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Les arrêts-maladies ont explosé en France ces dernières années, pesant lourdement sur la sécurité sociale et les entreprises. Une étude de Malakoff Humanis révèle que ce phénomène touche particulièrement les jeunes actifs, avec une augmentation notable des arrêts-maladies dans le secteur du commerce. Pour remédier à cette situation, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) propose des mesures controversées visant à renforcer le contrôle des arrêts-maladies par les employeurs.
Contre-visites facilitées pour les employeurs
Face à la multiplication des arrêts-maladies, le PLFSS propose une mesure phare : la facilitation des contre-visites par les employeurs.
Cette réforme devrait permettre aux employeurs de faire appel à un médecin agréé pour vérifier la validité d’un arrêt maladie émis pour l’un de leurs salariés.
Actuellement, cette contre-visite n’est possible que si elle est réalisée dans les 48 heures, un délai jugé trop court. Le projet de loi cherche à étendre ce délai pour permettre aux employeurs d’effectuer des contrôles plus efficaces.
En cas de confirmation par le médecin agréé que l’arrêt maladie est injustifié, l’article 28 du PLFSS prévoit la suspension automatique du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Toutefois, les salariés conservent le droit de contester cette décision en faisant appel au service médical. MG France, le principal syndicat de médecins généralistes, émet de fortes critiques à l’égard de cette mesure, estimant qu’elle porte atteinte aux droits sociaux.
L’un des avantages du portage salarial réside dans sa gestion avantageuse des arrêts maladie.
Les professionnels en portage salarial continuent à percevoir une rémunération, même en cas d’arrêt maladie, ce qui garantit une sécurité financière essentielle en période de convalescence, tout en préservant leur statut professionnel indépendant.
Encadrer la délivrance d’arrêts maladie à distance
La téléconsultation médicale s’est généralisée, mais elle a également donné lieu à des abus en matière d’arrêts de travail. Pour réguler cette situation, le projet de loi prévoit un encadrement strict de la délivrance d’arrêts de travail lors de téléconsultations. Les patients ne pourront plus obtenir un arrêt de travail de plus de trois jours lors de consultations à distance, sauf cas exceptionnels.
Le projet de loi impose également la transmission vidéo lors des téléconsultations pour empêcher la délivrance d’arrêts de travail par simple SMS, sans examen médical en personne. D’ores et déjà, plusieurs syndicats de médecins critiquent une telle initiative, laquelle entraverait selon eux la pratique de la médecine à distance.
Le projet de loi sera prochainement débattu au Parlement, aux côtés d’autres dispositions concernant les employeurs et les travailleurs indépendants.
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