Le Portage Salarial
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Le gouvernement choisit les TPE/PME dans sa bataille pour trouver de l'emploi

Pour dynamiser l’emploi dans les PME et les TPE, le Gouvernement par la voix du Premier Ministre Manuel VALLS a annoncé la semaine dernière des mesures qui permettent d’assouplir les contraintes qui pèsent sur elles.

Entreprise TPE / PME

Les petites entreprises, qui emploient aujourd’hui plus d'un salarié français sur deux, sont en effet pour le Gouvernement une cible prioritaire dans cette période de hausse du chômage.

Ce soutien à des PME qui se plaignent souvent de ne pas être aussi bien traitées que les entreprises du CAC, dont le coût devrait avoisiner les 200 millions d'euros, contient 18 mesures annoncées dont quatre relatives à l'emploi retiennent particulièrement l’attention.

Une aide exceptionnelle à l'embauche d'un 1er salarié

Cette mesure vise à aider les 1,2 million d'entreprises qui n'emploient aucun salarié à franchir le pas. Une prime à l'embauche de 4000 euros leur sera versée lors de l'embauche de leur premier salarié.

Le plafonnement de l'indemnisation versée par les prud'hommes aux salariés

Pour cette mesure, le gouvernement de Manuel Valls s'est fortement inspiré de la législation italienne d'un certain Matteo Renzi, une inspiration pour le Premier Ministre français. Une indemnité minimum et une indemnité maximum seront fixées, selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. Au total, elles pourront désormais varier de deux mois de salaire à 20 mois de salaire selon ces critères. Le gouvernement prévoit de fixer, avec les parlementaires, des règles différentes pour les plus grosses entreprises, dont les effectifs dépassent les 250 salariés.

La possibilité de renouveler un CDD deux fois, contre une fois seulement aujourd'hui

A l’heure ou près de 85% des embauches sont aujourd'hui réalisées en aux contrats à durée déterminée (CDD), le gouvernement donne aux employeurs la possibilité de recourir encore davantage aux CDD.

Chaque CDD pourra dorénavant être renouvelé deux fois, contre une fois aujourd'hui.

Un délai de trois ans pour encourager les entreprises à franchir les seuils de 11, 20 ou 50 salariés

La problématique du franchissement des seuils de 11, 20 et 50 salariés est en effet souvent synonyme pour les petites structures de contraintes qui sont souvent décourageantes : nouvelles obligations en matière de dialogue social, hausse des prélèvements sociaux et fiscaux.

Pour que le dépassement de ces seuils soit moins difficile à avaler pour ces entreprises, le Gouvernement prévoit de leur accorder un délai de trois ans avant de s'acquitter de ces nouvelles charges.

La bataille pour l’emploi est donc bien lancée, reste plus qu’à espérer que ces nouvelles mesures porteront leurs fruits...

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