Des avancées dans les projets sociaux du gouvernement

Le 21 octobre dernier, patronat et syndicats ont voté un projet de réorganisation de l’Unédic, qui se consacrerait exclusivement au régime d’assurance chômage. L’externalisation de quelque 180 salariés vise à simplifier l’éventuel rattachement de cette association paritaire à Pôle emploi comme le souhaite le chef de l’État et qu’il pourrait concrétiser en cas de réélection.

Les dessous de la réorganisation de l’Unédic

Le changement concerne les employés de l’AGS, association patronale chargée d’avancer les salaires en cas d’incapacité de l’employeur. Ces derniers dépendent de la DUA (délégation Unédic AGS). Suite à des critiques émises par la Cour des comptes, le cabinet E&Y, mandaté par le Medef, a mis en exergue des soupçons de malversations. Il en a résulté la dénonciation de la convention de gestion liant les deux parties.

Un désaccord concernant une éventuelle entrée de la CGT et la FO au siège du Conseil d’administration de l’AGS et rejetée par le patronat a mis un coup d’arrêt aux négociations. Celles-ci ont repris suite à la proposition du Medef, de la CPME et de la CNMCCA de transférer la quasi-totalité des salariés de la DUA vers l’AGS. Cette décision, préconisée par la Cour des comptes, vise à distinguer clairement les responsabilités vis-à-vis de l’Unédic.

Avec à peine une centaine de salariés restants qui se consacrent à la gestion du régime d’assurance-chômage, la nationalisation de l’association souhaitée par l’Élysée via un rapprochement avec Pôle emploi serait nettement plus simple.

Le Conseil d’État valide l’application de la réforme de l’assurance chômage

Pour les partenaires sociaux, cela signifie un rognage supplémentaire de leurs prérogatives alors que le gouvernement vient de marquer un point essentiel relatif à la réforme de l’assurance-chômage, un des projets-phares du quinquennat Macron.

En effet, le 22 octobre dernier, le Conseil d’État a validé le décret qui instaure un nouveau mode de calcul des allocations chômage. Pour rappel, le texte avait été suspendu en juin dernier par la même instance au motif d’un contexte économique incertain. Le juge des référés s’appuie sur le

Rebond de l’activité économique dans la plupart des secteurs, ainsi que le recul du chômage,

Deux arguments mis en avant par l’Exécutif. Les nouvelles règles peuvent ainsi s’appliquer, l’exécutif ayant fixé le 1^er octobre pour sa date d’entrée en vigueur après celle initiale du 1^er juillet.

Les syndicats n’ont pas manqué de fustiger cette décision, soulignant que

La suspension aurait dû être maintenue en principe jusqu’au prononcé du verdict concernant les recours au fond, attendu dans quelque semaine.

Ils dénoncent ainsi un

Détournement de procédure,

Rappelant que

Les circonstances sont inchangées, le texte approuvé reprenant à l’exact celui du décret.

Se pose également la question du mécanisme de bonus-malus pour les employeurs qui abuseraient des contrats courts, lesquels ne seraient sanctionnés qu’en septembre 2022, lorsque le système sera imposé aux entreprises.

L’évolution réglementaire prévue risque de ne pas réjouir les demandeurs d’emploi, qui verraient leurs indemnités sensiblement réduites. Or, il s’agit d’une protection essentielle pour les actifs, notamment les indépendants qui ont pris douloureusement conscience de la précarité de leur couverture sociale pendant la crise.