Pour les salariés privés de leur emploi, l’une des premières préoccupations en attendant de trouver un nouveau poste est de connaître le montant de l’allocation chômage à laquelle ils peuvent prétendre. Le calcul est basé sur les salaires bruts perçus pendant une période de référence de 12 mois et les conditions pour en bénéficier sont nombreuses. Des limitations sur le montant et la durée d’indemnisation sont toutefois prévues.

Comment calculer son allocation chômage ?

Calcul de l’allocation chômage mensuelle en 4 étapes

Étape 1

Pour calculer le montant de l’allocation chômage, Pôle Emploi totalise uniquement les salaires bruts et primes perçus durant les 12 mois civils immédiatement antérieurs au dernier jour de travail payé.

Étape 2

Ensuite, il détermine le Salaire Journalier de Référence (SJR) en divisant la somme précédemment calculée par le nombre de jours travaillés correspondant.

Étape 3

Vient ensuite le calcul proprement dit de l’allocation journalière en utilisant les deux formules suivantes, le résultat privilégié étant celui qui est le plus favorable à l’allocataire :

  • 40,4 % du SJR + un forfait de 12,05 € (montant 2021)
  • 57 % du SJR

Si le résultat est inférieur à 29,38 €, Pôle Emploi retient cette allocation minimale. Un plafond supérieur est également prévu : ainsi, l’allocation journalière ne peut excéder 75 % du SJR.

En outre, depuis le 1er janvier 2021, un système dégressif est en vigueur :

  • si l’allocation journalière est comprise entre 84,33 euros et 120,47 euros, elle est plafonnée à 84,33 euros à partir du 7e mois d’indemnisation ;
  • au-delà de 120,47 euros d’allocation journalière, une réduction de 30 % est appliquée à compter du 7e

Étape 4

L’indemnisation chômage mensuelle s’obtient en multipliant l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) journalière par le nombre de jours (28, 29, 30 ou 31) composant le mois indemnisé et varie par conséquent d’un mois à l’autre.

Retenues de l’allocation chômage

Deux types de retenues sont parfois appliqués aux allocations.

  • Lorsque l’allocation dépasse le plancher de 29,38 €, une contribution est prélevée pour financer les points de retraite complémentaire.
  • Lorsque le montant de l’allocation brute s’élève à 51 € ou plus, des retenues sociales au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont obligatoires.

Quels sont les revenus de référence pour calculer l’allocation chômage ?

Pôle Emploi se base sur la rémunération brute des 12 derniers mois pour déterminer le salaire de référence. Elle divise ensuite ce montant par 1,4 fois le nombre de jours travaillés afin de connaître le Salaire Journalier de Référence (SJR). C’est le SJR qui permet de calculer l’allocation chômage. Voici les éléments de la rémunération pris en compte :

  • le salaire mensuel fixe brut ;
  • la part variable du salaire (commissions) ;
  • les heures supplémentaires (dans la limite de 260 heures par an) ;
  • les primes (prime d’ancienneté, prime de panier, 13e mois, etc.).

En revanche, d’autres composantes de la rémunération sont exclues :

  • les indemnités de licenciement, de rupture ou de fin de contrat ;
  • les indemnités de congés payés ;
  • l’indemnité de non-concurrence
  • la prime de participation ;
  • les notes de frais ;
  • les rémunérations déjà utilisées pour calculer un autre droit.

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations chômage ?

Tous les anciens salariés n’ont pas droit aux allocations chômage. Plusieurs conditions doivent être remplies en même temps pour en bénéficier :

  • Résider en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer.
  • S’être affilié à Pôle Emploi dans les 12 mois suivants la fin du travail.
  • Être en recherche active d’un nouvel emploi ou suivre une formation professionnelle.
  • Être physiquement en capacité de travailler.
  • Ne pas remplir les conditions d’âge ou de nombre de trimestres validés donnant droit une retraite à taux plein.
  • Avoir été privé involontairement de son emploi, même si quelques motifs de démission légitime donnent droit à l’allocation chômage.
  • Avoir été salarié pendant au moins 130 jours ou 910 heures (ou 6 mois) au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les travailleurs âgés de plus de 53 ans à la date de fin du dernier contrat de travail avant la période de chômage). Cette durée de travail peut représenter le cumul de plusieurs missions chez différents employeurs ou avoir été effectuée au sein d’une même organisation.

Cette disposition s’applique pour les procédures de licenciement engagées depuis le 1er novembre 2019. Si le terme du contrat de travail (correspondant à la fin du préavis) est survenu entre le 1er août et le 31 décembre 2020, la durée d’affiliation minimum requise diminue à 88 jours ou 610 heures (ou 4 mois). La période de référence de 24 mois ou 36 mois en fonction de l’âge ne change pas.

Cumul des allocations chômage et du travail à temps partiel

Afin d’inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité professionnelle, même à temps partiel, les revenus ainsi perçus sont potentiellement cumulables avec les allocations chômage jusqu’à épuisement des droits. Les conditions suivantes doivent être remplies :

  • La personne doit être inscrite à Pôle Emploi.
  • La somme obtenue en additionnant le salaire et les indemnités relatives à un mois donné doit rester inférieure au montant du salaire initial perçu avant la rupture du contrat de travail.

Sans restriction temporelle, le cumul de l’activité à temps partiel et chômage entraîne un allongement de la durée de perception des allocations chômage. En effet, les droits associés aux jours non versés s’ajoutent à la période d’indemnisation et en augmentent par conséquent la durée.

Le site de Pôle Emploi et certaines plateformes spécialisées mettent à la disposition des internautes un outil gratuit de simulation du montant de son ARE et des revenus générés par son travail à temps partiel.

Les indépendants ont également le droit de cumuler les revenus tirés d’une activité non salariée à leur allocation chômage (comme une activité professionnelle en portage salarial par exemple). Aucun volume horaire minimum n’est imposé, seul le montant des honoraires est pris en considération. Si ceux-ci ne sont pas encore clairement définis, un abattement de 30 % est appliqué à l’indemnité chômage, et Pôle Emploi procède à une régularisation en fin d’année une fois les chiffres exacts en main.

Dans le cas où les allocations chômage ne sont pas accordées, que faire ?

Les demandeurs d’emploi qui ne satisfont pas aux critères d’accès aux allocations chômage sont potentiellement éligibles à d’autres aides financées par l’État.

  • Le revenu de solidarité active (RSA) pour les personnes non indemnisées et disposant de faibles ressources à condition d’effectuer une déclaration trimestrielle auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
  • L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, notamment les dispositifs ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) et NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) qui inclut un prêt à taux zéro.
  • Les Chambres consulaires ou encore l’Agence France Entrepreneur (AFE) offrent également leur accompagnement (y compris financier) aux chômeurs non indemnisés qui se lancent dans l’entrepreneuriat.
  • La rémunération des stagiaires par Pôle Emploi (la rémunération des formations de Pôle Emploi [RFPE] ou la rémunération publique des stagiaires [RPS]).
  • L’aide à la formation pour renforcer son expertise, valider les acquis de l’expérience (VAE) en vue de décrocher une certification professionnelle ou se préparer à l’embauche.

La CAF, la caisse de mutualité sociale agricole et les services départementaux proposent d’autres aides, sous réserve d’être inscrit à Pôle Emploi :

  • La prime d’activité aux chômeurs aux revenus modestes ex-salariés ou non-salariés, parents isolés ou en congé parental, etc. ;
  • L’aide à la recherche d’un premier emploi pour les anciens étudiants boursiers ;
  • L’aide temporaire d’attente (ATA) pour les salariés expatriés qui reviennent en France ou les anciens détenus en recherche d’emploi dont les revenus sont inférieurs au montant de la prime d’activité.

Peut-on avoir les allocations chômage après une démission ?

L’ARE est en principe réservée aux personnes involontairement privées de leur emploi : licenciement sauf pour faute lourde, fin de CDD classique ou anticipée à l’initiative de l’employeur, rupture conventionnelle du CDI… Cela signifie que les personnes démissionnaires n’ont pas droit aux allocations chômage.

Cependant, des exceptions sont prévues si le départ volontaire est lié à un motif jugé légitime. C’est le cas lorsque :

  • le salarié se lance dans un projet de reconversion professionnelle, ou de création/reprise d’entreprise ;
  • un changement de situation personnelle (mariage, PACS) impose un déménagement empêchant la poursuite de l’activité actuelle ;
  • le salarié suit son conjoint dont le nouvel emploi ou une mutation requiert un changement de lieu de résidence ;
  • le travailleur a subi une situation de harcèlement, de violences ou de discrimination au sein de l’entreprise ;
  • l’employeur n’a pas payé les salaires ;
  • l’employé met fin volontairement à une activité dont la durée n’a pas dépassé 65 jours travaillés.

Comment fonctionnent les allocations chômage en portage salarial ?

Pour les travailleurs indépendants, le portage salarial présente de multiples avantages, dont le bénéfice des allocations chômage dans le cadre de la protection sociale associée au statut de salarié. Pendant toute la durée de son engagement avec la société de portage salarial, le consultant cotise pour l’Assurance Maladie, la retraite et le chômage. Il a donc droit aux indemnités en cas de rupture de son contrat de travail.

De même, le demandeur d’emploi qui se lance dans une activité en portage salarial après avoir travaillé sous le statut de salarié peut cumuler ses nouveaux revenus avec l’ARE. Cette souplesse a pour objectif de favoriser le retour à l’activité et la recherche de nouvelles opportunités professionnelles tout en augmentant ses ressources.

Cette mesure est cependant soumise à conditions :

  • Le consultant a signé un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial.
  • La nouvelle activité est exercée en temps partiel (moins de 110 heures mensuelles).
  • Le salaire perçu en qualité de salarié porté représente au maximum 70 % du salaire de référence.
  • L’affiliation auprès de Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi est maintenue.

L’ARE partielle en portage salarial s’obtient en calculant la différence entre le montant de l’ARE mensuelle et 70 % du salaire brut issu de l’activité exercée sous ce statut. Elle est accordée si, lorsqu’elle est additionnée au revenu de la nouvelle activité, la somme est inférieure au revenu brut utilisé pour le calcul de l’allocation.

Pendant combien de temps sont versées les allocations chômage ?

La durée de versement de l’allocation chômage est limitée. Elle est proportionnelle au temps de travail effectué lors des 24 derniers mois dans le cadre d’un même emploi ou de plusieurs contrats. Cette période de référence augmente à 36 mois si le demandeur d’emploi est âgé de 53 ans ou plus à la date où son dernier contrat de travail prend fin.

Ensuite, le nombre de jours travaillés multiplié par 4 donne la durée de perception de l’ARE, sachant que pour chaque semaine civile, seuls 5 jours travaillés sont retenus. Cela signifie que le travail en week-end n’est pas pris en considération.

Cependant, des durées minimales et maximales de perception de l’allocation chômage sont fixées :

  • La durée minimale d’indemnisation est fixée à122 jours calendaires (soit 4 mois).
  • La durée maximale d’indemnisation varie selon l’âge du bénéficiaire :
    • moins de 53 ans : 730 jours correspondant à 24 mois ;

Pour les licenciés économiques ayant adhéré au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), la durée maximale de versement de l’ARE peut différer.