La sécurité financière ITG, au-delà des obligations légales

Une sécurité qui repose sur le respect réglementaire

ITG propose une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre jusqu’à 10M € de garanties pour les sinistres (dommages matériels et immatériels confondues). Cela couvre les éventuels dégâts et problèmes causés par l’intervention d’un consultant dans le cadre de ses missions.

Comme toute entreprise française, ITG contribue au FNGS (Fonds National de Garantie des Salaires) également nommé AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des Salaires), qui peut être activé en cas de défaillance de la société.

Et bien évidemment ITG respecte également l’article L1254-27 du Code du travail relatif au portage salarial. Le montant de la garantie financière en portage salarial doit correspondre à 10 % de la masse salariale de l’année précédente. Sur ce point ITG va plus loin en appliquant à minima 2 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. En 2023, la garantie financière représente 7,1 millions d’euros pour garantir les salaires de ses consultants.

ITG, une solidité financière affirmée

Mais surtout, au-delà de l’application de la réglementation, ITG, applique depuis des années des règles supplémentaires de prudence dans sa gestion. ITG n’utilise pas les sommes payées pour les salaires des consultants portés à des fins d’exploitation de l’entreprise. C’est-à-dire que les sommes sont bloquées, elles ne seront utilisées que pour le paiement des salaires.

En décembre 2023, ITG signe un accord inédit à l’unanimité avec la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, qui traduit une volonté commune de garantir la sécurité financière des consultants en portage salarial. Véritable charte de fonctionnement, cet engagement vient réaffirmer la mission d’ITG dans l’accompagnement des consultants en portage salarial et renforcer la confiance des consultants portés dans la rigueur de gestion de leur entreprise.

Au travers de cet accord, ITG s’engage en matière de bonne gestion des comptes financiers des consultants portés. Cet engagement sera vérifié et attesté chaque trimestre par un expert-comptable auprès du Comité Social et Economique (CSE) de la société ITG. Cette attestation confirme que les sommes encaissées pour les consultants portés ne sont en aucun cas utilisées pour les besoins de fonctionnement d’ITG.

En plus, une fois par an, le CSE a la possibilité de mandater un expert indépendant pour vérifier le fonctionnement de ce dispositif.

Dans un contexte économique incertain, cet accord unique vient renforcer la position d’ITG en tant que leader du secteur, soulignant son engagement à offrir non seulement une flexibilité et une autonomie professionnelles, mais aussi une sécurité financière inégalée. ITG est, en effet, à ce jour, la seule société de portage à proposer un tel niveau de sécurité sur les comptes financiers de ses consultants portés.