La déclaration d’activité

Publié le 22 août 2018

La notion de « Centre d’activité » en portage salarial

En signant votre contrat de travail en portage salarial avec ITG, vous devenez responsable d’un « centre d’activité » qui porte votre nom et dont vous avez l’entière maîtrise sur les plans opérationnels et financiers.

Vous exercez alors votre activité de manière autonome, pour réaliser les missions que vous avez vendues auprès de vos clients dans votre domaine de compétence.

Votre déclaration d’activité avec ITG

La déclaration de l’activité et des dépenses de fonctionnement est une obligation liée à votre contrat de travail signé avec ITG. A partir de ces informations, ITG est en mesure d’établir votre bulletin de salaire en bonne et due forme et de vous rembourser les frais que vous avez engagés.

Vous devez envoyer votre déclaration d’activité au plus tôt à partir du 25 de chaque mois pour obtenir rapidement votre salaire et votre fiche de paye.

Même si vous n’avez eu aucune activité dans le mois, il est indispensable de nous le signaler, et le plus facile est de cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire de déclaration d’activité

Si vous avez besoin d’argent en dehors de la période de salaires et que votre compte d’activité le permet, vous pouvez demander une avance qui sera régularisée ensuite.

Être rémunéré lors des temps non facturés

On observe que, en moyenne, pour une journée facturée, un consultant doit consacrer une autre journée à divers travaux : recherche de missions et de propositions, formation, dépassement du temps prévu pour terminer une intervention, gestion des outils, etc… C’est pourquoi votre déclaration d’activité ITG vous permet d’être rémunéré lors des temps non facturés.

Adaptation du temps de travail à cette situation.

Ainsi, le nombre de jours inscrits dans votre déclaration d’activité peut tenir compte de cette nécessité :

• Vous déclarez les journées facturées.
• Vous déclarez les autres journées ainsi que les frais de mission engagés ces jours-là.

Avantages de cet aménagement du temps de travail

Vous pouvez vous faire rembourser vos frais de prospection ou de déplacement, pour une formation par exemple. En cas d’accident au cours d’un de ces déplacements, vous serez considéré(e) comme accidenté(e) du travail.

Modalités de cette gestion du temps de travail

L’ensemble de ces journées déclarées vous seront payées sur la base du minimum conventionnel auquel viendra s’ajouter un complément de salaire (si votre compte d’activité le permet) pour constituer votre salaire brut.