Pour les salariés privés de leur emploi, l’une des principales préoccupations est de connaître le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) à laquelle ils peuvent prétendre. Cette indemnisation est calculée sur la base des salaires bruts perçus sur une période de référence et selon des règles précises, avec des planchers et plafonds ainsi qu’une éventuelle dégressivité.
Comment calculer son allocation chômage ?
Calcul de l’allocation chômage mensuelle en 4 étapes
Étape 1 : Période de calcul du salaire de référence
Pour calculer la période de calcul du salaire de référence, France Travail totalise uniquement les salaires bruts et primes versés sur les 24 derniers mois précédant la fin du contrat (ou 36 mois si vous avez 55 ans ou plus à la date de fin du contrat).
Étape 2 : Salaire Journalier de Référence (SJR)
Le Salaire Journalier de Référence (SJR) est obtenu en divisant le total des rémunérations brutes prises en compte par le nombre de jours de la période de référence.
Étape 3 : Calcul de l’allocation journalière
Vient ensuite le calcul proprement dit de l’allocation journalière en utilisant les deux formules suivantes. France Travail retient la formule la plus favorable à l’allocataire :
- 40,4 % du SJR + un forfait de 13,18 €
- 57 % du SJR
Si le résultat est inférieur à 32,13 €, France Travail retient cette allocation minimale. Un plafond supérieur est également prévu : ainsi, l’allocation journalière ne peut excéder 75 % du SJR.
Pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans dont l’allocation journalière est élevée, une réduction de 30 % à partir du 7ᵉ mois d’indemnisation peut s’appliquer, avec un minimum garanti d’environ 92,57 € par jour après réduction.
Étape 4 : Allocation mensuelle
L’allocation mensuelle s’obtient en multipliant l’allocation journalière par 30 jours calendaires, quelle que soit la durée réelle du mois.
Retenues appliquées sur l’allocation
Des retenues peuvent être effectuées :
- Cotisation retraite complémentaire (environ 3 %) si l’allocation dépasse un certain montant.
- CSG et CRDS : contributions sociales obligatoires (selon les seuils et situation fiscale personnelle).
Quels sont les revenus de référence pour calculer l’allocation chômage ?
France Travail retient les éléments suivants dans le calcul du salaire de référence :
- salaire mensuel brut,
- part variable (commissions, primes),
- heures supplémentaires (dans la limite légale),
- primes (13ᵉ mois, ancienneté, etc.).
Sont exclus :
- indemnités de licenciement ou de fin de contrat,
- indemnités de congés payés,
- indemnités de non-concurrence,
- notes de frais,
- rémunérations déjà utilisées pour un calcul antérieur.
Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations chômage ?
Tous les anciens salariés n’ont pas droit aux allocations chômage. Pour bénéficier de l’ARE, plusieurs conditions doivent être remplies :
- résider en France métropolitaine ou DROM (sauf règles spécifiques à Mayotte),
- être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la fin du contrat,
- être physiquement apte au travail et en recherche active d’emploi,
- avoir subi une perte involontaire d’emploi,
- avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (≈ 6 mois) sur les 24 derniers mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus).
Cumul des allocations chômage et du travail à temps partiel
Si vous reprenez une activité à temps partiel, vous pouvez souvent cumuler vos revenus d’activité avec une part de vos ARE, sous certaines conditions :
- être inscrit à France Travail,
- le total revenu + allocation ne doit pas dépasser le salaire de référence utilisé pour calculer l’ARE.
Le cumul de l’activité à temps partiel et chômage entraîne un allongement de la durée de perception des allocations chômage. En effet, les droits associés aux jours non versés s’ajoutent à la période d’indemnisation et en augmentent par conséquent la durée.
Dans le cas où les allocations chômage ne sont pas accordées, que faire ?
Les demandeurs d’emploi qui ne satisfont pas aux critères d’accès aux allocations chômage sont potentiellement éligibles à d’autres aides financées par l’État.
- RSA (Revenu de solidarité active), pour les personnes non indemnisées et disposant de faibles ressources à condition d’effectuer une déclaration trimestrielle auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
- aides à la création/reprise d’entreprise (ACRE, NACRE, ARCE…),
- remboursement/indemnisation formation (RFPE/RPS),
- prime d’activité,
- aides spécifiques selon situation personnelle.
Peut-on avoir les allocations chômage après une démission ?
L’ARE est en principe réservée aux situations involontaires de perte d’emploi. Toutefois, des cas de démissions légitimes ouvrant droit à l’allocation existent (projet professionnel, déménagement, harcèlement, salaires impayés, etc.).
Comment fonctionnent les allocations chômage en portage salarial ?
Pour les travailleurs indépendants, le portage salarial présente de multiples avantages, dont le bénéfice des allocations chômage dans le cadre de la protection sociale associée au statut de salarié. Pendant toute la durée de son engagement avec la société de portage salarial, le consultant cotise pour l’Assurance Maladie, la retraite et le chômage. Il a donc droit aux indemnités en cas de rupture de son contrat de travail.
De même, le demandeur d’emploi qui se lance dans une activité en portage salarial après avoir travaillé sous le statut de salarié peut cumuler ses nouveaux revenus avec l’ARE. Cette souplesse a pour objectif de favoriser le retour à l’activité et la recherche de nouvelles opportunités professionnelles tout en augmentant ses ressources.
Cette mesure est cependant soumise à conditions :
- Le consultant a signé un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial.
- La nouvelle activité est exercée en temps partiel (moins de 110 heures mensuelles).
- Le salaire perçu en qualité de salarié porté représente au maximum 70 % du salaire de référence.
- L’affiliation auprès de France Travail en tant que demandeur d’emploi est maintenue.
L’ARE partielle en portage salarial est calculée selon les règles de cumul applicables à toute reprise d’activité.
Chaque mois, le montant de l’allocation versée correspond à l’ARE mensuelle théorique diminuée de 70 % du revenu brut issu de l’activité exercée en portage salarial.
Ce cumul est autorisé dès lors que la somme de l’ARE versée et du revenu d’activité ne dépasse pas le salaire de référence ayant servi au calcul des droits.
Les jours non indemnisés du fait de cette reprise d’activité sont reportés, ce qui peut prolonger la durée totale d’indemnisation.
Pendant combien de temps sont versées les allocations chômage ?
La durée de versement de l’allocation chômage est limitée. Elle dépend de la durée de travail au cours de la période de référence.
- Nombre de jours travaillés × 4 = durée maximale d’indemnisation,
- Durée minimale : 182 jours (≈ 6 mois),
- Durées maximales : évoluent selon âge et marché du travail (environ 18 à 27 mois selon situation) sous les règles actuelles ; des coefficients spécifiques peuvent s’appliquer.
Le calcul et le versement de l’allocation de retour à l’emploi reposent sur des règles précises qui tiennent compte de la situation professionnelle, de l’historique de rémunération et des démarches engagées par le demandeur d’emploi. Bien comprendre les mécanismes de calcul de l’ARE, les conditions d’éligibilité et les possibilités de cumul avec une activité, notamment le portage salarial, permet d’anticiper ses revenus et de sécuriser une période de transition professionnelle.
Chaque situation étant spécifique, il est recommandé de réaliser une simulation personnalisée et de se rapprocher de France Travail afin d’obtenir une estimation adaptée à son parcours. Ces dispositifs ont pour objectif d’accompagner le retour à l’emploi, de soutenir les projets de reconversion ou de reprise d’activité et d’offrir un cadre sécurisant pendant cette phase de changement.
