La situation des travailleurs indépendants avec pass sanitaire ?

Depuis le 21 juillet 2021, les personnes majeures non vaccinées ne peuvent plus accéder aux lieux de culture et de loisirs pouvant accueillir plus de 50 personnes.

Et la présentation du pass sanitaire, ou d’un test PCR négatif à l’entrée des lieux publics est obligatoire depuis le 9 août dernier.

Cependant, l’élargissement du pass sanitaire pourrait avoir de sérieuses répercussions sur la situation des travailleurs indépendants, notamment celle des auto-entrepreneurs – mais également des consultants en portage salarial. En effet, l’extension du pass sanitaire les expose à de nombreux risques : baisse d’activité, fermeture imposée, tensions avec les clients (opposition au contrôle), refus de contrat, etc.

Présentation et contrôle obligatoire du pass sanitaire

Tous les secteurs d’activité sont concernés par la présentation et le contrôle obligatoire de pass sanitaire. Pour les professionnels qui refusent d’effectuer des contrôles, la sanction est lourde : une amende allant de 9 000 euros à 45 000 euros, et un an de prison. La loi prévoit également la fermeture administrative de l’établissement.

D’autre part, les indépendants qui travaillent comme prestataires ou opérateurs dans les établissements recevant du public et qui ne présentent pas de pass sanitaire risqueront 135 euros d’amende.

Des sanctions jugées trop sévères

L’impact de l’extension du pass sanitaire sur les activités des travailleurs indépendants peut être énorme selon la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE). Sur la base d’une estimation faite par cette fédération, le montant de l’amende imposée en cas de non-contrôle de pass sanitaire équivaut en moyenne à 3 ans de chiffre d’affaires.

Ces derniers sont en effet soumis à de nombreuses restrictions en cas de non-présentation ou de non-contrôle du pass sanitaire. Par conséquent, ils peuvent courir le risque d’être en infraction vis-à-vis de la loi d’urgence sanitaire et de perdre des contrats dans des entreprises ou établissements privés et publics. Un contexte qui pourrait induire une baisse de leurs activités et éventuellement les placer dans une situation de précarité.