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Le portage salarial est une solution parfaite pour les travailleurs indépendants qui aspirent à un minimum de sécurité. Cette relation contractuelle tripartite entre un salarié “porté”, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente permet au travailleur de conserver son indépendance tout en bénéficiant de la protection du droit du travail.
Celui-ci peut ainsi choisir ses missions et cumuler plusieurs clients. Outre l’optimisation des revenus, cette diversité de l’activité est source d’épanouissement professionnel. Mais, entre limites personnelles et cadre légal, il est important de trouver un équilibre : cela passe notamment par l’établissement du contrat avec l’entreprise cliente, et le suivi du compte d’activité avec l’entreprise de portage. ITG vous livre les bonnes pratiques à adopter.
Multi-clients dans le portage salarial : le cadre légal
Dans le cadre du portage salarial, un salarié porté conserve son indépendance et sa liberté dans le choix de ses missions et de son activité. Comme pour un freelance, il peut donc avoir plusieurs clients, et gérer plusieurs missions de front : c’est d’ailleurs tout l’intérêt du statut pour nombre de travailleurs.
Cependant, un contrat de portage salarial est soumis au droit du travail, qui protège le salarié porté. Il faut ainsi, dans le cumul des projets et des missions, veiller à respecter le Code du travail.
À noter : un salarié porté a également le droit de n’avoir qu’un seul client en portage salarial, à condition de ne pas dépasser la durée maximum de 36 mois (3 ans) de mission.
Cumuler plusieurs clients : les enjeux en portage salarial
Comme pour un travailleur freelance, avoir plusieurs clients en même temps comporte des avantages et des risques pour un consultant en portage salarial.
Avantages du multi-clients
Mener plusieurs projets avec des clients différents permet de :
- Sécuriser son activité ;
- Assurer, voire augmenter, ses revenus financiers ;
- Bénéficier d’une force de négociation face à ses clients ;
- Diversifier ses missions et son quotidien.
Les deux premiers points sont particulièrement pour un travailleur indépendant, qui ne doit pas dépendre économiquement d’un seul client pour son activité, afin de ne pas se mettre en danger si la prestation s’interrompt.
Inconvénients du multi-clients
Cependant, si diversifier les entreprises clientes évite le risque de dépendance économique, des inconvénients existent pour le salarié porté :
- Problèmes d’organisation ;
- Mauvaise gestion des tâches due à un excès d’activité ;
- Ralentissement des projets et insatisfaction d’un client, voire de plusieurs ;
- Mauvaise gestion financière ;
- Risque d’épuisement ou burn-out.
Contrats : les bonnes pratiques
Pour gérer plusieurs clients sans s’épuiser ni risquer une faute légale, quelques bonnes pratiques sont à adopter, notamment dans l’organisation de travail du consultant. Également, la bonne gestion des contrats avec les différentes parties, entreprise de portage salarial et entreprise cliente, est essentielle. Suivez le guide ITG !
Temps de travail maximum
En portage salarial comme en entreprise, le temps de travail est réglementé, en vue de la protection de la santé et de la sécurité. Ainsi, une mission ou le cumul de plusieurs missions ne peut dépasser des seuils de durée légale du temps de travail, à savoir :
- Durée quotidienne maximale : 10 heures ;
- Durée hebdomadaire maximale : 48 heures sur une semaine isolée ;
- Moyenne hebdomadaire sur 12 semaines : 44 heures ;
- Temps de repos : 11 heures consécutives par jour et 35 heures consécutives par semaine.
Le salarié porté doit veiller à accepter des missions dont l’exécution sera possible au sein de cette durée.
Pour cela, cadrer chaque mission, tant avec l’entreprise de portage que l’entreprise cliente est essentiel. Les contrats passés avec chaque membre de ce réseau tripartite sont ici des garde-fous : aussi faut-il les établir avec attention.
Contrat avec l’entreprise de portage salarial et compte d’activité
Le contrat qui lie le consultant à l’entreprise de portage salarial est un contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée.
Au sein de celui-ci, la gestion des missions doit être clairement définie. Pour cela, le Code du travail (art. L1254-21 et 25 du chap. IV) prévoit :
- un compte d’activité, qui informe chaque mois le salarié porté de la facturation et de sa rémunération (ce que l’entreprise de portage reçoit du client et ce qu’elle reverse au salarié, en fonction du tarif de la prestation, des frais de gestion, des prélèvements sociaux, etc. )
- un possible compte-rendu d’activité, où le salarié porté informe la société de son activité.
Il revient au consultant de déterminer à quelle fréquence ce compte-rendu doit être livré : celui-ci peut être un outil au service d’une activité multi-clients. Il permet de rendre compte des missions et de décrire précisément la charge de travail.
Contrat avec l’entreprise cliente : un cadre pour fixer votre travail
Pour tout projet ou toute mission, un contrat commercial est établi entre le client et l’entreprise de portage salarial. C’est à cette dernière que revient la charge de le rédiger, libérant ainsi le salarié porté d’une tâche administrative.
Cependant, en tant que consultant, vous devez veiller au préalable à fixer vos conditions avec l’entreprise de portage salarial. Cela inclut notamment :
- La tarification : tarif jour (TJM, ou Taux Journalier Moyen), horaire ou autre ;
- La durée et le périmètre de la mission ;
- Les livrables et résultats attendus ;
- Les clauses de sortie et de rupture ;
- Les clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité.
Ces dernières sont particulièrement importantes dans une gestion multi-clients, le risque étant de faire circuler malencontreusement des informations entre deux clients concurrents. Vérifiez bien les clauses qui vous engagent dans chaque contrat, et établissez des protocoles de sécurité afin de cloisonner chaque dossier et chaque environnement de travail.
L’ensemble de ces conditions de travail doit être explicite sur le contrat passé avec l’entreprise cliente : celui-ci sera votre faire-valoir en cas de litige avec un client.
Conseil : avant de fixer votre TJM, pensez à le recalculer chaque année, de manière à ne pas négliger l’inflation et à tenir compte de votre expérience accumulée, ainsi que de vos nouvelles compétences.
Quels que soient les secteurs et les métiers, le portage salarial s’avère une solution professionnelle adaptée aux travailleurs recherchant à la fois l’autonomie et la sécurité. Pour davantage de rentabilité et de diversité, l’option multi-clients est un levier de performance intéressant. Cependant, structurer son activité pour gérer les différentes missions et leur temps alloué est essentiel : les contrats établis avec les deux entreprises sont alors décisifs.