Le Portage Salarial

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Enfin le bout du tunnel pour le Portage Salarial : l'accord du 24 juin 2010

La négociation en cours depuis deux ans sur le portage salarial s’est soldée le 24 juin 2010 conclusion d’un accord entre le PRISME, la CFDT, la CFTC et la CFE-­CGC.

Puis le 19 juillet, et après consultation de ses instances, la CGT signe également l’accord concernant le portage salarial.

Il en résulte que la résolution des litiges qui opposent les salariés portés et quelques Pôles Emplois recevra prochainement une conclusion favorable dès que l’accord sera étendu.

L’accord étendu (notamment à la CGPME via la CICF) donnera vraisemblablement lieu à une communication décisive de la part de cette organisation dès que le collège paritaire aura été réuni.

Pour ITG, cela ne change rien puisque nous appliquons d’ores et déjà en grande partie cet accord. Certains points, comme par exemple la classification de laquelle résulte le salaire conventionnel, sont même plus favorables : il suffit, pour s’en convaincre, de comparer l’accord d’entreprise (téléchargeable sur le site) et le texte joint.

Nous saluons cette nouvelle comme une victoire pour l’ensemble des consultants portés par ITG  car notre accord d’entreprise signé dès le 26 avril 2004, négocié avec leurs représentants et qui avait servi de modèle à l’accord de branche du 15/11/2007, a permis une réécriture au plus haut niveau de ce que doit être le portage salarial dans une optique citoyenne.

L’accord relatif au portage salarial qui a été signé par quatre organisations syndicales de salariés  a été déposé auprès du Ministère du travail en vue d’une transcription législative qui permettra son entrée en vigueur.

Il sera suivi d’une convention collective dont l’écriture mettra encore quelques années. Néanmoins, il devra s’appliquer aux entreprises de portage qui auront une marge d’interprétation que la convention collective réduira nécessairement lorsqu’elle sera publiée.

Enfin le bout du tunnel pour le Portage Salarial :

Vous trouverez ci-dessous les différents textes pour lecture :

Roland Bréchot, DG ITG  Roland Bréchot DG ITG

[1] La loi du 25 juin 2008, faisant suite à l’ANI de janvier 2008, prévoyait qu’un accord entre les parties devait être signé dans les deux ans. Cette signature intervient in extremis.

[2] Ces difficultés n’ont jusqu’à présent touché que trois pour cent des personnes ayant eu recours aux allocations ASSEDIC au titre des droits constitués lors d’une période de portage. Tous les procès engagés par ces salariés et soutenus ainsi que financés par ITG ont été jusqu’à présent gagnés. Par ailleurs, il semble que Pôle Emploi observe une trêve suite aux récents développements dont nous faisons état ici.

Groupe ITG

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Fax 01 44 69 80 44

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