À mi-chemin des statuts de salarié et d’indépendant, le portage salarial est une forme d’emploi en pleine expansion qui séduit de plus en plus de professionnels de l’immobilier. Leader du secteur, ITG vous propose une solution adaptée en réponse aux contraintes très spécifiques qui pèsent sur les métiers de l’immobilier.

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Immobilier : un contexte favorable à l’émergence du portage salarial

Le portage salarial immobilier est une relation dite tripartite entre un négociateur immobilier, une agence ou un réseau immobilier et une société de portage salarial. Il offre une autonomie de travail aux salariés portés. De plus, ces derniers peuvent bénéficier des avantages sociaux d’un salarié. Il s’adresse à tous les travailleurs indépendants du secteur de l’immobilier.

Depuis 2008, une nouvelle forme de relation de travail est officiellement reconnue grâce à la modernisation du marché du travail. Il s’agit du portage salarial. Au début, celui-ci avait été instauré afin de solliciter l’expertise des cadres séniors. Désormais, ce type de contrat est privilégié par de nombreux secteurs d’activités, et en particulier celui de l’immobilier. Le portage salarial immobilier est une alternative entre le salariat et l’entrepreneuriat. En quoi consiste le portage salarial ? Qui est concerné par cette nouvelle forme de relation de travail ? Cet article présente les informations nécessaires pour comprendre le portage salarial immobilier.

Qu’est-ce que le portage salarial immobilier ?

Le portage salarial est une nouvelle forme de relation contractuelle. Celle-ci se produit entre 3 personnes :

  • Le salarié porté ;
  • Le client recherché par ce dernier (agence, réseau ou promoteur immobilier);
  • La société de portage.

Elle permet à un travailleur indépendant d’avoir les avantages d’un employé classique en entreprise.

Le portage salarial immobilier, plus précisément, concerne un négociateur immobilier, une agence immobilière et une société de portage immobilier. Dans cette relation, l’indépendant effectue une prestation pour le compte d’un réseau immobilier tout en étant un salarié porté. L’entreprise de portage, quant à elle, s’occupe des tâches administratives relatives aux missions de ce dernier. Cela concerne, entre autres, la facturation des prestations à l’agence immobilière.

À qui s’adresse le portage salarial immobilier ?

Le portage salarial immobilier s’adresse aux professionnels qui travaillent dans le secteur de l’immobilier. Il s’agit entre autres des :

  • Consultants en investissement immobilier ;
  • Agents de prospection commerciale ;
  • Négociateurs immobiliers ;
  • Conseillers en transaction immobilières ;
  • Agents immobiliers ;
  • Mandataires immobiliers ;

Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive. En effet, tous les travailleurs indépendants qui voudraient bénéficier du statut de salarié peuvent opter pour le portage salarial immobilier. De même, les cadres qui se trouvent dans une situation de reconversion professionnelle sont concernés. Ainsi, ceux-ci peuvent continuer de cotiser pour leur retraite et garder leurs avantages sociaux.

Comment fonctionne le portage salarial immobilier ?

Dans le portage salarial immobilier, les trois acteurs sont interdépendants. Il s’agit pour la société de portage :

  • D’être en relation avec l’agence immobilière et le négociateur immobilier ;
  • De mettre en relation l’agence immobilière et les négociateurs immobiliers.

La société de portage signe un contrat de travail avec le professionnel de l’immobilier. Ce dernier s’engage en contrepartie à réaliser les missions convenues avec l’agence ou le réseau immobilier. L’agence et le négociateur immobilier conviennent de la mission à effectuer et des tarifs des commissions. Cela se formalise par une lettre de mission. La société de portage facture alors les missions exécutées et le transforme en salaire net.

Par ailleurs, l’agence immobilière conclut un contrat de prestation avec l’entreprise de portage. Celle-ci propose alors les candidats qualifiés pour les tâches à effectuer.

Portage salarial immobilier : schéma du fonctionnement avec ITG

 

 

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Quels sont les avantages du portage salarial immobilier ?

Que ce soit pour le mandataire ou le réseau immobilier, le portage salarial présente divers avantages pour toutes les parties.

Pour le salarié porté, il offre une autonomie totale de travail et les avantages sociaux d’un salarié. Il reçoit un revenu tous les mois et profite d’une protection sociale (Sécurité sociale, mutuelle d’entreprise). S’il n’a pas de mission, l’indépendant a droit à des indemnités de chômage. Il dispose également d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Enfin, il est déchargé de tous types de tâches juridiques, administratives et financières, mais aussi des frais professionnels.

Pour l’agence immobilière, recourir au portage salarial donne la possibilité de disposer facilement d’une ressource humaine externe compétente et qualifiée. C’est également une alternative pour avoir un budget sous contrôle. En effet, les agences immobilières paient des prestations de services sans avoir à s’occuper des démarches administratives. Il met également le réseau immobilier dans une situation plus sécurisée face aux requalifications.

Quels sont les contrats en portage salarial immobilier ?

Au sein de la relation tripartite se trouve d’une part le contrat de travail entre le travailleur indépendant et la société de portage salarial. D’autre part, le contrat commercial lie l’agence immobilière ou le réseau immobilier et la société de portage. Ces contrats sont encadrés par la convention de portage salarial. Celle-ci définit la relation qui existe entre les trois parties au contrat et les obligations de chacun. Les questions financières (commissions, taxes, assurances) y sont également décrites.

Le contrat de travail en portage salarial peut être en :

  • Contrat à Durée limitée ou Déterminée (CDD) ;
  • Contrat à durée indéterminée (CDI).

Le premier concerne les missions ponctuelles, tandis que le second est utilisé pour les prestations qui s’effectuent sur une durée non précisée.

De nombreuses informations doivent être précisées dans le contrat en CDD. Il s’agit des conditions de rupture anticipée, de la période d’essai et des informations relatives à l’indemnité de fin de contrat. Celui-ci est également renouvelable deux fois et ne doit pas excéder 18 mois.

Quel salaire en portage salarial immobilier ?

Bien que le salarié porté reste autonome, son salaire résulte de son chiffre d’affaires, c’est-à-dire les commissions négociées lors des transactions immobilières. Il dépend entre autres :

  • Des indemnités d’apport d’affaires ;
  • Du pourcentage de la commission ;
  • Des éventuels frais professionnels ;
  • Des frais de gestion de la société de portage.

Le solde obtenu à la suite des différentes déductions constitue le salaire net du mandataire. Le décompte comprend les cotisations sociales (patronales et salariales) ainsi que les dépenses professionnelles. Les frais de gestion de l’entreprise de portage sont également à prélever.

Par exemple, un mandataire immobilier qui facture des frais professionnels sera remboursé lorsqu’il percevra son salaire net. Ces derniers concernent les dépenses liées aux déplacements, aux achats de matériel, aux différents abonnements téléphoniques et internet, etc.

La réglementation en immobilier

consultante en portage salarial immobilier

Portage et immobilier : des règlementations complexes

Conformément à loi du 25 juin 2008 et à l’ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial permet aux négociateurs en immobilier de transformer leurs commissions en salaires nets à condition de bien respecter certaines spécificités.

Qui est concerné par le portage ?

Comme défini par l’ordonnance du portage salarial du 2 avril 2015, le portage salarial s’adresse à tout professionnel autonome pouvant justifier un niveau de rémunération suffisant (2380 € bruts en équivalent temps plein + 5% d’apport d’affaires). Dans le secteur de l’immobilier, ce sont essentiellement les négociateurs qui sont concernés, on le retrouve donc le plus souvent dans les agences immobilières. Mais d’autres prestations de conseil peuvent aussi être portées : juriste immobilier, conseiller en investissement, auditeur immobilier…

Loi Hoguet : les spécificités de l’immobilier

En France, les professions immobilières sont strictement encadrées. Le processus du portage doit donc s’inscrire dans cette règlementation définie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet ».

Pour exercer dans l’immobilier, le professionnel doit justifier d’une aptitude professionnelle ou être habilité par un titulaire de la carte professionnelle, dite « carte T », délivrée par la CCI sous condition de diplôme et/ou de pratique. Ainsi, pour qu’un porté puisse effectuer une opération immobilière, il est indispensable que la société de portage se soumette à cette contrainte. Elle se doit –  à défaut d’être détentrice de sa propre attestation – de passer des accords avec des agences qui délégueront leurs cartes aux portés.

Une réglementation stricte qui ne doit pas être négligée. Un risque de nullité de vente pèse sur les opérations menées par des personnes non détentrices de ces justificatifs, ainsi que des poursuites pénales. Le choix d’une société de portage sérieuse et respectant la législation immobilière est donc essentiel.

Les différentes étapes d'une vente immobilière

Entre l’agence et le négociateur :

  • Lettre de mission agence / négociateur *
  • Attestation d’habilitation
  • Signature du compromis de vente
  • Signature acte définitif
  • Versement des honoraires

* La lettre de mission entre l’agence et le négociateur permet de contractualiser le partenariat, de préciser le lieu de la mission et le partage des honoraires. Elle donnera délégation du mandat de l’agence.

Entre ITG et le négociateur / agence :

  • Signature reconnaissance préalable
  • Signature contrat commercial
  • Signature contrat de travail
  • Versement du salaire
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