Demande de Kbis

Déterminant dans le fonctionnement d’une entité commerciale, l’extrait Kbis renferme différentes informations lui concernant. C’est par exemple le cas de sa raison sociale, l’adresse de son site internet, la somme du capital social… Pour obtenir cette fiche, toute personne intéressée peut notamment déposer une demande auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Primordial à l’exécution de plusieurs opérations commerciales et formalités administratives, le Kbis est essentiel pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Il peut être donné à tout individu, qu’il entretienne ou non une relation avec la société

Lors d’une création d’une société par exemple, ce document s’avère indispensable. Toutefois, nombre de Français méconnaissent encore ce qu’il signifie. De ce fait, beaucoup se demandent sur son contenu, à quoi sert-il, quelles sont les conséquences de son absence. De même, la question de la demande Kbis pose souvent problème. En portage salarial, il n’est pas nécessaire de réaliser un Kbis. En effet, le consultant est salarié de la société de portage salarial et n’a pas besoin de créer sa structure juridique pour exercer en tant qu’indépendant.

Afin de corriger ces difficultés, le présent article présentera toutes les informations cruciales autour du sujet.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis désigne la fiche qui sert de pièce d’identité pour une entité commerciale. Il certifie l’inscription d’une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Prouvant l’identité de la personne morale ou physique immatriculée au RCS, il comporte des mentions légales y afférents :

L’adresse du site web de l’organisme ;

Le nom de son chef ;
La date de création ;
Le montant du capital social ;
La forme juridique (SCI, GIE, SA, etc.) ;
La dénomination sociale ;
Tous les arrêts du Tribunal de commerce liés à d’éventuelles procédures collectives ;
L’adresse du siège social
Etc.

Valable durant 90 jours maximum, l’extrait Kbis constitue l’unique document officiel et légal justifiant de l’enregistrement au RCS. Il est par exemple réclamé lors :

D’achats d’équipements professionnels chez un fournisseur ;
De l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
D’une postulation à un appel d’offres public dérivant d’un établissement privé ou public.
L’omission volontaire d’enregistrement au RCS est considérée comme une dissimulation d’activité. Remarquée dans la plupart des cas durant une vérification de l’URSSAF, cette violation de la loi est passible de :
Pénalités administratives assorties d’une amende pouvant aller jusqu’à 225 000 euros pour les personnes morales ;
45 000 euros d’amende et jusqu’à 3 ans d’incarcération pour les personnes physiques.

Pour éviter de telles peines, il convient d’immatriculer son entreprise au RCS, et ce :

Dans les 15 jours suivant sa mise en place au plus tard ;
30 jours avant son lancement au plus tôt.
Pour procéder à l’enregistrement, deux options s’offrent aux intéressés :
Passer par le greffe du tribunal de commerce ;
Faire appel au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI).

Comment faire une demande de Kbis ?

Pour demander un Kbis, deux possibilités peuvent être envisagées. D’une part, l’on peut se diriger vers le greffe du Tribunal de commerce du ressort de la société. Dans certaines exceptions, la demande peut aussi être introduite auprès d’autres organes judiciaires. En Martinique, Guyane Guadeloupe et Alsace-Moselle, elle peut ainsi être initiée au Tribunal de proximité ou judiciaire.

Dans tous les cas, la requête peut s’effectuer :

Soit au moyen du numéro SIREN de l’organisme ;
Soit par son nom, son sigle ou sa raison sociale.
Le document réclamé est authentifié et émis par le greffier.

D’autre part, la procédure prévue peut être suivie sur internet, sur le site d’Infogreffe. Cette plateforme liste l’ensemble des tribunaux de commerce de France. À noter qu’il s’agit d’un site officiel auquel tout individu concerné a accès. Par conséquent, tous les renseignements relatifs à une société inscrite au RCS y sont publiés.

Pour réaliser une requête d’extrait Kbis en ligne, il faut procéder à l’identification de la société en cause. Pour ce faire, l’on doit consigner sur la barre de recherche sa raison sociale ou son numéro SIREN. Ensuite, il convient de choisir l’établissement, se rendre sur l’onglet Extrait Kbis et sélectionner le canal de délivrance :

Courrier de la Poste ;
Téléchargement ;
E-mail.

Pour recevoir un extrait Kbis de manière périodique, le demandeur doit cocher :

La case « courrier » ;
La durée au cours de laquelle l’on souhaite obtenir le document (24 mois maximum) ;
La fréquence de l’envoi.
Les fiches seront expédiées à l’adresse du requérant. Néanmoins, ce dernier peut aussi indiquer un autre domicile.

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