indépendants accompagnés
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La LFR 2022 comportant le texte sur la protection du pouvoir d’achat a été publiée au journal officiel le 17 août dernier. Parmi les mesures qui seront financées par les 20 millions d’euros de crédits prévus à cet effet figure la revalorisation des pensions de retraite, des minima sociaux, des allocations familiales et des primes d’activité.
Le budget rectificatif inclut des dispositions qui concernent les salariés et les travailleurs indépendants ainsi que des mesures d’urgence pour garantir la sécurité d’approvisionnement en énergie dès l’automne prochain.
Baisse des cotisations sociales pour les indépendants
Pour les travailleurs indépendants, dont les revenus nets d’activités nets avoisinent le SMIC, la LFR prévoit une baisse d’environ 550 euros des cotisations sociales. Si le montant des revenus est inférieur au SMIC, le professionnel bénéficiera de l’exonération des cotisations.
De leur côté, les salariés auront droit à la prime de partage de la valeur (PPV) à la place de la prime Macron. Le montant de cette prime ne peut pas dépasser 3 000 euros (ou 6 000 euros si le salarié a signé un accord d’intéressement avec l’employeur). Et dans ce cadre, le texte facilite la mise en œuvre des accords d’intéressement dans les PME.
D’autre part, cette disposition prévoit également la défiscalisation de l’épargne salariale débloquée avant le 31 décembre 2022 pour l’achat de biens ou de services, dans la limite de 10 000 euros, ainsi que la possibilité d’utiliser les titres restaurants jusqu’au 31 décembre 2023 pour tous types de produits alimentaires.
Un statut hybride, à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat
Le portage salarial est un statut hybride, entre l’entrepreneuriat et le salariat. Elle met en relation un consultant, une entreprise cliente et une société de portage.
Après avoir trouvé une mission auprès d’une entreprise cliente et négocié les conditions de travail et les prix de ses prestations avec celle-ci, le consultant signe un contrat de travail avec une société de portage.
Cette dernière prend en charge la gestion administrative de l’activité du travailleur indépendant (établissement de contrat de prestation de service, facturation, encaissement, versement des salaires mensuels et des cotisations sociales…).
En résumé, le salarié porté préserve toute son autonomie tout en profitant des avantages sociaux du salariat classique.
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