Frais kilométriques en portage salarial

Quels frais kilométriques en portage salarial ?

Dans le cadre de la réalisation de ses missions, le consultant en portage salarial peut être amené à avancer divers frais : transport, restauration, hébergement dans le cas de déplacements de longue durée loin de son domicile, etc. Ceux-ci entrent dans l’une des catégories de frais professionnels :

• Le salarié porté qui utilise son véhicule à titre professionnel et qui déclare des indemnités kilométriques.
• Les frais de fonctionnement, qui dépendent de l’activité du consultant et sont inhérents à son activité

Le barème URSSAF des indemnités kilométriques couvre donc les coûts, comme :

• L’amortissement du prix d’acquisition de la voiture et de ses équipements ;
• les frais de carburant ;
• la cotisation annuelle pour l’assurance automobile ;
• les dépenses d’entretien.

Sont en revanche exclus :

• les frais de stationnement et de péage, qui sont remboursés au réel sur la base des factures ou reçus.

Le salarié porté qui utilise son véhicule à titre professionnel et qui déclare plus de 15 000 km en note de frais sur l’année civile est redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

À noter que ces notes de frais, imposés à votre centre d’activité, ne sont soumies ni à cotisations patronales ni à cotisations salariales. Le barème de calcul des frais kilométriques est fixé par l’URSSAF.

Quelles indemnités kilométriques chez ITG ?

Dans le cadre d’un déplacement professionnel, les frais kilométriques peuvent vous être remboursés.

Ceux-ci sont automatiquement calculés dans votre déclaration d’activité suivant le barème URSSAF basé sur la puissance fiscale de votre véhicule.

Nous vous demanderons donc de justifier du lieu de départ et d’arrivée et la distance retenue sera celle correspondant au trajet le plus efficient.

Nous attirons votre attention car les frais déclarés sont sous votre responsabilité et doivent correspondre à la réalité (l’URSSAF peut exiger un relevé kilométrique du véhicule) / il est obligatoire de fournir la carte grise, le permis de conduire ainsi que l’attestation d’assurance du véhicule, autorisant les déplacements professionnels.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de frais kilométriques en portage salarial ?

Lors de la négociation de la mission et si elle nécessite des déplacements, le consultant avisé prévoira dans les frais possibles pris en charge par le client les déplacements (train, IK, avion et les hébergements et frais de repas). Ceux-ci seront facturés au client par l’entreprise de portage salarial. Le consultant en portage salarial doit veiller à ce que les frais kilométriques soient justifiés par son activité professionnelle.

Si ces déplacements s’effectuent pour d’autres raisons dans le cadre du développement de l’activité du consultant comme un déplacement pour un rendez-vous prospection, alors le consultant déclarera ses indemnités kilométriques et ils répondront aux mêmes principes de gestion que ceux cité plus haut.

Comment sont calculés les frais kilométriques en portage salarial ?

Chaque année, l’URSSAF publie un barème couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre. D’autres critères sont pris en compte :

• la catégorie du véhicule (voiture, deux-roues dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3, moto) ;
• sa puissance fiscale (7 CV au maximum) ;
• le nombre de kilomètres parcourus par journée travaillée ;
• le nombre de trajets mensuels.