Portage salarial : ce que prévoit l’arrêté du 27 novembre 2025 sur la représentation syndicale

La publication au Journal Officiel de l’arrêté du 27 novembre 2025 marque une nouvelle étape dans l’organisation du dialogue social du portage salarial. Ce texte fixe la liste des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche et précise leur poids dans les négociations collectives à venir.

Pour les consultants indépendants, cadres et managers de transition exerçant en portage salarial, cet arrêté renforce la lisibilité et la sécurité du cadre social dans lequel s’inscrivent leurs missions.

Un cadre social structurant pour le portage salarial

Le portage salarial repose sur une organisation spécifique, à la croisée du travail indépendant et du salariat. Pour encadrer cette relation particulière, une convention collective nationale dédiée est en vigueur. Elle complète le Code du travail et fixe des règles adaptées aux réalités des missions menées par les consultants portés.

Cette convention collective encadre notamment :

• les classifications professionnelles,
• les règles de rémunération minimale,
• les dispositifs de formation,
• les garanties sociales applicables aux salariés portés.

Son évolution repose sur un dialogue social structuré entre les partenaires de la branche, d’où l’importance de la reconnaissance officielle des organisations syndicales représentatives.

Ce que précise l’arrêté du 27 novembre 2025

L’arrêté du 27 novembre 2025, publié au Journal Officiel, a pour objet de déterminer les organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du portage salarial.

Trois organisations sont habilitées à négocier et signer des accords collectifs au niveau de la branche :

• la CDT,
• la CGT,
• la CFE-CGC.

Le texte précise également leur poids respectif dans les négociations collectives, élément déterminant pour la validité des accords conclus et pour l’évolution de la convention collective.

Quels enjeux pour les consultants expérimentés ?

Pour un consultant senior ou un manager de transition, ce type de texte peut sembler éloigné des enjeux opérationnels du quotidien. Pourtant, ses effets sont bien concrets.

Une sécurité juridique renforcée

La reconnaissance officielle des partenaires sociaux contribue à la stabilité du cadre juridique du portage salarial. Elle garantit que les règles applicables aux salariés portés évoluent dans un cadre négocié, reconnu par les pouvoirs publics et conforme aux spécificités de la profession.

Cette sécurité est essentielle pour les consultants qui interviennent sur des missions stratégiques, souvent longues et à forts enjeux pour les entreprises clientes.

Un dialogue social adapté aux réalités du terrain

Les organisations syndicales représentatives ont vocation à porter les sujets structurants de la profession : conditions d’exercice, rémunération, formation, sécurisation des parcours professionnels.

Leur reconnaissance officielle permet d’inscrire ces discussions dans un cadre formalisé, en phase avec les attentes des consultants expérimentés et les évolutions du marché.

L’accompagnement ITG : au-delà du cadre réglementaire

En tant que leader français du portage salarial, ITG s’inscrit pleinement dans cette dynamique de structuration et de professionnalisation de la branche.

Au-delà du respect du cadre légal et conventionnel, ITG propose un accompagnement personnalisé premium, pensé pour les consultants expérimentés, cadres et managers de transition. Cet accompagnement repose notamment sur :

• un suivi individualisé par des experts dédiés,
• des services conçus pour sécuriser l’activité et simplifier le quotidien,
• un environnement juridique et social solide, adapté aux missions à forte valeur ajoutée.

Dans un contexte où les exigences des entreprises clientes sont élevées, la qualité de l’accompagnement et la fiabilité du cadre professionnel constituent des facteurs clés de réussite.

Conclusion

En s’appuyant sur l’accompagnement d’un acteur de référence comme ITG, ils évoluent dans un cadre juridique et professionnel fiable, adapté aux missions à forte valeur ajoutée.