L’AMF s’attaque au greenwashing

L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite renforcer l’encadrement des produits d’investissement verts au niveau européen et non plus seulement français. Sa démarche vise à combattre le « greenwashing », qui consiste pour une entreprise à mettre en avant sa soi-disant politique écoresponsable. Elle propose ainsi la création de labels ESG pour les fonds d’investissement et annonce la multiplication des contrôles spots.

Les gestionnaires d’actifs durables dans le collimateur de l’AMF

La tendance n’épargne pas les fonds d’investissement durable, où de nombreuses entreprises mettent en avant l’ESG dans leur communication.

L’AMF cible tout particulièrement les éventuelles pratiques d’« écoblanchiment » des gestionnaires d’actifs qui mettent en avant un semblant de stratégie ESG ou des produits supposément responsables dans leur offre commerciale.

Le régulateur prévoit ainsi d’effectuer des contrôles « courts et ciblés » des investissements réalisés par les sociétés de gestion. Il s’agira de vérifier que ceux-ci sont cohérents avec les engagements contractuels et respectueux de la réglementation française ou européenne. Selon Robert Ophèle, le président de l’Autorité,

l’objectif est moins de sanctionner que de préparer les gérants à une supervision plus sévère.

Un appel à un effort au niveau européen

Ainsi, elle juge indispensable

l’élaboration d’approches et de définitions communes au niveau européen des principaux concepts de la gestion durable.

C’est la première étape pour améliorer la lisibilité dans le domaine et augmenter la crédibilité de Paris dans l’univers de la finance durable. S’ensuit également l’instauration d’exigences minimales pour les fonds qui axent leur communication sur l’ESG, en s’inspirant du modèle français.

L’autorité milite par ailleurs pour le développement de nouveaux labels européens pour la finance durable en plus du projet d’écolabel en cours. Elle recommande un label « ESG » comprenant un système de notation. Là encore, son intention est d’instaurer un nouveau standard reconnu sur la scène internationale afin de réduire la fragmentation du marché, que se partagent actuellement neuf labels nationaux.

Dans cet esprit, l’AMF réclame de Bruxelles l’harmonisation des textes réglementaires à l’étude. Elle souhaite en outre que l’autorité européenne des marchés financiers (Esma), qui siège à Paris, participe à la définition des normes extra-financières avec l’Efrag, le groupe consultatif pour l’information financière en Europe.

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