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Travail dominical et loi Macron : quels enseignements ?

La loi Macron, adoptée en août 2015, a élargi les possibilités pour les magasins d’ouvrir le dimanche. Cette dérogation est néanmoins conditionnée par le volontariat. Avantageuse pour les consommateurs, cette nouvelle mesure est venue rouvrir le débat sur le travail dominical.

L’année 2016 a ainsi été marquée par de plus en plus de négociations entre dirigeants et salariés. A titre d’exemple, les directions des Galeries Lafayette, du Bon Marché, du Printemps, mais aussi de nombreux autres centres commerciaux ont réussi à s’accorder avec les organisations syndicales sur l’ouverture de leurs magasins le dimanche. L’heure est au constat de l’étendue de l’application de cette loi. Il apparaît que le résultat est hétérogène, tant le contenu des accords varie en fonction de l’enseigne.

Les avantages du travail dominical

Le travail dominical présente des bienfaits pour les employés. Tout d’abord, si on analyse les principaux accords conclus, on peut relever une majoration salariale de minimum 100 %. Si Apple a appliqué ce taux, d’autres enseignes telles que Zara et Pull & Bear, ont été jusqu’à multiplier le salaire par 2,1.

Par ailleurs, à cette multiplication du salaire s’ajoute une journée de repos compensateur, notamment dans la branche de la haute-couture. Ensuite, le remboursement des frais de garde d’enfant constitue aussi une contrepartie favorable aux employés. Enfin, certains accords peuvent comprendre d’autres faveurs telles que la possibilité du remboursement des frais de déplacement en cas de difficultés dûes aux transports en commun.

Travail dominical : des inconvénients de taille

Parallèlement, les accords présentent des inconvénients qui ne sont pas négligeables. D’une part, le maintien perpétuel de toutes les contreparties négociées, aussi attractives soient-elles, semble compromis. Ces dernières génèrent des coûts importants et sont, dès lors, susceptibles d’être supprimées en cas de difficultés financières de l’enseigne.

D’autre part, l’hétérogénéité des travailleurs face à ces avantages est significative, en ce sens que des enseignes différentes peuvent être amenées à travailler sur un même lieu (comme par exemple les Galeries Lafayette) et ne pas appliquer les mêmes accords.

S’agissant du respect du principe du volontariat, il peut sembler maquillé. En effet, si la loi interdit explicitement toute discrimination envers les employés qui refusent de travailler le dimanche, ces derniers peuvent légitimement craindre de ne pas avoir d’augmentation individuelle de promotion. C’est pourquoi beaucoup d’accords prévoient une commission de suivi du volontariat.

Les questions du choix des dimanches travaillés et de la possibilité de refuser par la suite de travailler le dimanche, sont des modalités qui sont loin d’être généralisées.

L'impact économique du travail dominical

Enfin, concernant les véritables impacts économiques de cette nouvelle mesure, ils sont variables. En effet, les conséquences sur le chiffre d’affaires sont plus ou moins nettes, selon par exemple une même enseigne située dans des lieux différents. De plus, face à la concurrence du commerce en ligne, l’ouverture des magasins leur permet de renforcer leur résistance.

Si les avantages du volontariat sont variés, variables et à relativiser, il en va de même pour la création d’emplois. Celle-ci dépendra des enseignes et sera en grande partie conditionnée par la conjoncture économique.

Moins de 2 ans après son adoption, cette mesure présente donc des premiers résultats contrastés. Affaire à suivre...

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