activité professionnelle. Il existe plusieurs étapes permettant de décrocher des missions lorsqu’on est porté. Parmi ces étapes :
Vous avez besoin d’aide ? ITG est la société de portage en France à délivrer des formations et un accompagnement personnalisé à ses consultants :
Le Portage salarial est un outil d’adaptation économique qui donne sens à l’autonomie professionnelle.
Il s’agit, pour devenir autonome, de posséder une motivation forte, nourrie du sentiment qu’on a quelque chose à apporter tant par envie que par nécessité économique.
Autrement dit, l’acquisition de l’autonomie suppose la capacité de se projeter dans un avenir différent de celui d’hier : faire des projets, à court, à moyen terme. Se projeter dans un avenir qu’on a envie de construire soi-même en s’appuyant sur l’expérience et l’accompagnement d’ITG, entreprise leader du portage salarial pour trouver des missions.
Précisément pour accéder au travail par missions, pour devenir consultant et développer son activité professionnelle sous la forme de prestations de services, ITG propose un guide du portage salarial, très complet.
Notre société de portage assure toutes les tâches administratives incontournables :
En outre, nous accompagnons chaque candidat dans la mise en place et le développement de son activité. Des formations sont également prévues pour accélérer la montée en compétences des salariés portés et participer à leur succès.
Plus d’un quart de siècle d’existence et ITG reste en position de leader sur le marché du portage salarial ce qui constituent pour nos consultants des éléments rassurants quant à son sérieux, sa fiabilité et sa solidité.
De plus, avec sa communauté de 4000 freelances, notre groupe permet à chacun de rompre avec l’isolement. Les évènements organisés régulièrement sont autant d’occasions d’échanger, de partager et d’élargir son réseau. Or, un réseau étoffé est synonyme des chances accrues de tomber sur des opportunités de missions.
4,6Le portage salarial est réservé aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2 dans leur domaine et qui justifient d’une expérience minimum de 3 ans dans l’activité envisagée. Sont exclus les professions libérales et les services d’aide à la personne. Le salarié porté doit également avoir signé une convention d’adhésion et un contrat de travail avec l’entreprise de portage.
Le portage salarial permet d’être totalement autonome sans avoir à créer de structure juridique et sans risques financiers inconsidérés. Le consultant sécurise ses revenus et bénéficie de droits sociaux étendus en termes d’assurance santé, de retraite, de chômage, de formation… Cette option est recommandée pour tester une activité indépendante ou quitter le salariat classique.
Pour calculer le salaire net en portage salarial, il faut donc prendre en compte le même découpage que toute entreprise quand elle reverse un salaire à ses employés. Les charges salariales sont déduites dans la correspondance salaire brut / salaire net, et il faut ajouter les charges patronales sur ce dernier. Vous devez intégrer également le taux de gestion de la société de portage. En fonction de votre situation, votre salaire net sera de l’ordre de 50% de ce que vous facturez à votre client. Chez ITG, vous pouvez améliorer ce pourcentage et percevoir jusqu’à 67% en profitant des avantages financiers.
