Bientôt une assurance chômage pour les indépendants ? - ITG
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Bientôt une assurance chômage pour les indépendants ?

Le gouvernement a ouvert en novembre dernier la deuxième phase des réformes sociales dont l’assurance chômage fait partie. Cette réforme qui évoque une assurance chômage universelle est très attendue par les travailleurs indépendants. Alors que les négociations avec les partenaires sociaux sont dans leur dernière phase, des questions demeurent : qui indemniser, sous quelles conditions et comment financer cette indemnisation ?

Assurance chômage des indépendants : les inconnues

Courant février, les partenaires sociaux ont fait des propositions au gouvernement, en s'appuyant sur le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’inspection Générale des Finances (IGF). Celui-ci incite à la prudence sur la question de l’assurance contre le risque de perte de revenus devant cette population hétérogène, en soulevant trois questions.

Qui indemniser ?

Les 3 millions de travailleurs indépendants français rassemblent une population hétérogène : chefs d’entreprise, artisans, micro-entrepreneurs, libéraux... mais aussi salariés travaillant à leur compte pour arrondir les fins de mois. Autant de profils, de revenus et d'exposition au chômage différents !

Si certains souscrivent une assurance privée, cela concerne moins de 1 % des indépendants. D'où l'interrogation suscitée par cette assurance chômage : doit-elle être obligatoire ou facultative ? Seule certitude : les travailleurs pour le compte de plateformes numériques, telles qu'Uber, feront l'objet d'une attention particulière, leur emploi étant tributaire d'un donneur d'ordre unique.

Quand indemniser ?

L'assurance chômage intervient lorsqu'il y a perte d'activité. Plus difficile à caractériser dans le cadre du travail indépendant que du salariat, trois pistes se dessinent :

  • Limiter l'indemnisation aux liquidations judiciaires ou aux redressements.
  • Indemniser toute cessation d'activité, au risque d’avoir des effets d’aubaine importants.
  • Assurer contre une baisse des revenus, éventuellement temporaire.

 

Quel financement ?

À l'exception des plateformes numériques susceptibles d'être mises à contribution, le gouvernement prévoit qu’aucun euro de cotisation supplémentaire ne sera utilisé pour financer l'indemnisation du chômage des travailleurs indépendant. En effet,  soumis à la CSG depuis janvier 2018, les indépendants financent désormais l'assurance chômage. Deux possibilités de financements font l’objet d’une réflexion : d’une part il pourrait y avoir une contribution de l'État au titre de la solidarité nationale, ou, d’autre part, un financement par les salariés sans cotisation supplémentaire.

Quelle assurance chômage des indépendants à l'international ?

étude internationale sur l'assurance chômage des indépendantsLa Fondation Travailler Autrement vient de dévoiler un benchmark des systèmes d'assurance chômage des indépendants réalisé dans 12 pays européens, ainsi qu'aux États-Unis et au Brésil.

Si les solutions proposées sont très diverses d'un pays à l'autre, trois principes cadres ont été formulés dans cette étude : l'accessibilité, la liberté, et l'équité.

> En savoir plus télécharger l'étude complète

 

Le portage salarial, la solution idéale pour conserver ses droits au chômage ?

Au-delà des avancées du législateur, un moyen de conserver un statut d'indépendant tout en bénéficiant de la sécurité du salarié existe déjà : le portage salarial.

En choisissant le portage salarial, le travailleur indépendant accède aux avantages du salarié, notamment à la protection sociale avec droit aux allocations chômage et à la formation, mais également à un accompagnement et une mise en réseau. Une solution sécurisante qui lui permet de profiter aussi de sa liberté de freelance !

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