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Bien que la nouvelle directive européenne relative à la TVA des œuvres d’art ait été adoptée à l’unanimité par les 27 États membres de l’Union européenne, les artistes, galeristes et marchands d’art français s’inquiètent des conséquences si elle devait être transposée au droit français. Le ministère des Finances et celui de la Culture prévoient une concertation pour tenter de préserver la directive actuelle.
Une directive européenne préjudiciable au marché français de l’art ?
En France, le marché de l’art est soumis à un régime fiscal spécial pour la TVA.
Jusqu’à présent, les professionnels du secteur semblent bien s’adapter à ce régime, qui pourrait toutefois disparaître si la nouvelle directive européenne est transposée au droit français.
L’actuelle directive permet aux professionnels agréés de l’art (artistes, galeristes, marchands d’art, intermédiaires…) d’acheter une œuvre avec une TVA réduite à 5,5 % et d’appliquer ensuite une TVA à 20 % lors de la revente.
Avec la nouvelle directive européenne, cette particularité pourrait ne plus être possible. Cela inquiète les professionnels de l’art, qui espèrent que le ministre de la Culture et celui des Finances pourront trouver une solution pour préserver leurs intérêts.
Dans cette optique, les deux ministres vont se concerter avec les professionnels de l’art pour décider de la marche à suivre. Les participants devront trancher entre deux options.
La première suggestion est de rester avec la directive actuelle, mais il faudrait alors généraliser le taux réduit de 5,5 % à l’ensemble des transactions.
Cette solution pourrait calmer les professionnels de l’art, mais risque de coûter très cher aux finances publiques.
La deuxième option est celle dénoncée par les professionnels de l’art, qui consiste à appliquer le taux de 20 %, que ce soit à l’achat ou à la revente.
Le marché de l’art et le portage salarial
En matière de statut, celui des artistes est assez complexe à déterminer. En effet, cela dépend de leur activité spécifique (intermittent du spectacle, auteur, musicien, etc.).
Le statut de salarié porté convient aux artistes qui effectuent des prestations ponctuelles. La société de portage négocie avec le client final (celui qui sollicite les services de l’artiste) et se charge de toutes les tâches administratives ainsi que de la rémunération.
Les artistes intéressés par ce dispositif peuvent effectuer une simulation portage salarial pour évaluer les différentes possibilités.
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