Le portage salarial, de nouvelles limites au régime

Après l’augmentation des cotisations sociales prévue dans la loi de finance 2013 qui rend le régime des auto-entrepreneurs moins attractif, une nouvelle proposition de Loi, soutenue par l’UMP,  porterait un nouveau coup aux auto-entrepreneurs dont certains n’auraient alors d’autre choix pour poursuivre leur activité que la solution du portage salarial.

La nouvelle proposition de loi sur l’auto-entrepreneuriat

Une proposition de loi, émanant de 24 députes du principal parti d’opposition parlementaire, sensibles aux arguments de l’artisanat et du petit commerce qui voient une forme de concurrence déloyale à leur activité, a été déposée la semaine dernière pour limiter à 18 mois la durée du régime de l’auto entrepreneur.  Aujourd’hui, les adhérents à  ce régime peuvent en bénéficier sans limitation de temps sauf s’ils n’ont enregistré aucun chiffre d’affaires pendant une durée de deux ans.

La Fédération des auto-entrepreneurs a déjà regretté cette initiative qui pourrait rencontrer un large consensus au Parlement car la gauche a toujours été hostile à ce régime instauré le 1er janvier 2009 à l’initiative de Herve Novelli, alors ministre, dans lequel elle voit une forme de précarisation du travail et un risque de voir se développer un salariat en sous-traitance. Le principe des entreprises de portage salarial, comme ITG vise justement à la sécurisation des parcours des consultants.

Sylvia Pinel, l’actuelle détentrice du portefeuille de ministre de l’Artisanat et du commerce a demandé à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection des affaires sociales un rapport sur le régime d’Auto-entreprenariat attendu pour le début de l’année prochaine.

JF Leven