Portage salarial International

Comment fonctionne le portage salarial international ?

Le portage salarial international s’adresse aux consultants et indépendants dont l’activité s’inscrit dans une dynamique transfrontalière. ITG prend en charge l’ensemble des obligations administratives, juridiques et fiscales : élaboration d’un contrat de travail, émission des factures, encaissement des paiements, gestion des obligations déclaratives. Un contrat de prestation est parallèlement établi entre ITG et le client final.

Dès lors qu’une mission s’effectue hors de France, des spécificités administratives apparaissent, notamment en matière de fiscalité, de protection sociale ou de droit du travail local. ITG vous accompagne dans la définition de votre package de rémunération et vous conseille sur les modalités à privilégier : détachement ou expatriation, selon le pays et votre situation personnelle.

Une gestion sur mesure pour vos missions à l'étranger

ITG vous offre une prise en charge complète de vos démarches administratives, avec un haut niveau de conformité réglementaire :

• Rédaction et gestion de votre contrat de travail
• Facturation client et gestion de l’encaissement
• Paiement des salaires
• Remboursement des frais professionnels (réels ou per diem selon les barèmes du Ministère des Affaires étrangères)
• Déclarations sociales auprès des organismes compétents
• Possibilité d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger
• Respect des législations fiscales et sociales locales
• Traitement administratif en français ou en anglais
• Couverture en responsabilité civile professionnelle, y compris USA et Canada
• Assurance rapatriement
• Coordination avec les ambassades locales
• Services de relocation (mobilité internationale)

Portage salarial international : toutes les réponses à vos questions

Pour approfondir votre compréhension du portage salarial international, nous mettons à votre disposition une FAQ complète répondant aux interrogations les plus fréquentes.

Vous êtes consultant en France et souhaitez développer votre activité à l'international ?

Avez-vous anticipé l’ensemble des paramètres liés à une mission à l’étranger ? Qu’il s’agisse d’un détachement ou d’une expatriation, ITG vous accompagne dans l’analyse et la négociation de votre package de rémunération, en intégrant toutes les dimensions administratives, fiscales et sociales.

• Profitez d’un réseau actif de 4 000 consultants ITG à travers le monde, véritable levier de synergies et d’opportunités.
• Vos contrats internationaux bénéficient d’une couverture en responsabilité civile professionnelle étendue (y compris USA et Canada).
• Des modules de formation vous sont proposés pour affiner votre stratégie de positionnement sur les marchés étrangers.
• ITG met à votre disposition des contrats commerciaux et supports de présentation en anglais.
• Un interlocuteur anglophone dédié est disponible pour dialoguer avec vos clients internationaux.
• Les prestations facturées dans une devise étrangère font l’objet d’une gestion des opérations de change par ITG.

Vous effectuez des missions ponctuelles à l’étranger ?

Deux situations principales peuvent se présenter :

Vous intervenez dans un pays membre de l’Union Européenne :

Si vous êtes déjà consultant ITG, il vous suffit de communiquer les dates de départ et de retour ainsi que le lieu d’exécution de la mission à votre correspondante ITG.

• Pensez à obtenir la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) au moins 15 jours avant votre départ. Elle vous garantit la prise en charge de vos soins selon la législation locale.
• ITG vous remet le formulaire E101 (“Attestation concernant la législation applicable”) que votre client pourra vous demander. Ce document atteste que vous restez affilié à la législation de sécurité sociale française.

Vous intervenez hors Union Européenne :

Pour tout déplacement hors UE, une assurance couvrant les risques corporels et le rapatriement est impérative. ITG vous propose le Pass Mission One, une couverture complète négociée avec Europ Assistance, vous permettant de vous concentrer sur votre mission en toute sérénité.

Un partenaire spécialisé peut également vous accompagner dans les démarches d’obtention de visas et de passeports professionnels.

Vous effectuez une mission longue durée à l’étranger ?

ITG vous conseille en amont pour structurer les conditions contractuelles les plus avantageuses et sélectionner le cadre statutaire le plus approprié. Un suivi personnalisé est assuré tout au long de votre mission.

Quelles différences entre l'expatriation et le détachement ?

Le consultant exerçant à l’international peut opter pour deux statuts distincts : le détachement ou l’expatriation.

Le détachement

Destiné aux missions de courte durée, le détachement s’appuie sur un avenant au contrat de travail initial. Il est limité à 24 mois (prolongeable exceptionnellement jusqu’à 6 ans).

• Le consultant conserve l’intégralité de la protection sociale française (sécurité sociale, retraite, chômage).
• ITG vérifie la présence d’une convention bilatérale de sécurité sociale avec le pays d’accueil.
• Le salarié détaché peut, selon son profil, bénéficier d’une exonération fiscale totale ou partielle

L’expatriation

Recommandée pour les missions longues, elle implique la suspension du contrat français et la signature d’un contrat local.

• L’affiliation au régime de sécurité sociale du pays d’accueil est obligatoire.
• En cas de couverture locale insuffisante, une adhésion à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) est envisageable.
• La fiscalité dépend du pays de résidence et de la durée de séjour : dans certains cas, l’imposition en France n’est pas requise.

Les éléments à prendre en compte avant de partir travailler à l’étranger

Voici les principaux facteurs à intégrer dans la préparation de votre mission :

• Formalités d’immigration : Visa de séjour ou de travail requis selon les pays ; certains cas nécessitent un sponsor. ITG collabore avec un partenaire spécialisé pour accélérer les démarches.
• Rémunération et primes : Prime d’expatriation, prime d’installation, compensation du coût de la vie, avantages en nature, etc. ITG vous aide à structurer un package adapté et conforme.
• Protection sociale : En complément de la couverture locale, une affiliation à la CFE ou à une mutuelle internationale est envisageable.
• Cotisations retraite : En l’absence de convention bilatérale, vous devrez cotiser localement, ou opter pour une retraite complémentaire expatriée.
• Fiscalité : L’exonération de l’impôt sur le revenu en France peut être applicable selon les conditions de séjour et les conventions fiscales internationales.
• Situation familiale : Analyse personnalisée selon les besoins du conjoint et des enfants.
• Sécurité : Enregistrement sur la plateforme Ariane, évaluation du risque pays.
• Logement : Recherche adaptée au pays et à la durée de séjour.
• Relocation : Un package déménagement peut être intégré à la négociation avec votre client.

Pourquoi le portage salarial séduit les porteurs de projets internationaux ?

Si vous souhaitez mener une mission à l’étranger, certaines contraintes administratives et de nombreux éléments doivent être pris en compte, comme la fiscalité ou les prestations sociales, afin de négocier son package de rémunération en conséquence. C’est pourquoi ITG attache une importance particulière aux missions effectuées à l’international.

A ce titre, ITG propose une formule de portage salarial spécifiquement conçue pour s’adapter à tous les contextes, qu’il s’agisse de missions réalisées en France pour des clients étrangers ou directement à l’étranger, quelle que soit la nationalité du donneur d’ordre.

Avantages pour le travailleur :

Le portage salarial international vous permet de maintenir votre statut de salarié auprès d’ITG, indépendamment de la localisation de votre mission.

Vous bénéficiez ainsi d’une couverture sociale complète incluant la sécurité sociale, la retraite, la mutuelle et la prévoyance. Ce dispositif vous garantit une gestion administrative allégée, tout en vous offrant un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre parcours.

Selon les modalités de la mission et le pays d’intervention, vous pouvez également prétendre à une exonération partielle ou totale de l’impôt sur le revenu en France.

Avantages pour l’entreprise cliente :

Pour l’entreprise cliente, le portage salarial constitue une solution clé en main, ne nécessitant pas l’établissement d’un contrat de travail.

ITG intervient en tant que tiers de confiance, garantissant une parfaite conformité juridique. La mise en œuvre est rapide et fluide : un simple bon de commande suivi d’une facture permet de formaliser la collaboration.

En s’appuyant sur la notoriété d’ITG et la qualité de son réseau de consultants, l’entreprise renforce la crédibilité de sa démarche tout en bénéficiant d’une expertise immédiatement opérationnelle.