L’extrait K ou Kbis prouve l’immatriculation au RCS de toute entreprise, personne physique ou morale, ayant une activité est commerciale. Ce document, indispensable dans diverses situations pour fournir les informations officielles concernant la société, peut s’obtenir en ligne ou auprès du greffe du tribunal compétent, par le chef d’entreprise lui-même ou par toute autre personne tierce.

Définition KBIS entreprise

En France, toute entreprise ayant une activité commerciale doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette règle s’applique, que l’entité nouvellement créée soit française ou une succursale d’une société étrangère, et quelle que soit sa forme juridique : entreprise individuelle, SARL, SA, SAS, association sans but lucratif ayant émis des obligations, Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), Société Civile Professionnelle d’avocat (SCP d’avocats), etc.

Seuls les Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL) et les agents commerciaux échappent à cette obligation, car ils doivent être enregistrés au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).

L’extrait KBIS est un extrait du RCS. Ce document atteste juridiquement de l’immatriculation de la société, ce qui l’autorise à exercer ses activités de plein droit. Il fait également office de « carte d’identité » en consignant toutes les données relatives à l’entreprise, incluant les éventuelles procédures collectives la concernant gérées par le tribunal de commerce.

Les possibilités de changement de certaines de ces informations au cours de la vie de l’entreprise expliquent que les demandeurs réclament un extrait KBIS de moins de trois mois, même si sa durée de validité n’est pas limitée d’un point de vue légal.

Qui peut obtenir le KBIS entreprise ?

Toute personne a le droit de demander l’extrait K ou Kbis d’une société commerciale inscrite au RCS, car il s’agit d’un document public. Le demandeur peut être le chef d’entreprise lui-même, pour :

  • prouver son existence légale auprès de ses partenaires commerciaux, des entités administratives pour participer à un appel d’offres public ou privé, etc. ;
  • ouvrir un compte au nom de la société ou effectuer des transactions financières ;
  • acheter du matériel professionnel.

Mais un tiers a également la possibilité de réclamer ce document pour toute entreprise immatriculée en France.

Pour rappel, l’extrait K est établi pour les entreprises individuelles (personnes physiques), tandis que le Kbis concerne les sociétés commerciales, toutes formes confondues (personnes morales). Le document prend la dénomination d’extrait L ou Lbis si l’établissement créé est un établissement secondaire.

Les entreprises non commerciales n’ont pas de K-bis. Si un document établissant l’existence légale de leur activité est demandé, les artisans inscrits au répertoire des métiers doivent fournir un extrait D1. Quant aux professionnels libéraux, ils doivent présenter leur certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) obtenu auprès de l’Urssaf.

Quel est le contenu du KBIS entreprise ?

Ayant vocation à renseigner les tiers concernant une entreprise et son activité, l’extrait K ou Kbis toutes les informations essentielles sur la société, notamment celles mentionnées dans le RCS.

  • Raison sociale, nom commercial, sigle, enseigne,
  • Numéro d’identification (ex-numéro Siren),
  • Code NAF (Nomenclature d’Activité Française) attribué par l’INSEE (ou code APE)
  • Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…),
  • Adresses physiques du siège et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires situés dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE),
  • Date de constitution et durée d’existence de l’entreprise,
  • Montant du capital social,
  • Activité détaillée,
  • Nom de domaine du ou des sites web de la société,
  • Informations complètes (nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse physique) relatives aux principaux dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes,
  • Référence des autorisations obligatoires dans le cas d’une profession réglementée (par exemple une copie de l’autorisation préfectorale),
  • Nom du greffier du tribunal de commerce signataire du document.

Figurent également sur l’extrait K ou Kbis les décisions du tribunal de commerce si la société a fait l’objet de procédures collectives : liquidations judiciaires, redressements et sauvegardes.

Par ailleurs, la signature du greffier du tribunal compétent sur le document est indispensable à sa validité

Comment obtenir le KBIS entreprise ?

Depuis 2019, les chefs d’entreprise peuvent se procurer leur extrait Kbis gratuitement et de manière illimitée sur le site Infogreffe.fr, qui rassemble tous les greffes des tribunaux de commerce français. Ce portail met les informations enregistrées au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la disposition du public.

  • Les usagers doivent au préalable créer un compte sur le portail monidenum.fr. Ce téléservice totalement sécurisé permet de s’identifier sur l’ensemble des services digitaux partenaires, dont le greffe du tribunal de commerce territorialement compétent pour délivrer un extrait K ou Kbis.
  • En quelques instants, le document est disponible au téléchargement ou transmis par courrier électronique.
  • Moyennant une participation financière, il existe une option permettant de s’abonner au site Infogreffe. L’utilisateur reçoit alors le document par courrier de façon automatique selon la fréquence et sur la durée qu’il indique au prix de 4,03 € par envoi.
  • Il est également possible de demander en ligne un extrait K ou Kbis d’une autre entreprise immatriculée en France pour 3,37 €.
  • Les personnes n’ayant pas accès à internet peuvent se rendre directement au greffe du tribunal du commerce dont dépend l’entreprise recherchée (sauf celles d’Alsace-Moselle) pour commander son extrait Kbis. Le tarif pour un retrait du document sur place est de 2,69 €.

En Alsace-Moselle, ainsi qu’en Guadeloupe, Guyane ou Martinique, la chambre commerciale du tribunal judiciaire délivre l’extrait K ou Kbis de toute entreprise immatriculée en France. Ce document payant est certifié par le greffier.

Dans tous les cas, il suffit de renseigner sa dénomination sociale, son sigle ou son numéro Siren, ou de lancer une recherche avancée via l’adresse physique de son siège, son statut juridique ou encore son secteur d’activité.

    Noter cette page