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Élections syndicales dans les TPE : l'appel aux votes

Pour la deuxième fois depuis 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE) sont appelés à voter dans le cadre des élections syndicales.

En effet, tous les 4 ans doit être organisé au niveau régional un scrutin, en vue de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises qui comptent moins de 11 salariés. Il ne s'agira donc pas pour les salariés de voter pour un candidat mais de « choisir une organisation syndicale représentative ou un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative » (site service-Public-Pro.fr)

Quelles sont les modalités ? Quels sont les enjeux de ce scrutin ? Voici quelques éléments de réponse.

Les élections syndicales des TPE : comment ça marche ?

Initialement prévu pour la période allant du 28 novembre 2016 au 12 décembre 2016 (Décret du 1er septembre 2016) avant d'être reporté, ce scrutin se déroule depuis le vendredi 30 décembre 2016. Il se terminera le vendredi 13 janvier 2017 à 19 heures s'agissant du vote par correspondance, pour tous les électeurs, et le vendredi 20 janvier 2017 inclus, pour les électeurs d'Outre-mer.

Seuls les électeurs qui sont salariés des entreprises qui emploient moins de onze salariés au 31 décembre de l'année précédant le scrutin et titulaires d'un contrat de travail au cours de ce mois de décembre pourront prendre part au vote. Par ailleurs, ils doivent être âgés de seize ans révolus et ne faire l'objet d'aucune interdiction, de déchéance ou d'incapacité relative à leurs droits civiques. (Article L. 2122-10-2 du Code du travail).

Ces derniers doivent disposer d'un temps nécessaire depuis leur lieu de travail pour voter (le temps passé étant considéré comme du temps de travail et payé à l'échéance normale) et l'employeur doit également garantir la confidentialité de ce vote (Article L. 2122-10-9 du Code du travail).

Pour cette nouvelle élection, 12 syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel, 10 au niveau national et professionnel et 8 au niveau régional, selon le site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social.

Les élections syndicales des TPE : quels enjeux ?

Organisée en France pour la première fois en 2012, cette première élection avait alors seulement mobilisée 478 866 votants, soit un taux de participation de 10,38 %. (1)

Pour cette seconde édition, l'objectif est tout affiché, il faut mobiliser ! C'est ce que le Ministère du Travail et les syndicats ont entrepris de faire, notamment par le biais de distribution d'affiches, de dépliants, et par la mise en place d'un site internet dédié. (2)

Or, comme le rappelle ce site, le vote contribue à être mieux représenté, en désignant des organisations syndicales qui pourront représenter les salariés pendant 4 ans, à désigner des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), à être mieux conseillé et enfin à être mieux défendu, grâce à la désignation des conseillers prud'hommes.

Rendez-vous le 3 février prochain pour connaître les résultats de cette nouvelle édition !

(1) http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Agregation_des_resultats_TPE_2012.pdf
(2) https://election-tpe.travail.gouv.fr/

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