Les nouvelles mesures concernant la paie mises en place depuis le 1er juillet

Depuis le 1^er juillet 2023, de nouvelles mesures concernant la paie ont été mises en place. Au total, celles-ci sont au nombre de 65, mais nous allons relever quelques-unes pouvant intéresser les travailleurs indépendants.

Nouveau taux de contribution et taux de versement mobilité

Tout d’abord, le taux du versement mobilité des charges sur les salaires a fait l’objet de modifications. De nouvelles communes seront désormais concernées par ces charges.

D’autre part, le nouveau taux de contribution qui s’applique sur la période allant du 1^er septembre 2023 au 31 août 2024 pour les entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus a été publié par l’URSSAF.

Enfin, certains dispositifs prévoient des modifications concernant les salaires minimaux et les aides à l’emploi.

Des mesures qui concernent également les salariés portés

Ces nouvelles mesures qui s’appliquent à la paie concernent tous les salariés, y compris les salariés portés. Par conséquent, les consultants qui travaillent en portage salarial ainsi que les entreprises avec lesquelles ils sont en contrat devraient prendre en compte ces changements.

Comme le salarié porté accède à tous les avantages sociaux du salariat classique, ses rémunérations sont transformées en salaires mensuels après déduction des charges sociales et fiscales et des frais de gestion.

Le montant de son salaire net dépend du chiffre d’affaires qu’il a réalisé (montant de la facturation au client) et du pourcentage prélevé par l’entreprise de portage à titre de commission (frais de gestion).

Le consultant indépendant qui envisage de choisir ce statut peut estimer le montant de son salaire mensuel net en procédant à une simulation portage salarial à l’aide de notre outil en ligne. Le calcul s’effectue sur la base du taux journalier moyen (TJM) et de la durée de la mission.

Le TJM peut être défini à partir du salaire annuel souhaité ou du prix du marché. Il faudra également prendre en compte les charges salariales et patronales ainsi que les frais de gestion (entre 6 % et 10 % de la facturation HT).