Seconde lecture du PLF 2022 à l’Assemblée nationale : 218 amendements adoptés

Après avoir été rejeté par le Sénat dans sa globalité, le PLF 2022 a été renvoyé à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. À l’issue de ce nouvel examen, le budget a été adopté avec 218 amendements.

Près de 930 amendements déposés

La seconde lecture du budget 2022 a débuté le 10 décembre dernier, et force est de constater que les députés se sont bousculés pour déposer des amendements.

En tout, 929 amendements ont été soumis à la discussion. Ceux-ci concernent en particulier la fiscalité (impôt sur le revenu, fiscalité des actifs numériques, impôt sur les bénéfices, plus-values immobilières, plus-values professionnelles, règles de TVA, impôts locaux).

Au final, le texte a été définitivement adopté avec 218 amendements.

Parmi les dispositions retenues figurent :

  • la possibilité pour les micro-entrepreneurs de choisir leur régime d’imposition, si jusqu’ici leurs bénéfices étaient soumis à l’IR dans la catégorie BIC, BNC ou BA ;
  • la prorogation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art jusqu’en 2023 ;
  • la mise en conformité avec le droit européen des retenues à la source qui s’applique aux entreprises non résidentes ;

L’application des nouvelles dispositions de la loi des finances 2022 pourrait chambouler l’organisation des entreprises. Et la plupart d’entre elles vont devoir être contraintes de faire appel à un consultant en finance afin de les aider à s’y conformer.

Bon à savoir : pour les professionnels de la finance, le portage salarial Nantes et partout en France se présente comme une alternative intéressante à la création d’un cabinet. En effet, avec ce statut, ils ne s’occupent pas de la gestion administrative de leur activité et peuvent se concentrer exclusivement sur les missions.

Le portage salarial pour les consultants en finance

Le statut de portage salarial offre à la fois une liberté et une protection sociale pour les consultants en finance. Non seulement le professionnel n’a pas besoin de prévoir ni de solliciter des apports pour démarrer son activité, mais il peut aussi bénéficier de l’accompagnement fourni par l’entreprise de portage.

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