Le Code du travail et la Convention collective du portage salarial accordent au salarié les mêmes droits qu’un salarié classique, y compris les congés payés et les RTT. Si les barèmes sont identiques, les modalités de mise en œuvre de ces périodes d’absence rémunérée diffèrent.

Comment fonctionne le portage salarial et les RTT ?

Le statut de salarié porté permet à la fois d’exercer son activité en toute liberté sans obéir à une hiérarchie et de bénéficier des avantages sociaux liés au salariat. Ce sont notamment la sécurité sociale, la mutuelle, la retraite de base et complémentaire, l’assurance chômage, la formation professionnelle, les congés payés et les RTT.

Les congés payés

Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) en portage salarial, les droits aux congés payés sont de 2,5 jours par mois de travail effectif au sein de l’entreprise. Sur une année, cela correspond à un total de cinq semaines à prendre entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante. S’y ajoutent les jours payés ou non octroyés dans le cas d’événements exceptionnels :

  • mariage ou PACS du salarié porté 4 jours (payés) ;
  • décès du conjoint ou d’un ascendant (incluant les beaux-parents) : 3 jours (payés) ;
  • décès d’un enfant : 5 jours (payés) ;
  • naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours (payés) ;
  • maladie d’un enfant malade : 3 jours (non payés) ;
  • mariage d’un enfant : 1 jour (payé)

En vertu des dispositions de la convention collective, les salariés portés en CDI peuvent profiter immédiatement de leur droit, contrairement aux salariés classiques, qui doivent justifier d’une année d’ancienneté pour poser leurs premiers congés.

Les indemnités de congés payés correspondent :

  • soit à la rémunération d’une journée standard multipliée par le nombre de journées de congé,
  • soit à 1/10e de la rémunération brute du salarié sur la période concernée. Cette méthode dite « du 1/10 » est particulièrement adaptée lorsque les salaires sont très variables. Chaque mois, l’employeur verse alors une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) au collaborateur porté.
  • Les RTT

S’agissant des RTT (Réduction du Temps de Travail), ils sont accordés aux salariés portés qui travaillent plus de 35 heures par semaine sans être payés en numéraire pour leurs heures supplémentaires. Dans le cas des cadres, la convention collective fixe la durée de travail sur une période de douze mois à 218 jours. Les RTT permettent de récupérer les éventuels dépassements.

Les RTT en portage salarial s’obtiennent en déduisant du nombre de jours par an (365 ou 366) les éléments suivants :

  • le forfait jours (218 jours) ;
  • tous les samedis et dimanches ;
  • les jours fériés, en excluant les samedis et dimanches ;
  • les congés payés.

Si le salarié porté renonce à prendre ses RTT, il a la possibilité de les racheter avec une majoration de 10 % au minimum. Les RTT sont alors assimilées à des congés payés, qui ouvrent droit à un allègement des charges sociales ainsi qu’à des exonérations fiscales.

Les modalités de prise des congés ou des RTT en portage salarial

Théoriquement, le salarié porté peut s’absenter quand il le souhaite, dans la mesure où il gère librement son temps. Néanmoins, la convention donne davantage de flexibilité aux employeurs et employés concernant la prise des congés et les RTT. Les deux parties conviennent des dates auxquelles ce dernier peut prendre ses vacances sans affecter l’activité. Le consultant porté doit donc anticiper ses absences et les communiquer à la société de portage.

Il est également tenu de remplir un compte-rendu mensuel d’activité qui détaille son temps de travail, en journées, demi-journées, ou en heures. La convention autorise cependant l’entreprise de portage à demander à tout moment une situation de l’avancement des missions en cours.

Lors de la fixation du montant de ses honoraires, le salarié porté doit tenir compte des périodes non travaillées qu’il prévoit de prendre au cours de l’année. Cette précaution lui permet de mettre de l’argent de côté afin d’éviter de déséquilibrer ses finances le moment venu, faute de revenus.

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