La création d’un titre télétravail proposée au Parlement

Face à la reprise épidémique, le recours au télétravail est de nouveau fortement recommandé par le gouvernement. Afin de financer partiellement les frais engagés par les salariés concernés, la mise en place d’un « titre télétravail » a été intégrée à une proposition de loi en discussion au Parlement. Il prendrait la forme d’un forfait de 600 euros totalement défiscalisé et sans reste à charge pour le travailleur.

Des propositions de loi pour l’accompagnement du télétravail

Le nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise et imposé récemment ne rétablit pas l’obligation de télétravail. La ministre du Travail le recommande néanmoins, et le Premier ministre préconise deux à trois jours par semaine.

En parallèle, les parlementaires travaillent à l’adaptation de la réglementation. En février, le sénateur LREM de Paris, Julien Bargeton, avait proposé la création d’un « titre-bureau ». Ce dispositif cofinancé par l’entreprise et le salarié vise à simplifier la couverture des dépenses dans les espaces de coworking et autres tiers-lieux.

À la mi-novembre, c’est la députée LREM de Haute-Savoie Frédérique Lardet qui a déposé une proposition de loi portant sur la création d’un titre-télétravail.

D’un montant de 600 euros et exonéré d’impôt et de cotisations sociales, il couvrirait les frais du salarié à domicile.

Car même si de nombreuses entreprises versent une indemnisation de 2,50 euros par jour « télétravaillé » au minimum dans la limite de 10, 20 ou 30 euros mensuels, cette aide est loin de suffire lorsque l’espace n’est pas adapté. Dans la pratique, l’employeur remettra au salarié un outil de paiement dématérialisé et prépayé.

Le télétravail pour limiter les contacts physiques

En limitant les déplacements et les interactions physiques dans les locaux de l’entreprise, en particulier les espaces communs comme la cantine, le télétravail se présente en effet comme un moyen efficace de freiner la propagation du virus.

Comme les salariés « classiques », les indépendants peuvent se protéger grâce à l’exercice de leur activité à distance avec un minimum de contacts avec d’autres personnes.

En choisissant le portage salarial, ils allient leur autonomie et leur liberté d’organisation avec la sécurité d’une bonne couverture sociale : sécurité sociale, mutuelle, assurance chômage, mutuelle, etc.

Certains métiers sont particulièrement adaptés au portage salarial informatique et le numérique, le conseil, le marketing et la communication, la formation et les RH, et plus largement, les prestations « intellectuelles ».