Rapport Mettling : Notre code du travail inadapté aux enjeux du numérique ?

Le rapport de Bruno Mettling consacré à l’impact de la révolution numérique était attendu tant la persistance des mauvais chiffres de l’emploi oblige à trouver de nouvelles solutions.

Les travaux du DRH d’Orange rendus mi-septembre traitent principalement de l’enjeu des mutations du travail induites par le développement du numérique et se penchent particulièrement sur les nouvelles formes d’emploi qui l’accompagnent.

Le rapport dégage un certain nombre de préconisations pour faire en sorte que la transition numérique soit une opportunité de création de valeur et non pas un nouvel objet de conflit et un moment de tension entre les différents acteurs.

Favoriser une culture du numérique au sein de l’entreprise

Pour relever les défis du numérique et anticiper les évolutions à venir, le rapport préconise tout d’abord d’instiller une véritable « culture du numérique » au sein des entreprises.

Cette diffusion de « l’esprit numérique » doit s’exercer à deux niveaux : à l’occasion de la formation initiale et par le développement des formations continues.

Aujourd’hui, seuls 23% des actifs concernés jugent que la formation continue les a très bien préparés à l’utilisation des NTIC dans le cadre de leur travail.

Les formations du numérique sont très pratiques et se font surtout au travers d’enseignements portant sur le travail en réseau et sur l’acquisition d’une autonomie professionnelle. Il convient, selon le rapport, de les multiplier.

Identifier les nouvelles formes d’emploi

Il apparaît également que l’ère du numérique est venue remettre en cause la frontière entre le salariat et le travail indépendant.

C’est ainsi que selon le rapport de Bruno Mettling, il est devenu indispensable de mettre au point de nouveaux critères et de nouveaux indices pour identifier les emplois qui relèvent du salariat et les emplois qui relèvent du travail indépendant.

Parmi les pistes avancées, sont notamment citées : le degré d’autonomie du travail, l’identification du décisionnaire de la rémunération, l’exclusivité des services du travailleur.

Intégrer les nouvelles formes d’emploi à la protection sociale

Le rapport pointe aussi un enjeu déterminant pour l’adaptation de notre économie à l’ère du numérique. De nombreuses adaptations doivent en effet être envisagées.

En ce qui concerne la protection du travailleur, le document remis au Ministre du travail indique qu’il sera nécessaire de définir un socle de droits attachés à la personne et à sa contribution pour intégrer les nouvelles formes d’emploi au système de protection sociale.

Plus un jour ne se passe aujourd’hui sans qu’une problématique liée au numérique ne se présente. Comme le plaide le rapport Mettling, la nécessité d’adapter / de réinventer notre cadre juridique à ces nouvelles opportunités se fait de plus en plus présente.