Clauses déséquilibrées envers ses vendeurs : Amazon écope d’une lourde amende de 3,3 millions d’euros

La DGCCRF a décidé d’infliger une amende de 3,3 millions d’euros à la filiale française d’Amazon en raison d’un déséquilibre flagrant des conditions contractuelles. Le géant du e-commerce est accusé de retard dans la mise en conformité de ses contrats avec les commerçants qui utilisent sa plateforme. D’après le gendarme de la concurrence, certaines clauses lui permettent de modifier ou de rompre un contrat unilatéralement, et d’empêcher ses vendeurs de faire des prospections auprès des clients qu’ils ont recrutés par le biais de la plateforme.

Une remise en conformité tardive

Fin 2021, Amazon a déjà fait l’objet d’une injonction associée à une amende de 90 000 euros par jour de retard pour des clauses non conformes dans les contrats, pénalisant les commerçants qui vendent leurs produits sur la plateforme.

Mais la DGCCRF a constaté que le géant de l’e-commerce n’a procédé à la remise en conformité de ces clauses que 4 mois après cette injonction. L’amende de 3,3 millions d’euros correspond ainsi à ce retard.

Le porte-parole d’Amazon France conteste toutefois cette sanction et déclare que

La société va porter l’affaire devant les tribunaux.

Bon à savoir

De nombreux professionnels en France choisissent actuellement de travailler en indépendant afin de pouvoir bénéficier de conditions de travail flexibles. Néanmoins, il n’est pas toujours facile de développer son activité (prospection de clients, réalisation des missions, développement des compétences…) tout en assurant la gestion administrative et comptable.

Cumuler avantages sociaux et autonomie

Ainsi, il n’a pas à se soucier de la gestion administrative, comptable et juridique, et peut se focaliser sur le développement de son activité. En effet, l’établissement du contrat de prestation, la facturation du client, l’encaissement et le versement des cotisations sociales sont du ressort de la société de portage.