Le prêt de main-d’œuvre

Qu’est-ce que le prêt de main-d’œuvre ?

Par définition, le prêt de main-d’œuvre est un dispositif juridique qui permet à une entreprise de mettre un salarié à la disposition d’une autre entreprise pendant une durée déterminée. En principe, le recours à ce dispositif vise à préserver l’emploi et les rémunérations du salarié durant la période où l’entreprise prêteuse fait face à une baisse de son activité.

Cette démarche doit se faire dans un but non lucratif. L’entreprise utilisatrice est seulement tenue dans l’obligation de verser les droits du salarié (salaires et charges sociales) et de rembourser ses frais professionnels.

Pourquoi avoir recours au « prêt de main-d’œuvre » ?

Le prêt de main-d’œuvre est une alternative au chômage partiel lorsqu’une entreprise est confrontée à une baisse d’activité. Ce dispositif mis en place depuis 2011 présente ainsi des avantages, non seulement pour le salarié et l’entreprise utilisatrice, mais aussi pour les autres parties prenantes (l’employeur, l’État, etc.). En effet, les deux entreprises réalisent des économies, le salarié conserve la totalité de sa rémunération, et l’État n’a pas à subventionner la mise en chômage partiel de ce dernier.

En mettant le salarié à la disposition d’une autre entreprise, l’entreprise prêteuse bénéficie d’une réduction de ses charges du personnel. De son côté, l’entreprise utilisatrice est libérée des contraintes liées au recrutement d’un salarié en intérim ou en CDD, lequel revient, le plus souvent, plus cher que le prêt de main-d’œuvre.

D’autre part, le prêt de main-d’œuvre est facile à mettre en place, car il suffit d’informer le CSE de la démarche. Néanmoins, il convient de demander au préalable l’accord du salarié concerné. Une fois celui-ci accepte d’être prêté, la signature d’un avenant à son contrat de travail, et celle d’une convention de mise à disposition sont nécessaires.

La flexibilité est également connue comme étant l’un des avantages significatifs de ce dispositif. La durée de prêt n’est pas limitée et il est possible de renouveler sans cesse la convention de mise à disposition. Le salarié peut être prêté quelques jours par semaine ou seulement à mi-temps, mais quoi qu’il en soit, il reste salarié en CDI chez l’entreprise prêteuse.

En plus de conserver tous ses avantages, le salarié prêté enrichit son expérience professionnelle, car il découvre de nouvelles méthodes de travail et peut être amené à réaliser des tâches inhabituelles.

Il existe néanmoins un seul problème, il n’est pas facile de trouver une entreprise aux besoins de compétences complémentaires, mais ceci peut être simplifié par le recours aux plateformes de mise en relation spécialisées.

Quelles sont les conditions pour utiliser le prêt de main-d’œuvre ?

Étant un dispositif juridique, le prêt de main-d’œuvre est encadré par la loi. L’entreprise prêteuse n’est pas autorisée à facturer l’entreprise utilisatrice. Elle ne peut pas ainsi tirer bénéfice de cette activité.

D’autre part, aucun salarié ne peut être mis à disposition d’une autre entreprise s’il n’a pas donné son accord par écrit via un avenant dans son contrat de travail. Ce document doit indiquer clairement les caractéristiques du poste qu’il va occuper au sein de l’entreprise utilisatrice, ses nouvelles tâches ainsi que les horaires de travail. Il a le droit de refuser, et dans ce cas, aucune pénalité ne peut lui être appliquée.

Comment mettre en place le prêt de main-d’œuvre ?

La mise en place du prêt de main-d’œuvre se fait en 4 étapes :

• Demande de l’accord du salarié concerné.
• Information du CSE.
• Rédaction de la convention de mise à disposition, laquelle doit préciser, outre l’identité et la qualification du salarié, ses rémunérations, les charges sociales, les frais professionnels à rembourser par l’entreprise, et la durée du prêt.
• Rédaction et signature de l’avenant au contrat de travail par le salarié indiquant la fonction qui lui sera confiée dans l’entreprise utilisatrice, les caractéristiques particulières du poste de travail, ainsi que les horaires et le lieu de travail.

Pourquoi parle-t-on également de prêt de main-d’œuvre illicite ?

Le prêt de main-d’œuvre est illicite si la mise à disposition du salarié s’effectue dans un but lucratif. La loi prévoit ainsi des sanctions pour ce délit : 2 ans de prison et une amende de 150 000 euros pour les personnes morales, et 30 000 euros pour les personnes physiques.

En même temps, l’entreprise peut être soumise à des peines supplémentaires comme la fermeture temporaire ou le remboursement des aides de l’État déjà perçues, ou encore l’exclusion des marchés publics pendant 5 ans et la publication du jugement dans la presse. Il se peut également qu’elle ne soit plus autorisée à exercer certaines activités professionnelles ni éligible aux aides publiques.