Rupture conventionnelle portage salarial

Portage salarial et pôle emploi : comment faire cesser votre contrat en conservant vos indemnités ?

Plusieurs cas se présentent :

Vous êtes inscrit à Pôle-Emploi et indemnisé et vous avez effectué une mission

Dans ce cas, vous revenez directement à votre situation antérieure. Vous ne faites pas valoir de nouveaux droits car l’ARE est versée jusqu’à épuisement de vos droits présentement acquis. Si vous avez bénéficié d’un CDD, il vous suffit de déclarer que vous n’avez pas travaillé dans le mois qui suit votre mission. Pour votre entreprise de Portage, l’échéance du CDD suffit. Il vous sera remis à votre départ : un certificat de travail, une attestation employeur et un solde de tout compte.

Les jours du mois pour lesquels aucune allocation n’a été versée repoussent d’autant de jours la date de fin de droits et allongent la durée totale d’indemnisation.

Vous n’êtes pas inscrit à Pôle-Emploi car votre mission vient en addition d’un autre contrat de travail qui assure le principal de vos revenus

Vous indiquez alors par simple mail, à votre entreprise de Portage, que vous n’aurez pas d’autre mission et votre contrat cesse immédiatement. Vous serez certainement dispensé de préavis si vous avez un CDI.

Vous avez souscrit un CDI pour une mission ou une suite de missions de plus de six mois

Dans ce cas, vous désirez faire cesser votre contrat de travail suivant les termes légaux habituels : rupture conventionnelle ou licenciement classique. Vos indemnités sont alors prélevées sur votre compte d’activité et versées avec votre solde de tout compte à venir.

Votre inscription à Pôle-emploi peut se faire dès l’obtention des documents nécessaires.

Il faut rappeler que les missions effectuées au cours de la période indemnisable par Pôle Emploi, permettent, (dans les conditions énoncées sur le site de l’assurance chômage UNEDIC : www.unedic.fr ), un report de jours indemnisables équivalent à ceux qui n’ont pas été déduits du quota global confirmé à votre inscription par Pôle Emploi.

Il n’est donc pas très difficile de sortir d’un contrat de travail en portage salarial.

Quelles obligations lorsque votre contrat en portage salarial est rompu ?

Lorsque votre contrat est rompu, vous n’avez aucune obligation :

• Pas de rappel de cotisation comme pour les indépendants
• Votre compte chez ITG est soldé
• Vous pourrez revenir pour une mission si l’occasion se présente, vous serez accueilli comme un membre de notre communauté
• Le temps venu, vous pourrez liquider vos droits à retraite sans histoire
• Si vous le souhaitez, vous recevrez toujours les news d’ITG
• Vous pourrez continuer à travailler avec vos clients sans devoir ni comptes ni commissions à ITG

Comme on peut le voir, il s’agit d’une formule extrêmement souple. Elle permet des transitions faciles :

• Transition entre deux emplois
• Transition entre un emploi et la création d’une entreprise
• Transition entre retraite active et retraite définitive

Le Portage Salarial est donc bien l’outil idéal pour gérer ces transitions professionnelles, c’est la seule formule qui permet librement et rapidement d’effectuer des missions en toute continuité des avantages sociaux réservés au salariat.