De plus en plus de travailleurs indépendants choisissent le portage salarial pour exercer leur activité. Régie par l’article L.1254-1 du Code de travail, cette forme d’emploi a connu un essor continu que la crise sanitaire a accéléré. Il combine les avantages du statut d’entrepreneur (la liberté) et celui de salarié (la protection sociale). Comprendre le fonctionnement du portage salarial est indispensable avant d’opter pour ce système.   

Définition du portage salarial

Existant depuis le milieu des années 80, le portage salarial a enregistré une forte progression ces dernières années. Il représenterait actuellement un chiffre d’affaires total de 1,3 milliard d’euros et a été choisi par plus de 100 000 Français exerçant en freelance.

Il implique trois acteurs :

  • le consultant qui a le statut de « salarié porté » et qui réalise des prestations dans son ou ses domaines d’expertise pour les clients qu’il trouve ;
  • le client qui demande une prestation au salarié porté : il peut s’agir d’une entreprise, une association, une administration, une collectivité locale ;
  • la société de portage salarial, qui fait office d’intermédiaire entre le consultant et le client. Elle établit les contrats et plus largement, gère le volet administratif.

Deux types de contrats sont signés, qui organisent les relations contractuelles entre ces différents acteurs :

  • Un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée entre la société de portage et le salarié porté. Ce dernier bénéficie d’avantages sociaux identiques à ceux des salariés classiques (sécurité sociale, mutuelle santé, cotisation retraite, allocation chômage, congés payés, formation professionnelle). Il assure la prospection, négocie ses conditions tarifaires et définit les modalités d’exécution de la mission avec le client.
  • Un contrat de prestations entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente. Elle facture à l’entreprise client les honoraires convenus entre cette dernière et le collaborateur porté. Sur le chiffre d’affaires ainsi réalisé par ce dernier, elle prélève ses frais de gestion, les cotisations sociales (patronales et salariales) obligatoires et verse au salarié porté une rémunération sous forme de salaire mensuel.

Les étapes pour travailler en portage salarial

Le premier réflexe à avoir avant d’envisager d’exercer en portage salarial est de vérifier l’éligibilité de son métier. En effet, le statut ne convient pas aux professions dites réglementées, à la vente de marchandises et aux services à la personne.

Une étude du marché est évidemment indispensable, afin d’évaluer son chiffre d’affaires potentiel et les possibilités de croissance. Pour rappel, en portage salarial, contrairement au statut de micro-entrepreneur, des revenus doivent être dégagés dès les premiers mois afin de couvrir les frais de gestion de la société de portage, les charges sociales obligatoires et les frais professionnels.

Choisir l’entreprise de portage salarial n’est pas un exercice à prendre à la légère. Afin de s’assurer de son sérieux, du respect des droits de ses collaborateurs portés et de sa capacité à garantir leurs salaires, plusieurs points méritent une vérification auprès des consultants de son réseau même, ou de plateformes spécialisées :

  • les modalités de calcul du salaire, notamment le taux des frais de gestion et la politique de remboursement des frais professionnels, ainsi que le mode de paiement ;
  • son ancienneté sur le marché ;
  • son appartenance à un syndicat professionnel ;
  • le nombre de consultants sous contrat ;
  • sa santé financière ;
  • la possession de l’assurance responsabilité civile ;
  • l’étendue et la qualité des services proposés aux salariés portés.

Il ne reste plus qu’à signer le contrat de travail, en CDI ou en CDD. Le premier est recommandé si le freelance prévoit des missions régulières et le maintien d’une activité en portage salarial sur le long terme. En revanche, pour des projets ponctuels, ou pour une activité exercée entre deux emplois salariés, le CDD offre davantage de souplesse, avec une durée totale avec renouvellement limitée à 18 mois.

Les obligations du salarié porté

Certaines obligations incombent au freelance vis-à-vis de son client et de la société de portage :

  • Justifier d’une qualification professionnelle de niveau III minimum (Bac +2), complétée éventuellement par 3 années d’expérience dans le secteur d’activité.
  • Prospecter, présenter son offre de services et négocier les conditions de réalisation de la mission (calendrier, lieu…), ainsi que les tarifs.
  • Effectuer le travail selon les termes et conditions convenus avec le client.
  • Informer la société de portage en cas de difficulté ou d’impossibilité à réaliser la prestation.
  • Établir un compte-rendu d’activité mensuel avec le détail du nombre d’heures effectuées pour chaque projet, permettant à la société de portage de facturer le client et calculer le salaire du consultant porté.

Les obligations de la société de portage

L’entreprise de portage assure différentes tâches qui « légalisent » la relation :

  • Établir un contrat de travail avec le freelance porté et un contrat commercial spécifique à la prestation avec le client.
  • Gérer les formalités administratives, sociales comptables, fiscales et juridiques : faire la déclaration d’embauche, faire passer la visite d’information et de prévention auprès du médecin du travail, gérer les arrêts maladie et accidents du travail, affilier le salarié à une assurance responsabilité civile professionnelle, calculer et collecter les charges sociales et patronales et les reverser auprès des organismes concernés.
  • Facturer chaque prestation au client selon les conditions négociées au préalable et encaisser le règlement et le cas échéant, relancer et recouvrer les impayés.
  • Reverser une rémunération au salarié porté après déduction de ses frais de gestion, des cotisations sociales obligatoires, et addition du remboursement des frais professionnels, de l’indemnité de congés payés et de son pourcentage d’apporteur d’affaires. Le salaire de ce dernier équivaut ainsi à 50 % environ du montant brut hors taxes facturé au client. Ce montant est soumis à l’impôt.
  • Offrir un accompagnement et des formations pour la négociation, l’élaboration d’une offre commerciale, mettre à sa disposition des outils marketing, organiser des événements pour le réseau de consultants portés…
  • Ouvrir et mettre à jour le compte d’activité du consultant porté : chiffre d’affaires réalisé, frais prélevés, droits acquis sur son compte formation.

Les obligations de l’entreprise cliente

Fournir au salarié porté toutes les informations dont il a besoin pour accomplir sa mission dans les meilleures conditions.

Régler ses factures dans les temps.

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