Le prélèvement à la source a été mis en place 1er janvier 2019. Un chamboulement pour les travailleurs indépendants qui ont dû se mettre à la page.

Prélèvement de l'impôt à la source pour les freelance

Des acomptes calculés par l’administration fiscale

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. La réforme concerne aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants. Cependant, le mécanisme est légèrement différent pour les indépendants. En effet, un acompte d’impôt est prélevé de façon mensuelle ou trimestrielle par l’administration fiscale.

Le montant est calculé sur la base de la déclaration faite au printemps 2018 sur les revenus 2017. On appelle d’ailleurs l’année 2018 une “année blanche” compte tenu du fait que les salaires perçus pendant cette période ne sont techniquement pas imposés. Pour éviter que les contribuables paient deux fois l’année suivant la transition, le bénéfice fiscal réalisé par les travailleurs indépendants n’a pas été imposable en 2018. Ce dernier a donc simplement servi de base pour le calcul des acomptes versés au cours de l’année 2019.

À partir de cette année, l’administration fiscale précisera tous les ans au travailleur indépendant le montant des acomptes d’impôt sur le revenu qui seront pratiqués pour une période allant de septembre à août.

Ainsi, de janvier à août 2019 les acomptes ont été calculés sur la base des revenus 2017 déclarés en 2018. Les acomptes de septembre 2019 à août 2020 seront calculés à partir des revenus 2018.

Les déclarations de revenu seront toujours à effectuer

En revanche, rien ne change en matière de déclarations de revenus. Le travailleur indépendant devra toujours effectuer sa déclaration puisque c’est à partir de cette dernière que sont calculés les acomptes.  Les réductions et crédits d’impôts seront également calculés à partir de la déclaration de revenus.

Pour les personnes mensualisées, l’acompte d’impôt sur le revenu est prélevé automatiquement par l’administration fiscale sur le compte bancaire du travailleur indépendant, de façon mensuelle ou trimestrielle. Les acomptes mensuels sont désormais étalés sur 12 mois au lieu de 10 précédemment.

Enfin, pour les travailleurs indépendants qui étaient aux tiers provisionnels, les services fiscaux calculeront le montant de l’acompte.

Possibilité d’adapter le montant des prélèvements en fonction des revenus

En fonction de ses revenus lors de l’année en cours et en cas de variation importante de son chiffre d’affaires, le travailleur indépendant a la possibilité de demander à l’administration fiscale une adaptation du montant de son prélèvement à la source. Il pourra par exemple cesser de payer des acomptes en cas d’arrêt de son activité professionnelle. En cas d’augmentation de ses revenus, le travailleur indépendant pourra augmenter le montant des acomptes et à l’inverse le diminuer lorsque son activité connaître un léger coup d’arrêt et que ses revenus diminuent.

Comment se passe le prélèvement à la source pour les freelance en portage salarial ?

Les freelance qui sont en situation de portage salarial sont également concernés par la réforme du prélèvement à la source. Ils sont cependant dans un cas de figure plus simple puisque c’est l’administration fiscale qui informe directement la société de portage salarial du montant applicable. Le prélèvement pourra ensuite être adapté en fonction du chiffre d’affaires et des variations de salaire.

Autre avantage pour le travailleur indépendant en portage salarial : la déclaration et le versement du montant prélevé à la source sont effectués par la société de partage. Il n’y a donc aucune démarche à effectuer.

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