Le Portage Salarial
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Le rapport de l’Igas à contre-courant des idées négatives de la réduction du temps de travail

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) est un document comprenant 105 pages, rédigé en mai 2016. Celui-ci repose sur "les politiques d'aménagement et de réduction du temps de travail". Pour la première fois, le chef de l'Igas, Pierre Boissier avait usé de sa faculté de ne pas le transmettre au gouvernement par application d’un décret. Sur Mediapart, il justifie ce choix d’une part par des «erreurs manifestes d'appréciation», d’autre part des «insuffisances flagrantes» dans l'investigation.

Ses arguments n'ont pas convaincu un syndicat interne, autonome et indépendant : Smigas (le Syndicat des membres de l’Inspection générale des affaires sociales autonome et indépendant), qui dénonce une «censure». Mediapart et « Le Monde » ont publié lundi 18 juillet 2016 ce rapport, non signé.

Un rapport de l’Igas à contresens des critiques habituelles sur les 35 heures

Ce rapport réhabilite les 35 heures en faisant observer qu’elles « ont permis de créer 350 000 emplois entre 1998 et 2002 » car à celles-ci s’est jointe, une « maîtrise de l'évolution des coûts salariaux ».

Le rapport entre en contradiction avec l'idée selon laquelle les salariés français travailleraient moins que leurs voisins européens. Les auteurs mettent en exergue que « la durée du travail diminue dans tous les pays de l'UE» et en déduisent que cette réduction du temps de travail n’est pas spécifique à la France.

Les auteurs rajoutent que « s'agissant de l'effet négatif des lois Aubry sur la compétitivité, aucun élément ne permet de confirmer cette affirmation ». Ils déclarent néanmoins que « le débat subsiste » sur les effets à moyen et long terme. Ces conclusions marquent une accointance avec celles du rapport parlementaire publié fin 2014 et dirigé par la députée PS Barbara Romagnan.

La non-publication suscite la polémique

La décision prise par Pierre Boissier en tant que chef de l’Igas de ne pas publier le rapport a été considérée par le Smigas comme un acte de censure. Celle-ci, dont fait l’objet le rapport de l’Igas, apparaît dès lors dans les hautes sphères de l’administration au moment où un souci de transparence est nécessaire.

De nombreux membres de l’Igas estiment que si le rapport de l’Igas n’a pas été publié cette année contrairement à sa publication ces cinq dernières années c’est parce que les conclusions du rapport non publié portent sur un thème très sensible d’un point de vue politique.
En effet, les conclusions de ce rapport sont en inadéquation avec les idées reçues estimant que les 35 heures nuisent à la compétitivité des entreprises.

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