La CNIL épingle Facebook et Google pour les cookies

Lors d’un contrôle, la CNIL a constaté la complexité du processus de refus des cookies sur les plateformes facebook.com, google.fr et youtube.com, alors qu’il suffit d’un bouton pour les accepter immédiatement. En conséquence, elle a infligé des amendes respectives de 60 millions d’euros et 150 millions d’euros à Facebook et Google. Faute de mise en conformité en trois mois, les deux géants américains devront s’acquitter d’une astreinte de 100 000 euros pour chaque jour de retard.

Des manquements à la législation concernant les cookies

Depuis 2018, les sites internet ont l’obligation de se plier à des règles strictes pour obtenir l’accord express des visiteurs avant d’installer leurs cookies sur les terminaux de ces derniers. Pour rappel, ces petits traceurs numériques permettent de tracer l’activité de l’internaute sur le site et de lui envoyer de la publicité ciblée en fonction de ses centres d’intérêt.

Ces outils sont régulièrement critiqués pour atteinte à la vie privée des utilisateurs, raison pour laquelle une législation spécifique relative aux cookies a été imposée aux propriétaires de sites et applications mobiles. Depuis le 31 mars 2021, la CNIL a multiplié les contrôles et mesures correctrices, soit des sanctions soit des mises en demeure pour manquement aux dispositions légales.

En procédant à des vérifications sur les trois plateformes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a noté qu’il faut plusieurs clics pour refuser la totalité des cookies. Pourtant, les internautes n’ont qu’à cliquer sur un bouton pour les accepter tous en une seule fois. Or, cette difficulté peut pousser une bonne partie de leurs milliards d’utilisateurs quotidiens pressés d’accéder à un site à donner leur consentement par défaut. Elle constitue par conséquent une violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Des amendes et une obligation de mise en conformité

La formation restreinte, organe de la Commission, a prononcé le 6 janvier dernier des sanctions sévères : 60 millions d’euros pour Facebook et 150 millions pour Google, dont 90 millions pour Google LLC et 60 millions pour Google Ireland Limited. Pour la firme de Mountain View, cette amende s’ajoute à celle de 100 millions d’euros déjà imposée en décembre 2020 par la « gardienne » de la vie privée numérique des Français.

L’objectif est bien entendu de garantir l’obtention totalement libre de leur accord. Si elles ne s’exécutent pas dans le délai imparti, une astreinte de 100 000 euros sera due par les contrevenants pour chaque journée de décalage.

Aussi bien Google que Meta, maison mère de Facebook, ont réagi à la décision de la CNIL. Dans des communiqués séparés, les deux mastodontes américains se sont engagés à « collaborer avec le régulateur » pour mettre en place les changements nécessaires et pour améliorer les outils de contrôle des utilisateurs sur les cookies dans le respect du règlement européen ePrivacy sur les données personnelles.

Des opportunités de missions pour les professionnels de l’IT indépendants

Ces normes et contraintes doivent être connues des professionnels de l’IT, en particulier des technologies digitales et internet. Pour leur mise en conformité, de nombreuses entreprises encore en retard font souvent appel à des prestataires externes, agences ou consultants indépendants.

Depuis la crise sanitaire qui a mis en lumière les problèmes de la protection sociale des freelances, beaucoup ont choisi le portage salarial informatique.

Cette solution leur permet de conserver leur liberté tout en bénéficiant des mêmes avantages que les salariés classiques :

• assurance maladie,
• mutuelle collective,
• cotisation à la retraite,
• allocation chômage,

droit à la formation.