Compte épargne temps universel : les points essentiels du projet d’accord

Signé par la plupart des organisations syndicales et l’Union des entreprises de proximité (U2P), le projet d’accord sur le CETU (Compte épargne temps universel) ne fait pas encore l’unanimité. En effet, le Medef et la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) s’opposent toujours à la mise en place de ce dispositif, et il faudra patienter pour le voir s’appliquer à l’ensemble du tissu économique. Pour le moment, seules les membres de l’U2P peuvent s’en servir pour attirer les meilleurs talents et fidéliser leurs salariés

Possibilité pour le salarié d’épargner des jours de congé non pris

Tout professionnel actif, âgé de 16 ans ou plus, peut alimenter son compte en y mettant de côté des jours de congés ou de repos qu’il n’a pas pris. En contrepartie, il recevra un complément de rémunération ou des droits permettant de partir à la retraite plus tôt.

Il peut s’agir de jours de congé conventionnels, de jours de congé annuels au-delà de 4 semaines (mais dont la durée n’est pas supérieure à 7 jours), des heures supplémentaires, des jours de RTT non pris, ou des primes d’intéressement ou de participation.

Les droits enregistrés sur le CETU seront inscrits en euros et pourront faire l’objet d’une revalorisation annuelle. Ils seront également indexés sur l’évolution du SHBOE (salaire horaire de base ouvrier et employé).

L’approvisionnement du compte sera du ressort de l’employeur, mais pour cela, le salarié devra l’informer avant le 20 du mois.

Les conditions d’utilisation du compte

Le compte épargne temps universel peut être débloqué à tout moment si le salarié en a besoin pour aider un proche ou pour pouvoir s’occuper d’un enfant nouveau-né (prolongement du congé de maternité ou parental).

Obligation de respecter les délais répartis pour informer l’employeur

Le délai requis pour prévenir l’employeur dépend de la durée de l’absence souhaitée. Ainsi, si le salarié compte partir pour 4 semaines, il doit informer son entreprise un mois à l’avance. S’il doit s’absenter pendant une période de 5 semaines à 6 mois, ce délai est de 3 mois. Et, au-delà de 6 mois, il doit prévenir l’employeur de son départ dans l’intervalle de 6 mois.

Délai de prévenance dans le cadre de l’aménagement de fin de carrière

Lorsqu’un salarié veut utiliser son CETU pour diminuer son temps de travail dans le cadre d’un aménagement de fin de carrière, le délai de prévenance ne devrait pas dépasser 3 mois. Celui-ci doit être convenu entre lui et l’employeur.

Un document de travail pour l’Exécutif

L’accord qui vient d’être signé pourrait servir de document de travail pour l’Exécutif, lequel souhaite intégrer la création du compte épargne temps universel dans un projet de texte sur le marché de travail. La loi de transposition pourrait ainsi entrer en vigueur l’automne prochain à condition d’avoir reçu l’approbation des parlementaires. Pour rappel, il s’agit de l’une des promesses d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle en 2022.

À noter toutefois que même si les organisations syndicales semblent favorables à la mise en place de ce dispositif, la CPME et le Medef se montrent réticents à adhérer à ce concept. Ainsi,