Une ordonnance adoptée par le gouvernement le 2 avril 2015 sécurise le portage salarial en reprenant et en renforçant les garanties de l’accord fondateur de 2010.

Le 24 juin 2010, la conclusion d’un accord

La négociation en cours depuis deux ans sur le portage salarial s’est soldée le 24 juin 2010 par la conclusion d’un accord concernant le portage salarial.

ITG avait salué cette nouvelle comme une victoire pour l’ensemble des consultants portés : notre accord d’entreprise, négocié avec leurs représentants, avait servi de modèle à l’accord de branche du 15/11/2007, a permis une réécriture au plus haut standard de ce que doit être le portage salarial.

Accéder à l’accord du 24/06/10 sur le portage salarial

L'ordonnance du 2 avril 2015 qui sécurise le portage salarial

Cette ordonnance permet de sécuriser pleinement le recours au portage salarial. Désormais, en plus des cadres, peuvent accéder au portage toutes les personnes justifiant d’un niveau d’expertise et de qualification suffisants dans le domaine de la prestation de service capable de trouver ses clients de manière autonome.

Elle permet également la création d’un contrat de travail en portage salarial, qui peut être utilisé lorsque l’entreprise cliente connaît un accroissement de son activité. Désormais, la rémunération est fixée à 75% du plafond de la sécurité sociale, soit 2380 euros bruts.

Enfin, elle élargi les garanties des portés, puisqu’il faut désormais faire une déclaration préalable d’activité auprès de l’administration.

Accéder à l’ordonnance sur le portage salarial

 

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