De nouvelles dispositions concernant les collectivités territoriales dans la Loi Climat et Résilience

En vue de promouvoir la consommation durable et favoriser l’économie circulaire, de nouvelles dispositions qui concernent les collectivités territoriales ont été intégrées dans la Loi Climat et Résilience.

Respecter les engagements pris

Prévues entrer en vigueur dès le printemps 2022, ces mesures visent à inciter les collectivités à respecter les engagements qu’elles ont pris, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (-40 % d’ici 2030).

Pour cela, elles doivent mettre en place un système de contrôle plus strict et faciliter l’achat des véhicules non polluants par les ménages modestes (primes d’achat et prêt à taux zéro).

Développer un transport routier plus vert

En vue de favoriser le développement du transport routier vert, les régions sont autorisées à instaurer une écotaxe pour les poids lourds, à partir de 2024.

En outre, les véhicules poids lourds neufs dotés de moteurs thermiques ne pourront plus être commercialisés dès 2040.

Des menus diététiques dans les cantines scolaires

Le texte comporte également une mesure destinée à contraindre les collectivités territoriales à proposer davantage de menus diététiques dans les cantines scolaires : un menu végétarien par semaine, et 60 % de viandes et de poissons de première qualité dans les menus.

Il faudra aussi mettre en place un Comité spécial qui sera chargé de planifier des activités visant à sensibiliser les élèves des écoles primaires, secondaires et des lycées à la protection de l’environnement.

Ainsi, comme les entreprises, les collectivités devront intégrer le développement durable dans leur vision et réduire leur impact environnemental et social à travers l’engagement pour la RSE.

Les travailleurs indépendants en portage salarial peuvent également adopter cette démarche dans le cadre de leur activité.

Le portage salarial et l’engagement RSE             

Une entreprise de portage salarial doit s’engager dans une démarche RSE, laquelle implique également ses salariés portés.
Celle-ci doit comporter des enjeux environnemental (réduction de l’empreinte carbone, priorisation de l’énergie verte), social (formation, développement des compétences…) et économique (impact économique local, transparence…).

Pour le salarié porté, la valorisation de son engagement sociétal et environnemental lui permet de se démarquer de la concurrence.

Ceci pourrait se traduire de diverses manières : réduction des consommations d’énergie, et/ou utilisation des services écologiques (transfert de fichiers, moteur de recherche, messagerie électronique).