Tout d’abord, nous devons nous interroger sur le type de contrat de travail que vous avez signé : il peut s’agir, pour une mission unique et courte, d’un CDD, ou encore d’un CDI pour une mission longue ou, pour une suite de missions. Dans tous les cas, il s’agira d’un contrat à temps partiel ; temps qui suivant l’accord d’entreprise et la convention de branche, sera réglé sur vos missions.
Plusieurs cas se présentent :
Dans ce cas, vous revenez directement à votre situation antérieure. Vous ne faites pas valoir de nouveaux droits car l’ARE est versée jusqu’à épuisement de vos droits présentement acquis. Si vous avez bénéficié d’un CDD, il vous suffit de déclarer que vous n’avez pas travaillé dans le mois qui suit votre mission. Pour votre entreprise de Portage, l’échéance du CDD suffit. Il vous sera remis à votre départ : un certificat de travail, une attestation employeur et un solde de tout compte.
Les jours du mois pour lesquels aucune allocation n’a été versée repoussent d’autant de jours la date de fin de droits et allongent la durée totale d’indemnisation.
Vous indiquez alors par simple mail, à votre entreprise de Portage, que vous n’aurez pas d’autre mission et votre contrat cesse immédiatement. Vous serez certainement dispensé de préavis si vous avez un CDI.
Dans ce cas, vous désirez faire cesser votre contrat de travail suivant les termes légaux habituels : rupture conventionnelle ou licenciement classique. Vos indemnités sont alors prélevées sur votre compte d’activité et versées avec votre solde de tout compte à venir.
Votre inscription à Pôle-emploi peut se faire dès l’obtention des documents nécessaires.
Il faut rappeler que les missions effectuées au cours de la période indemnisable par Pôle Emploi, permettent, (dans les conditions énoncées sur le site de l’assurance chômage UNEDIC : www.unedic.fr ), un report de jours indemnisables équivalent à ceux qui n’ont pas été déduits du quota global confirmé à votre inscription par Pôle Emploi.
Il n’est donc pas très difficile de sortir d’un contrat de travail en Portage Salarial.
Lorsque votre contrat est rompu, vous n’avez aucune obligation :
Comme on peut le voir, il s’agit d’une formule extrêmement souple. Elle permet des transitions faciles :
Le Portage Salarial est donc bien l’outil idéal pour gérer ces transitions professionnelles, c’est la seule formule qui permet librement et rapidement d’effectuer des missions en toute continuité des avantages sociaux réservés au salariat.