Offensive emploi du Gouvernement pour la rentrée de janvier 2016. Alors que la nouvelle loi Macron est en préparation pour accompagner « nouvelles opportunités économiques », le gouvernement prépare en parallèle une batterie de mesures en faveur de l’emploi. Afin d’alimenter sa réflexion, le gouvernement a commandé un rapport au Conseil national du numérique (CNNum). Une palette de mesures a été dévoilée mercredi 6 janvier 2016. Voici les principaux enseignements de ces 20 propositions.
Favoriser et sécuriser des carrières de plus en plus hybrides
Le constat de base que fait le CNNum est celui selon lequel les carrières en CDI au sein d’une seule et même entreprise se font de plus en plus rares en ce que les travailleurs ont des parcours professionnels de plus en plus atypiques en enchainant les employeurs.
De même, le rapport se penche sur le cas des salariés à mi-temps qui complètent leurs revenus avec une activité d’auto-entrepreneur et du travail en ligne payé à la tâche. Dans cette situation, non seulement les démarches administratives relèvent souvent du parcours du combattant, mais ce genre de profil ne rentre pas dans les cases définies par l’administration et les organismes sociaux. Le rapport formule donc six recommandations pour adapter le droit et le système de protection sociale à cette nouvelle donne :
Promouvoir les parcours professionnels hybrides et pluriactifs ;
Fluidifier, simplifier et sécuriser les transitions professionnelles : un travailleur doit pouvoir passer de la fonction publique au privé, du statut d’employé à celui d’indépendant ou d’employeur plus facilement ;
Instaurer le Compte personnel d’activité afin de rattacher les droits sociaux d’un travailleur à sa personne, et non plus à son métier ;
Mobiliser le numérique pour valoriser les activités non rémunérées, en favorisant notamment le bénévolat ;
Adapter la recherche et l’offre d’emploi aux évolutions des usages : un demandeur d’emploi doit pouvoir réaliser l’ensemble de ses démarches en ligne ;
Un service de l’emploi élargi et faire en sorte que le service public de l’emploi puisse être un lieu de réflexions et d’expérimentations, à l’image des « Fab Lab ».
Encadrer les nouvelles relations de travail
La conviction du gouvernement, c’est que l’essor des activités payées à la tâche ou encore de l’auto-entreprise ne doit pas affaiblir le modèle français de protection sociale et ainsi priver les travailleurs concernés de leurs droits sociaux. A cet égard, le rapport formule donc quatre recommandations :
Assurer une protection effective pour les travailleurs indépendants : certains indépendants le sont sur le papier mais restent cependant dépendants d’un seul employeur, comme c’est le cas de certains chauffeurs VTC. Notre législation doit donc évoluer pour prendre en compte ces nouvelles relations de dépendances économiques ;
Encadrer les plateformes de l’économie collaborative, en leur appliquant notamment le principe de loyauté qui prévaut pour une entreprise classique ;
Soutenir les formes alternatives de collectifs de travail en permettant aux organisations coopératives (Scop, CAE, SCIC) de se développer grâce au numérique ;
Favoriser le management horizontal et collaboratif en marginalisant les méthodes de management verticales et autoritaires.
Pour une « industrie numérique »
La multiplication des réseaux informatiques et l’automatisation de la production laissent planer le spectre d’une industrie avec de moins en moins d’emplois. Le rapport propose donc deux recommandations pour faire face à cette éventualité :
Pour une automatisation du soutien plutôt que le remplacement du travail humain ;
Favoriser la philosophie « open source » qui, contrairement au principe de brevet et de copyright, repose sur l’idée qu’une innovation a plus de chance de se diffuser si elle est disponible pour tous et que chacun peut la modifier pour inventer de nouveaux outils ou usages.
Accélérer la formation continue des travailleurs
Les carrières de plus en plus discontinues ont pour inévitables conséquences pour les travailleurs que ceux-ci vont devoir se former tout au long de leur vie pour conserver leur emploi ou en trouver un nouveau. Trois propositions sont ainsi mises en avant :
Transformer la formation professionnelle pour que cette dernière se fasse non seulement en ligne, mais aussi pour qu’elle s’adapte aux besoins d’un bassin d’emploi ;
Renforcer l’accompagnement des porteurs de projets : il s’agit ici d’améliorer le suivi de ceux qui veulent créer une entreprise ;
Améliorer l’orientation et de la réorientation professionnelle.
Si l’ensemble de ces propositions sont pour le moment assez floues, elles ouvrent cependant la réflexion et les débats qui devraient aboutir au projet de loi que présentera le Gouvernement au premier semestre 2016 sur le bureau de l’Assemblée Nationale.
ITG : Entreprise / Société de portage salarial
