Les travailleurs indépendants ont la possibilité d’exercer leur activité en portage salarial afin de bénéficier d’une couverture sociale étendue identique à celle des salariés. Ces droits incluent l’assurance retraite. Même lorsque ces derniers atteignent l’âge légal de la retraite, ils peuvent maintenir leur collaboration avec la société de portage tout en continuant à percevoir leur pension, à condition de respecter strictement les règles de cumul.

En forte progression depuis quelques années, le portage salarial a profité de la crise sanitaire pour accélérer. Cette forme d’emploi hybride allie une grande autonomie à la protection sociale associée au statut de salarié, mais sans la contrainte du lien de subordination.

De plus en plus de Français s’y intéressent, mais se posent la question de leur devenir au moment de la retraite. Quels sont les droits sociaux ? Par ailleurs, certains seniors envisagent de continuer à travailler afin de compléter leurs trimestres de retraite et toucher des revenus en plus de leur pension. La combinaison du portage salarial et du statut de retraité est-elle autorisée ? Quels sont les conditions à respecter et les avantages d’un tel choix ?

Peut-on cumuler portage salarial et retraite ? Quels avantages pour les seniors retraités ?

Pour les personnes qui ont eu l’habitude d’être actives, il peut être difficile de supporter le changement induit par le passage à la retraite. Rien ne les empêche de prendre un emploi à temps plein ou à temps partiel grâce au dispositif du « cumul salaire et pension de retraite (CER) » instauré par un décret adopté en 2005.

Le portage salarial est une solution efficace qui permet à ces derniers de tirer profit de leurs compétences et de leur parcours et de générer des revenus additionnels. La formule est particulièrement avantageuse pour les travailleurs âgés.

  • Ils n’ont pas besoin d’investissements importants (capital social, aménagement de locaux commerciaux, etc.) ni de formalités administratives complexes pour se lancer, la société de portage met à leur disposition sa structure.
  • Ils sont totalement autonomes dans l’exercice de leur activité : ils choisissent les clients avec qui ils veulent collaborer, négocient directement leurs tarifs et les modalités (lieu de travail, délai).
  • Ils peuvent se concentrer sur leurs missions, la société porteuse s’occupe de toutes les questions administratives, fiscales et juridiques liées à l’activité de chaque salarié porté.
  • Ils n’ont pas de lien hiérarchique avec l’entreprise de portage et n’ont donc pas d’ordres à recevoir de cette dernière ni à lui rendre des comptes concernant son emploi du temps ou l’avancée des projets.
  • Ils ont droit aux mêmes privilèges sociaux que les salariés classiques : remboursement des soins, indemnisation en cas d’arrêt maladie, mutuelle de groupe, congés payés, assurance chômage, formation.

La loi fixe une seule contrainte : ne pas dépasser un certain plafond de revenu. Concrètement, en additionnant la rémunération perçue et la pension de retraite, le total ne doit pas représenter plus de 160 % du SMIC.

Les entreprises aussi apprécient de faire appel à des seniors pour leur expertise et leur solide expérience. En effet, elles s’évitent le processus de recrutement, long et coûteux, sans compter la difficulté de trouver certaines compétences rares. De plus, contrairement à l’embauche d’un nouveau collaborateur, faire appel à un freelance n’a aucun impact sur leur masse salariale et ne requiert aucun investissement matériel.

Comment fonctionne la retraite pour les salariés portés ?

Le travailleur signe un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) avec la société de portage salarial au lieu de créer sa propre entité juridique. Cette dernière conclut ensuite un contrat commercial avec le client, et le consultant indépendant a donc le statut de prestataire vis-à-vis de celui-ci lors de ses missions.

En sa qualité de salarié porté, le senior qui reprend une activité professionnelle est inscrit par la société de portage salarial auprès des caisses de la Sécurité sociale et des caisses de retraite complémentaires. Cette dernière se charge également de déduire les cotisations obligatoires des honoraires facturés aux clients et de les verser aux organismes concernés. Le travailleur porté n’a aucune démarche spécifique à faire pour faire valider les trimestres additionnels correspondants.

Comment est calculée la retraite en portage salarial ?

Pour estimer sa pension de retraite, le salarié porté doit commencer par déterminer son salaire annuel moyen. Pour cela, il doit :

  • relever son salaire de ses 25 meilleures années d’activité,
  • appliquer un coefficient de revalorisation à chacun d’eux,
  • additionner les montants ainsi obtenus,
  • diviser le total par 25.

La pension de retraite équivaut à la moitié du salaire moyen annuel précédemment défini. Une révision annuelle de ce montant est prévue, mais il ne peut être inférieur au minimum contributif. L’ajustement peut se faire à la hausse ou à la baisse pour les actifs qui continuent à payer des charges sociales au-delà de 67 ans.

Il est à noter que le coefficient de revalorisation à utiliser est communiqué par l’État et est normalement révisé le 1er octobre de chaque année, bien qu’il reste parfois inchangé (cas de 2016). Par ailleurs, la Sécurité sociale peut fixer une limite au revenu à prendre en considération. Si le salaire effectivement perçu dépasse ce plafond, le calcul est basé sur ce seuil.

Voici pour mémoire les conditions d’ouverture du droit à la pension à taux plein. Ces deux critères varient en fonction de l’année de naissance du travailleur :

  • avoir atteint l’âge légal de retraite : entre 60 et 67 ans ;
  • avoir rempli une durée de cotisation suffisante : entre 160 et 172 trimestres.

Quels sont les avantages de la cotisation retraite en portage salarial ?

Grâce à son activité professionnelle sous le statut de salarié porté, le retraité continue à s’acquitter de ses cotisations sociales, y compris celles relatives à la retraite. Ces charges réduisent son salaire net, mais lui apportent des avantages non négligeables.

Les cotisations versées lui permettent de valider des trimestres supplémentaires précieux pour maximiser sa pension ;

  • Le fait de travailler au-delà de l’âge légal de la retraite et en satisfaisant aux critères imposés pour une pension à taux plein lui évite la minoration temporaire (coefficient de solidarité) de 10 % applicable sur le montant de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant 3 ans ;
  • En restant en activité sur une plus longue période, il peut prétendre à une majoration d’un taux allant de 10 % à 30 % pendant toute une année ;
  • La loi permet de cumuler les revenus tirés de l’activité avec tout ou partie des pensions. Lorsque le travailleur atteint l’âge légal de la retraite, il est possible de cumuler l’intégralité des indemnités issues des régimes complémentaires et de base.
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