ITG : Entreprise / Société de portage salarialBasée sur une relation tripartite, le portage salarial est une forme d’emploi à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat. Le portage salarial permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale complète d’un salarié.
Bien que le portage salarial ait émergé à la fin des années 1970, c'est le vote de l'Assemblée nationale du 25 juin 2008 qui en a donné une définition précise, inscrite à l’article L1251-64 du Code du travail comme suit :
Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.
Lorsqu’un travailleur indépendant identifie un client, il négocie directement avec lui les conditions de sa mission (durée, tâches, tarifs, etc.). Il signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, devenant ainsi salarié porté. L’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente formalisent alors ces termes dans un contrat de prestation, permettant ainsi le début de la mission.
Selon l’article L1251-1 du Code du travail, le portage salarial consiste en une relation contractuelle tripartite dans laquelle un consultant indépendant ayant le statut de salarié porté de la société de portage réalise des prestations pour le compte d’entreprises clientes, qu’il a lui-même démarché.
Le portage met en relation 3 acteurs :
Cette relation tripartite impose l’établissement de contrats :
La convention d’adhésion (ou convention de portage) définit les aspects de la collaboration entre la société de portage et le consultant indépendant.
Le CDI (ou CDD) en portage donne droit à la même protection sociale qu’un contrat de travail salarié classique et leur contenu est similaire.
Trois différences notables existent néanmoins :
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En portage salarial, vous êtes indépendant et protégé ! Vous dépendez de la sécurité sociale, bénéficiez d’une assurance responsabilité civile, d’une mutuelle avantageuse... Vous cotisez pour la retraite et sécurisez votre accès à l’indemnisation chômage. Déposez votre demande
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Le portage salarial facilite l’obtention d’un prêt bancaire. En effet, en offrant une stabilité financière au consultant autonome, il contribue à rassurer les banques avec un contrat de travail en CDD ou en CDI, gage de sa stabilité professionnelle et d’une rémunération mensuelle, conformément aux dispositions de la convention collective qui encadre cette forme d’emploi. Son droit à l’assurance maladie et à l’allocation chômage préserve son budget en cas d’incident de la vie et lui permet de continuer à honorer ses mensualités de remboursement. Déposez votre demande
Les sociétés de portage salarial ont l’obligation de souscrire une garantie financière pour être autorisées à exercer. Chez ITG, nous garantissons 100% de sécurité financière pour que les honoraires de nos consultants soient protégés. Avec une garantie financière de plus de 9 millions d'euros, ITG est le groupe le plus solide du secteur.
L'article L1254-2 du Code du travail et l’article 2 de la convention collective des salariés portés (IDCC 3219) fixent les conditions d’éligibilité à ce statut. Depuis le 1er juillet 2017, une qualification professionnelle de niveau III au minimum (Bac +2) est requise, ou à défaut une expérience de 3 ans ou plus dans le secteur d'activité. Ses compétences lui permettent d’analyser une problématique, d’élaborer une solution et de la mettre en œuvre. Il doit par ailleurs avoir une autonomie suffisante pour prospecter et négocier les conditions d'exécution de sa prestation et son tarif avec les potentiels clients.
C’est pourquoi votre diplôme vous sera demandé lors de la constitution de votre dossier de salarié porté.
D’après l’avenant n°12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération, le salaire minimum brut total ne pourra être inférieur à 69 % du plafond de la sécurité sociale base 2017 et dépend de la situation du salarié porté.
Il intègre différents éléments et ce chaque mois :
| Salarié porté premier niveau | Salarié porté junior | Salarié porté senior | Salarié porté expert | |
|---|---|---|---|---|
| Taux du plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 (3269 €) | 63%à ce stade la CC prévoit d’y inclure les 10% de réserve financière soit 69% | 70% | 75% | 85% |
| Salaire de base conventionnel | 13,10 | 14,55 | 15,59 | 27,07 |
| Prime apport affaires calculée sur le salaire de base | +5% | +5% | +5% | +5% |
| CDD prime de précarité | +10% | +10% | +10% | +10% |
| Réserve financière si CDI | Ou +10% | Ou +10% | Ou +10% | Ou +10% |
| ICCP - Congés payés | +10% | +10% | +10% | +10% |
| Salaire minimum brut horaire | 16,64€ | 18,49€ | 19,81€ | 34,39€ |
Le portage salarial ouvre droit à l’inscription à France Travail, et vos droits à indemnités sont calculés de la même manière qu’un emploi classique.
Pour bénéficier d’une véritable protection sociale, les salariés portés ne perçoivent pas l’intégralité de leur chiffre d’affaires. En tant que détenteurs d’un contrat de travail, les cotisations patronales et salariales leur sont imputées.
Généralement, le salaire net est à peu près de 50 % de la somme payée par le client.
Les frais de gestion en portage salarial correspondent à la rémunération de l’entreprise de portage pour les services qu’elle fournit au salarié porté. Ils couvrent la gestion administrative, juridique, et comptable, ainsi que l’accès à divers services comme la formation ou l’accompagnement professionnel. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes facturé par le salarié porté. Ils sont directement déduits des revenus avant le versement du salaire, ce qui permet une meilleure transparence sur leur utilisation.
En portage salarial, le salarié porté reste responsable de trouver ses propres missions pour développer son activité. Cela implique de rechercher activement des clients, de négocier les conditions des prestations (durée, tarifs, objectifs) et de maintenir une relation de confiance avec eux tout au long du projet.
Il doit également établir des devis, gérer son planning et s’assurer de la satisfaction des clients pour favoriser des collaborations à long terme. Bien que l’entreprise de portage simplifie la gestion administrative et juridique, le salarié porté conserve une grande autonomie dans la gestion de son activité professionnelle, ce qui nécessite organisation, proactivité et compétences commerciales.
Le portage salarial est une solution flexible adaptée à de nombreux profils souhaitant conjuguer autonomie et protection.
Les cadres peuvent ainsi se lancer en indépendant tout en conservant une sécurité sociale et financière. Il est également idéal pour les salariés en reconversion qui souhaitent évoluer vers l’entrepreneuriat tout en conservant les avantages du statut salarié.
Les créateurs d’entreprise peuvent sécuriser la phase de lancement et tester leur projet sans formalités lourdes, tandis que les freelances et auto-entrepreneurs évitent les contraintes administratives et bénéficient d’une meilleure protection sociale.
Les retraités qui souhaitent poursuivre une activité trouvent dans le portage salarial un moyen de compléter leurs revenus simplement, sans créer d'entreprise. Ils peuvent, en effet, cumuler leurs revenus en portage salarial avec leur pension.
Les jeunes diplômés peuvent gagner en expérience rapidement en développant une expertise en travaillant avec différents clients. Ils bénéficient également de formations et d’un réseau professionnel.
Les consultants à l’international profitent d’un accompagnement administratif et fiscal tout en conservant la protection sociale française.
Les demandeurs d’emploi peuvent cumuler portage salarial et allocation chômage en toute sécurité. Ils peuvent conserver l'ARE tout en percevant un salaire en portage salarial. Cette forme d'emploi permet d'acquérir de nouvelles compétences et références professionnelles.
Le portage salarial concerne principalement les consultants offrant des prestations intellectuelles dans divers domaines et métiers.
Il s’adresse aux experts :
Il inclut aussi les spécialistes :
En revanche, les activités commerciales (achat-revente), les services à la personne et les professions réglementées (avocat, architecte, notaire, expert-comptable, pharmacien, médecin, infirmier...) ne sont pas éligibles au portage salarial.
Une société de portage salarial est à la fois un prestataire de services pour des entreprises clientes et l’employeur d’un consultant en freelance appelé salarié porté. Elle doit exercer le portage salarial à titre exclusif.
Elle met sa structure et ses ressources à la disposition de ce professionnel et lui offre un accompagnement pour le développement de son activité. Pour autant, le consultant est totalement autonome dans le choix de ses missions et dans leur réalisation (choix du client, gestion de son temps, lieu de travail).
La société de portage salarial prélève des frais de gestion sur les honoraires HT du salarié porté pour sa rémunération des tâches administratives, comptables et juridiques.
Une société de portage salarial risque une amende de 3 750 € pour divers manquements aux obligations contractuelles, administratives et de santé au travail, ainsi qu'en cas d'irrégularités avec ses clients. En cas de récidive, l’amende est doublée, assortie de 6 mois de prison et d’une possible interdiction d’exercer jusqu’à 10 ans.
Si les frais de gestion sont un critère essentiel, d’autres éléments doivent être pris en compte. Certaines refacturent des charges additionnelles, mais une politique avantageuse de prise en charge des frais professionnels et de restitution de TVA peut influencer le salaire net. Des dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERCO) permettent aussi d’optimiser la rémunération.
L’accompagnement proposé est un facteur clé : conseils personnalisés, formations, services juridiques et comptables.
La solidité financière de l’entreprise est primordiale pour garantir le versement des salaires en cas d’impayés. L’affiliation à un syndicat et la souscription d’une garantie financière sont des gages de sécurité.
Un réseau actif de consultants favorise le partage d’expériences et l’accès à de nouvelles missions.
Enfin, une société de portage efficace doit offrir des outils pratiques pour faciliter la gestion administrative et optimiser le temps des consultants. Une simulation comparative du salaire net permet d’évaluer le meilleur rapport entre CA et rémunération.
Une entreprise peut recourir au portage salarial pour un besoin ponctuel si elle ne possède pas les compétences requises en interne. Toutefois, il est interdit d’y recourir pour remplacer un salarié absent ou en grève, ou pour une mission dangereuse. L’entreprise doit garantir la sécurité du consultant et respecter la durée maximale de mission de 36 mois.
Elle a également des obligations envers la société de portage, notamment le paiement intégral des prestations selon le contrat et l’information en cas d’incident affectant la mission.
En cas de manquement, elle risque une amende de 3750 €, pouvant atteindre 7500 € en cas de récidive. L’absence de contrat dans les deux jours ouvrables suivant le début de la mission est aussi sanctionnée. Une violation grave peut entraîner une amende de 6000 € et six mois de prison.
Même si le consultant indépendant est salarié de la société de portage salarial, il est néanmoins autonome dans la recherche de ses missions. Cela lui permet de choisir ses clients, les secteurs où il souhaite évoluer et la négociation des modalités de la mission en portage salarial.
Il existe plusieurs étapes permettant de décrocher des missions lorsqu’on est porté :
Vous avez besoin d’aide ? ITG délivre des formations et un accompagnement personnalisé à ses consultants :
Les professionnels qui possèdent une solide expertise adaptée à une activité de consultant peuvent proposer leurs services à des entreprises situées en dehors des frontières de la France. Ils peuvent ainsi effectuer des missions pour des clients étrangers en étant sur le territoire français, ou partir à l’étranger pour une durée plus ou moins longue.
En optant pour le portage salarial international, qui implique un « détachement » sans changement de régime social et fiscal, ils conservent leurs droits auprès de l’Assurance maladie, l’allocation chômage, les cotisations retraite, etc.
4,6Le Portage salarial est un outil d’adaptation économique qui donne sens à l’autonomie professionnelle.
Il s’agit, pour devenir autonome, de posséder une motivation forte, nourrie du sentiment qu’on a quelque chose à apporter tant par envie que par nécessité économique.
Autrement dit, l’acquisition de l’autonomie suppose la capacité de se projeter dans un avenir différent de celui d’hier : faire des projets, à court, à moyen terme. Se projeter dans un avenir qu’on a envie de construire soi-même en s’appuyant sur l’expérience et l’accompagnement d’ITG, entreprise leader du portage salarial pour trouver des missions.
Précisément pour accéder au travail par missions, pour devenir consultant et développer son activité professionnelle sous la forme de prestations de services, ITG propose un guide du portage salarial, très complet.
Notre société de portage assure toutes les tâches administratives incontournables :
En outre, nous accompagnons chaque candidat dans la mise en place et le développement de son activité. Des formations sont également prévues pour accélérer la montée en compétences des salariés portés et participer à leur succès.
Plus d’un quart de siècle d’existence et ITG reste en position de leader sur le marché du portage salarial ce qui constituent pour nos consultants des éléments rassurants quant à son sérieux, sa fiabilité et sa solidité.
De plus, avec sa communauté de 4000 freelances, notre groupe permet à chacun de rompre avec l’isolement. Les évènements organisés régulièrement sont autant d’occasions d’échanger, de partager et d’élargir son réseau. Or, un réseau étoffé est synonyme des chances accrues de tomber sur des opportunités de missions.
Le portage salarial est réservé aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2 dans leur domaine et qui justifient d’une expérience minimum de 3 ans dans l’activité envisagée. Sont exclus les professions libérales et les services d’aide à la personne. Le salarié porté doit également avoir signé une convention d’adhésion et un contrat de travail avec l’entreprise de portage.
Le portage salarial permet d’être totalement autonome sans avoir à créer de structure juridique et sans risques financiers inconsidérés. Le consultant sécurise ses revenus et bénéficie de droits sociaux étendus en termes d’assurance santé, de retraite, de chômage, de formation… Cette option est recommandée pour tester une activité indépendante ou quitter le salariat classique.
Pour calculer le salaire net en portage salarial, il faut donc prendre en compte le même découpage que toute entreprise quand elle reverse un salaire à ses employés. Les charges salariales sont déduites dans la correspondance salaire brut/salaire net, et il faut ajouter les charges patronales sur ce dernier. Vous devez intégrer également le taux de gestion de la société de portage. En fonction de votre situation, votre salaire net sera de l’ordre de 50% de ce que vous facturez à votre client. Chez ITG, vous pouvez améliorer ce pourcentage et percevoir jusqu’à 67% en profitant des avantages financiers.
Les professionnels qui possèdent une solide expertise adaptée à une activité de consultant peuvent proposer leurs services à des entreprises situées en dehors des frontières de la France. Ils peuvent ainsi effectuer des missions pour des clients étrangers en étant sur le territoire français, ou partir à l’étranger pour une durée plus ou moins longue.
En optant pour le portage salarial international, qui implique un « détachement » sans changement de régime social et fiscal, ils conservent leurs droits auprès de l’Assurance maladie, l’allocation chômage, les cotisations retraite, etc.
