Quel est le coût du portage salarial ?

Recourir au portage salarial

Le portage salarial permet de lancer une activité professionnelle indépendante tout en bénéficiant des droits sociaux d’un salarié classique. Le système repose sur une relation contractuelle tripartite formalisée par trois contrats :

• Le consultant indépendant signe une convention d’adhésion avec une Entreprise de Portage Salarial (EPS), qui établit les règles générales encadrant leur collaboration et les services que la société de portage procure au consultant ;
• Ils établissent ensuite un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui reprend les modalités d’une mission à réaliser par le consultant pour une entreprise cliente ;
• Le client et l’EPS signent un contrat commercial avec les termes et conditions convenus au préalable entre le salarié porté et l’entreprise.

Grâce au contrat de travail en CDI ou CDD, le consultant obtient le statut de salarié, avec la couverture sociale qui s’y rapporte

Rémunération du consultant : chiffre d’affaires ou salaire ?

Dans le cadre d’un contrat de portage salarial, c’est la société de gestion qui facture le client pour lequel travaille un consultant. La facture tient compte notamment du Taux Journalier Moyen (TJM) du consultant ainsi que du nombre de jours travaillés pendant la mission.

La société de gestion établit ensuite le salaire brut du consultant, base sur laquelle elle impute le coût du portage salarial.

De quoi est composé le coût du portage salarial ?

Une des particularités du portage salarial est que la totalité des coûts générés par l’activité est déduite du chiffre d’affaires (CA) hors taxes (HT) réalisé par le salarié porté, c’est-à-dire la somme des honoraires hors taxes facturés à ses différents clients.

La rémunération nette s’obtient en soustrayant différents types de charges de ce CA HT.

Les frais de gestion

Ils correspondent à la rémunération de la société de portage salarial pour l’assistance administrative et l’accompagnement qu’elle fournit à ses collaborateurs portés. Ces frais comprennent :

• L’établissement des contrats, les déclarations obligatoires aux organismes sociaux (Sécurité sociale, caisses de retraite) ;
• Le suivi d’activité, la facturation, le recouvrement, la gestion des frais professionnels, les formations, l’accompagnement personnalisé, etc. ;
• La souscription d’une complémentaire santé et d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les taux de ces frais, fixés librement par chaque EPS, se situent en moyenne à 10 %. Dans tous les cas, la grille tarifaire doit être claire et affichée en toute transparence.

Les prélèvements sociaux et fiscaux

Comme tous les salariés, le consultant porté est redevable des cotisations sociales salariales et des autres contributions conventionnelles.

En plus, il doit s’acquitter des cotisations patronales normalement dues pour les salariés « classiques » par l’entreprise qui les emploie. Il doit également régler l’impôt sur le revenu et les taxes diverses.

Pour simplifier, et de manière générale, voici la répartition de votre CA :

Combien coûte réellement le portage salarial pour le consultant ?

Au total, les coûts du portage salarial représentent environ la moitié du chiffre d’affaires facturé avant l’impôt sur le revenu.

Les variations sont liées principalement au pourcentage des frais de gestion, lequel est lié au niveau de service et d’accompagnement fourni, et à la politique interne de chaque EPS. En effet, les sociétés de portage peuvent faire différents choix pour appliquer leurs frais de gestion et il est important de se renseigner pour choisir l’accompagnement le plus adapté à votre situation.

Certaines sociétés de portage salarial appliquent un barème dégressif en fonction de l’ancienneté du salarié porté et du montant du chiffre d’affaires qu’il génère annuellement. Les consultants qui rapportent le plus de revenus sont par conséquent ceux qui paient le moins de frais de gestion.

Enfin, certains acteurs du marché ont fait le choix d’instaurer un plafond mensuel pour les commissions dues en échange de leurs services, quel que soit le CA HT réalisé par le collaborateur porté.

Avantages financiers supplémentaires pour le consultant en portage salarial

La société de portage peut mettre à la disposition des salariés portés des solutions d’optimisation de revenus comme le remboursement de certains frais professionnels et avantages financiers accordés (tickets restaurant, CESU, etc.) ou encore l’épargne salariale. Au final, le consultant porté peut espérer un salaire net correspondant entre 47% et 67% des montants facturés aux clients, en incluant les avantages et le remboursement des frais professionnels.

Des outils permettent d’effectuer en ligne une simulation de salaire en portage salarial. Grâce à ce calcul, les consultants ont une idée de leurs futurs revenus et peuvent optimiser leur salaire prévisible.

FAQ

Sur quelle base est imputé le coût du portage salarial ?

Le coût du portage salarial est imputé sur le chiffre d’affaires brut réalisé par le consultant, soit sur la somme que la société de portage perçoit après la facturation de la mission au client.

Est-il possible de cumuler portage salarial et chômage ?

Il est possible de bénéficier d’une partie de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) en étant salarié d’une société de portage salarial, sous réserve que le cumul ARE + salaire ne dépasse pas le montant brut de son précédent salaire et à condition de ne pas bénéficier de l’ARCE.

Comment est défini le salaire net versé par la société de portage salarial ?

La société de portage prend en compte le chiffre d’affaires facturé en euros au client (produit du TJM et du nombre de jours travaillés par le consultant), sur lequel elle retire les frais de gestion (correspondant aux charges patronales), les cotisations sociales et les prélèvements fiscaux.

Quel est le salaire minimum en portage salarial ?

Le salaire minimum en portage salarial est calculé en euros d’après le Plafond de la Sécurité Sociale, défini en périodicité de paie, et l’ancienneté du salarié porté.

Par ailleurs, la convention collective du portage salarial prévoit une rémunération minimale garantie pour les salariés portés. Même lorsque certaines factures clients n’ont pas été réglées, le consultant a l’assurance de percevoir ce salaire minimum calculé au prorata des heures travaillées. Les taux des salaires minima bruts sont révisés annuellement.