ITG : Entreprise / SociĂ©tĂ© de portage salarialBasĂ©e sur une relation tripartite, le portage salarial est une forme dâemploi Ă mi-chemin entre le salariat et lâentrepreneuriat. Le portage salarial permet de dĂ©velopper une activitĂ© professionnelle indĂ©pendante, tout en conservant la couverture sociale complĂšte dâun salariĂ©.
Avec une projection de plus de 500 000 emplois dâici 2025 et une croissance annuelle estimĂ©e entre 13% et 18%, le portage salarial se positionne comme une solution professionnelle structurĂ©e et pĂ©renne, offrant une rĂ©ponse adaptĂ©e aux Ă©volutions du marchĂ© du travail et aux attentes croissantes des travailleurs indĂ©pendants.
Bien que le portage salarial ait Ă©mergĂ© Ă la fin des annĂ©es 1970, c'est le vote de l'AssemblĂ©e nationale du 25 juin 2008 qui en a donnĂ© une dĂ©finition prĂ©cise, inscrite Ă lâarticle L1251-64 du Code du travail comme suit :
Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage.
Lorsquâun travailleur indĂ©pendant identifie un client, il nĂ©gocie directement avec lui les conditions de sa mission (durĂ©e, tĂąches, tarifs, etc.). Il signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, devenant ainsi salariĂ© portĂ©. Lâentreprise de portage salarial et lâentreprise cliente formalisent alors ces termes dans un contrat de prestation, permettant ainsi le dĂ©but de la mission.
Selon lâarticle L1251-1 du Code du travail, le portage salarial consiste en une relation contractuelle tripartite dans laquelle un consultant indĂ©pendant ayant le statut de salariĂ© portĂ© de la sociĂ©tĂ© de portage rĂ©alise des prestations pour le compte dâentreprises clientes, quâil a lui-mĂȘme dĂ©marchĂ©.
Le portage met en relation 3 acteurs :
Cette relation tripartite impose lâĂ©tablissement de contrats :
La convention dâadhĂ©sion (ou convention de portage) dĂ©finit les aspects de la collaboration entre la sociĂ©tĂ© de portage et le consultant indĂ©pendant.
Le CDI (ou CDD) en portage donne droit Ă la mĂȘme protection sociale quâun contrat de travail salariĂ© classique et leur contenu est similaire.
Trois différences notables existent néanmoins :
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En portage salarial, vous ĂȘtes indĂ©pendant et protĂ©gĂ© ! Vous dĂ©pendez de la sĂ©curitĂ© sociale, bĂ©nĂ©ficiez dâune assurance responsabilitĂ© civile, dâune mutuelle avantageuse... Vous cotisez pour la retraite et sĂ©curisez votre accĂšs Ă lâindemnisation chĂŽmage. DĂ©posez votre demande
Ce n'est pas parce qu'on est indépendant qu'on n'a pas besoin de se former, bien au contraire ! En portage salarial, gagnez des droits à la formation et accédez à des modules ciblés pour apprendre à développer votre activité d'indépendant et à booster votre chiffre d'affaires. Déposez votre demande
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Le portage salarial facilite lâobtention dâun prĂȘt bancaire. En effet, en offrant une stabilitĂ© financiĂšre au consultant autonome, il contribue Ă rassurer les banques avec un contrat de travail en CDD ou en CDI, gage de sa stabilitĂ© professionnelle et dâune rĂ©munĂ©ration mensuelle, conformĂ©ment aux dispositions de la convention collective qui encadre cette forme dâemploi. Son droit Ă lâassurance maladie et Ă lâallocation chĂŽmage prĂ©serve son budget en cas dâincident de la vie et lui permet de continuer Ă honorer ses mensualitĂ©s de remboursement. DĂ©posez votre demande
Les sociĂ©tĂ©s de portage salarial ont lâobligation de souscrire une garantie financiĂšre pour ĂȘtre autorisĂ©es Ă exercer. Chez ITG, nous garantissons 100% de sĂ©curitĂ© financiĂšre pour que les honoraires de nos consultants soient protĂ©gĂ©s. Avec une garantie financiĂšre de plus de 9 millions d'euros, ITG est le groupe le plus solide du secteur.
L'article L1254-2 du Code du travail et lâarticle 2 de la convention collective des salariĂ©s portĂ©s (IDCC 3219) fixent les conditions dâĂ©ligibilitĂ© Ă ce statut. Depuis le 1er juillet 2017, une qualification professionnelle de niveau III au minimum (Bac +2) est requise, ou Ă dĂ©faut une expĂ©rience de 3 ans ou plus dans le secteur d'activitĂ©. Ses compĂ©tences lui permettent dâanalyser une problĂ©matique, dâĂ©laborer une solution et de la mettre en Ćuvre. Il doit par ailleurs avoir une autonomie suffisante pour prospecter et nĂ©gocier les conditions d'exĂ©cution de sa prestation et son tarif avec les potentiels clients.
Câest pourquoi votre diplĂŽme vous sera demandĂ© lors de la constitution de votre dossier de salariĂ© portĂ©.
DâaprĂšs lâavenant n°12 du 20 dĂ©cembre 2022 relatif Ă la classification et Ă la rĂ©munĂ©ration, le salaire minimum brut total ne pourra ĂȘtre infĂ©rieur Ă 69 % du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale base 2017 et dĂ©pend de la situation du salariĂ© portĂ©.
Il intÚgre différents éléments et ce chaque mois :
| Salarié porté premier niveau | Salarié porté junior | Salarié porté senior | Salarié porté expert | |
|---|---|---|---|---|
| Taux du plafond mensuel de la sĂ©curitĂ© sociale 2017 (3269 âŹ) | 63%Ă ce stade la CC prĂ©voit dây inclure les 10% de rĂ©serve financiĂšre soit 69% | 70% | 75% | 85% |
| Salaire de base conventionnel | 13,10 | 14,55 | 15,59 | 27,07 |
| Prime apport affaires calculée sur le salaire de base | +5% | +5% | +5% | +5% |
| CDD prime de précarité | +10% | +10% | +10% | +10% |
| RĂ©serve financiĂšre si CDI | Ou +10% | Ou +10% | Ou +10% | Ou +10% |
| ICCP - Congés payés | +10% | +10% | +10% | +10% |
| Salaire minimum brut horaire | 16,64⏠| 18,49⏠| 19,81⏠| 34,39⏠|
Le portage salarial ouvre droit Ă lâinscription Ă France Travail, et vos droits Ă indemnitĂ©s sont calculĂ©s de la mĂȘme maniĂšre quâun emploi classique.
Pour bĂ©nĂ©ficier dâune vĂ©ritable protection sociale, les salariĂ©s portĂ©s ne perçoivent pas lâintĂ©gralitĂ© de leur chiffre dâaffaires. En tant que dĂ©tenteurs dâun contrat de travail, les cotisations patronales et salariales leur sont imputĂ©es.
Généralement, le salaire net est à peu prÚs de 50 % de la somme payée par le client.
Les frais de gestion en portage salarial correspondent Ă la rĂ©munĂ©ration de lâentreprise de portage pour les services quâelle fournit au salariĂ© portĂ©. Ils couvrent la gestion administrative, juridique, et comptable, ainsi que lâaccĂšs Ă divers services comme la formation ou lâaccompagnement professionnel. Ces frais sont gĂ©nĂ©ralement exprimĂ©s en pourcentage du chiffre dâaffaires hors taxes facturĂ© par le salariĂ© portĂ©. Ils sont directement dĂ©duits des revenus avant le versement du salaire, ce qui permet une meilleure transparence sur leur utilisation.
En portage salarial, le salarié porté reste responsable de trouver ses propres missions pour développer son activité. Cela implique de rechercher activement des clients, de négocier les conditions des prestations (durée, tarifs, objectifs) et de maintenir une relation de confiance avec eux tout au long du projet.
Il doit Ă©galement Ă©tablir des devis, gĂ©rer son planning et sâassurer de la satisfaction des clients pour favoriser des collaborations Ă long terme. Bien que lâentreprise de portage simplifie la gestion administrative et juridique, le salariĂ© portĂ© conserve une grande autonomie dans la gestion de son activitĂ© professionnelle, ce qui nĂ©cessite organisation, proactivitĂ© et compĂ©tences commerciales.
Le portage salarial est une solution flexible adaptée à de nombreux profils souhaitant conjuguer autonomie et protection.
Les cadres peuvent ainsi se lancer en indĂ©pendant tout en conservant une sĂ©curitĂ© sociale et financiĂšre. Il est Ă©galement idĂ©al pour les salariĂ©s en reconversion qui souhaitent Ă©voluer vers lâentrepreneuriat tout en conservant les avantages du statut salariĂ©.
Les crĂ©ateurs dâentreprise peuvent sĂ©curiser la phase de lancement et tester leur projet sans formalitĂ©s lourdes, tandis que les freelances et auto-entrepreneurs Ă©vitent les contraintes administratives et bĂ©nĂ©ficient dâune meilleure protection sociale.
Les retraités qui souhaitent poursuivre une activité trouvent dans le portage salarial un moyen de compléter leurs revenus simplement, sans créer d'entreprise. Ils peuvent, en effet, cumuler leurs revenus en portage salarial avec leur pension.
Les jeunes diplĂŽmĂ©s peuvent gagner en expĂ©rience rapidement en dĂ©veloppant une expertise en travaillant avec diffĂ©rents clients. Ils bĂ©nĂ©ficient Ă©galement de formations et dâun rĂ©seau professionnel.
Les consultants Ă lâinternational profitent dâun accompagnement administratif et fiscal tout en conservant la protection sociale française.
Les demandeurs dâemploi peuvent cumuler portage salarial et allocation chĂŽmage en toute sĂ©curitĂ©. Ils peuvent conserver l'ARE tout en percevant un salaire en portage salarial. Cette forme d'emploi permet d'acquĂ©rir de nouvelles compĂ©tences et rĂ©fĂ©rences professionnelles.
Le portage salarial concerne principalement les consultants offrant des prestations intellectuelles dans divers domaines et métiers.
Il sâadresse aux experts :
Il inclut aussi les spécialistes :
En revanche, les activités commerciales (achat-revente), les services à la personne et les professions réglementées (avocat, architecte, notaire, expert-comptable, pharmacien, médecin, infirmier...) ne sont pas éligibles au portage salarial.
Une sociĂ©tĂ© de portage salarial est Ă la fois un prestataire de services pour des entreprises clientes et lâemployeur dâun consultant en freelance appelĂ© salariĂ© portĂ©. Elle doit exercer le portage salarial Ă titre exclusif.
Elle met sa structure et ses ressources à la disposition de ce professionnel et lui offre un accompagnement pour le développement de son activité. Pour autant, le consultant est totalement autonome dans le choix de ses missions et dans leur réalisation (choix du client, gestion de son temps, lieu de travail).
La société de portage salarial prélÚve des frais de gestion sur les honoraires HT du salarié porté pour sa rémunération des tùches administratives, comptables et juridiques.
Une sociĂ©tĂ© de portage salarial risque une amende de 3 750 ⏠pour divers manquements aux obligations contractuelles, administratives et de santĂ© au travail, ainsi qu'en cas d'irrĂ©gularitĂ©s avec ses clients. En cas de rĂ©cidive, lâamende est doublĂ©e, assortie de 6 mois de prison et dâune possible interdiction dâexercer jusquâĂ 10 ans.
Si les frais de gestion sont un critĂšre essentiel, dâautres Ă©lĂ©ments doivent ĂȘtre pris en compte. Certaines refacturent des charges additionnelles, mais une politique avantageuse de prise en charge des frais professionnels et de restitution de TVA peut influencer le salaire net. Des dispositifs dâĂ©pargne salariale (PEE, PERCO) permettent aussi dâoptimiser la rĂ©munĂ©ration.
Lâaccompagnement proposĂ© est un facteur clĂ© : conseils personnalisĂ©s, formations, services juridiques et comptables.
La soliditĂ© financiĂšre de lâentreprise est primordiale pour garantir le versement des salaires en cas dâimpayĂ©s. Lâaffiliation Ă un syndicat et la souscription dâune garantie financiĂšre sont des gages de sĂ©curitĂ©.
Un rĂ©seau actif de consultants favorise le partage dâexpĂ©riences et lâaccĂšs Ă de nouvelles missions.
Enfin, une sociĂ©tĂ© de portage efficace doit offrir des outils pratiques pour faciliter la gestion administrative et optimiser le temps des consultants. Une simulation comparative du salaire net permet dâĂ©valuer le meilleur rapport entre CA et rĂ©munĂ©ration.
Une entreprise peut recourir au portage salarial pour un besoin ponctuel si elle ne possĂšde pas les compĂ©tences requises en interne. Toutefois, il est interdit dây recourir pour remplacer un salariĂ© absent ou en grĂšve, ou pour une mission dangereuse. Lâentreprise doit garantir la sĂ©curitĂ© du consultant et respecter la durĂ©e maximale de mission de 36 mois.
Elle a Ă©galement des obligations envers la sociĂ©tĂ© de portage, notamment le paiement intĂ©gral des prestations selon le contrat et lâinformation en cas dâincident affectant la mission.
En cas de manquement, elle risque une amende de 3750 âŹ, pouvant atteindre 7500 ⏠en cas de rĂ©cidive. Lâabsence de contrat dans les deux jours ouvrables suivant le dĂ©but de la mission est aussi sanctionnĂ©e. Une violation grave peut entraĂźner une amende de 6000 ⏠et six mois de prison.
MĂȘme si le consultant indĂ©pendant est salariĂ© de la sociĂ©tĂ© de portage salarial, il est nĂ©anmoins autonome dans la recherche de ses missions. Cela lui permet de choisir ses clients, les secteurs oĂč il souhaite Ă©voluer et la nĂ©gociation des modalitĂ©s de la mission en portage salarial.
Il existe plusieurs Ă©tapes permettant de dĂ©crocher des missions lorsquâon est portĂ© :
Vous avez besoin dâaide ? ITG dĂ©livre des formations et un accompagnement personnalisĂ© Ă ses consultants :
Les professionnels qui possĂšdent une solide expertise adaptĂ©e Ă une activitĂ© de consultant peuvent proposer leurs services Ă des entreprises situĂ©es en dehors des frontiĂšres de la France. Ils peuvent ainsi effectuer des missions pour des clients Ă©trangers en Ă©tant sur le territoire français, ou partir Ă lâĂ©tranger pour une durĂ©e plus ou moins longue.
En optant pour le portage salarial international, qui implique un « dĂ©tachement » sans changement de rĂ©gime social et fiscal, ils conservent leurs droits auprĂšs de lâAssurance maladie, lâallocation chĂŽmage, les cotisations retraite, etc.
4,5Avec plus de 25 ans dâexpĂ©rience, ITG sâimpose comme la rĂ©fĂ©rence du portage salarial en France. Notre soliditĂ© financiĂšre et notre expertise sont des garanties pour vous assurer un cadre de travail stable et sĂ©curisĂ©.
Rejoindre ITG, câest bĂ©nĂ©ficier dâune solution flexible qui vous permet dâexercer en tant que consultant tout en sĂ©curisant votre statut. Vous profitez ainsi dâun cadre juridique et administratif optimisĂ©, tout en conservant votre indĂ©pendance dans le choix de vos missions et de vos clients.
Envie dâen savoir plus ? Consultez notre guide du portage salarial !
Chez ITG, nous ne nous contentons pas de gĂ©rer lâadministratif : nous vous aidons Ă structurer et Ă dĂ©velopper votre activitĂ© grĂące Ă :
Le travail indĂ©pendant ne doit pas ĂȘtre synonyme dâisolement. Avec ITG, vous intĂ©grez une communautĂ© dynamique de plus de 4000 consultants. Nos Ă©vĂ©nements et ateliers vous permettent dâĂ©changer avec dâautres experts, dâĂ©largir votre rĂ©seau et de multiplier les opportunitĂ©s de mission.
Le portage salarial est rĂ©servĂ© aux candidats titulaires dâun diplĂŽme de niveau Bac+2 dans leur domaine et qui justifient dâune expĂ©rience minimum de 3 ans dans lâactivitĂ© envisagĂ©e. Sont exclus les professions libĂ©rales et les services dâaide Ă la personne. Le salariĂ© portĂ© doit Ă©galement avoir signĂ© une convention dâadhĂ©sion et un contrat de travail avec lâentreprise de portage.
Le portage salarial permet dâĂȘtre totalement autonome sans avoir Ă crĂ©er de structure juridique et sans risques financiers inconsidĂ©rĂ©s. Le consultant sĂ©curise ses revenus et bĂ©nĂ©ficie de droits sociaux Ă©tendus en termes dâassurance santĂ©, de retraite, de chĂŽmage, de formation⊠Cette option est recommandĂ©e pour tester une activitĂ© indĂ©pendante ou quitter le salariat classique.
Pour calculer le salaire net en portage salarial, il faut donc prendre en compte le mĂȘme dĂ©coupage que toute entreprise quand elle reverse un salaire Ă ses employĂ©s. Les charges salariales sont dĂ©duites dans la correspondance salaire brut/salaire net, et il faut ajouter les charges patronales sur ce dernier. Vous devez intĂ©grer Ă©galement le taux de gestion de la sociĂ©tĂ© de portage. En fonction de votre situation, votre salaire net sera de lâordre de 50% de ce que vous facturez Ă votre client. Chez ITG, vous pouvez amĂ©liorer ce pourcentage et percevoir jusquâĂ 67% en profitant des avantages financiers.
Le portage salarial est accessible à toute personne disposant d'une expertise ou d'un savoir-faire recherché (consultant, formateur, indépendant, cadre en transition professionnelle, retraité actif, etc.) souhaitant exercer son activité en toute autonomie tout en bénéficiant des avantages du statut salarié. Découvrez si le portage salarial correspond à votre profil.
Le portage salarial comporte peu de risques, mais il faut rester attentif aux frais de gestion parfois Ă©levĂ©s, Ă la dĂ©pendance vis-Ă -vis dâun client unique (risque de requalification en salariat) et Ă lâabsence de missions, qui peut entraĂźner une baisse de revenus.
Le portage salarial offre un statut de salarié avec protection sociale, tandis que le freelance ou la micro-entreprise impliquent une gestion autonome sans filet de sécurité.
En tant que salarié, vous cotisez à l'assurance retraite comme tout employé, ce qui sécurise vos droits.
Négociez bien vos tarifs, limitez les frais, et choisissez une société de portage avec un bon taux de redistribution.
Vous pouvez dĂ©velopper votre rĂ©seau, monter en compĂ©tences, ou Ă©voluer vers lâentrepreneuriat classique.
Le portage salarial permet de lancer une activitĂ© en testant son offre, sa clientĂšle et ses revenus, sans crĂ©er dâentreprise ni renoncer Ă la protection sociale dâun salariĂ©.
Câest un tremplin vers lâentrepreneuriat, sans les risques immĂ©diats.
