Suite à un accident ou une maladie, professionnel ou non, un salarié peut devenir incapable de reprendre son poste. Dans ce cas, avant de le licencier, son entreprise doit opérer un reclassement professionnel. Une formalité par laquelle celle-ci transfère l’intéressé à un autre travail. Dans certaines situations, l’employeur peut aider le salarié à trouver un emploi ailleurs.

Dans le domaine professionnel, il est relativement fréquent de voir des salariés se retrouver dans l’incapacité d’occuper leurs tâches. Une éventualité qui pourrait découler d’une maladie, entre autres. Dans de telles circonstances, la société impliquée est contrainte de faire appel à un renvoi pour inaptitude. Cependant, le travailleur a la possibilité de réclamer, mais aussi de négocier un reclassement professionnel.

Parfois méconnu, ce concept soulève un certain nombre de questions auprès des personnes concernées. En quoi est-ce que ça consiste ? Quelles sont les procédures pour y avoir recours ? Quelles sont les conditions quant à l’obligation de reclassement professionnel ? Cet article apportera les éléments de réponse essentiels.

Comment définir le reclassement professionnel ?

Par tous les moyens, l’employeur est contraint d’essayer de reclasser les salariés dans sa société. Cette obligation s’applique si l’individu concerné ne peut plus mener les missions dont il est investi. Ce, du fait d’une maladie ou d’un accident, qu’ils soient professionnels ou non.

En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur peut licencier le travailleur pour inaptitude pour divers motifs :

  • Contestation par l’intéressé du nouveau poste proposé ;
  • Lui offrir une autre fonction est impossible ;
  • Etc.

Le reclassement professionnel peut aussi désigner les procédures permettant à un travailleur de retrouver un emploi dans une autre entreprise. Également connues sous le nom d’outplacement, ces formalités sont réalisées par des professionnels missionnés par l’employeur :

  • Un cabinet outplacement spécialisé en Ressources Humaines ;
  • Un prestataire de services.

Ces prestations peuvent être effectuée de manière groupée ou individuelle. À travers un outplacement, le travailleur obtient par exemple une aide dans la négociation d’un nouveau contrat. Ceci grâce à l’accompagnement, aux recommandations et à l’encadrement psychologique qui lui sont fournis.

Via un reclassement professionnel, un salarié peut :

  • Faire une recherche active pour un nouvel emploi dans une autre entreprise ;
  • Réaliser son bilan de compétences.

Comment procéder au reclassement professionnel ?

Cette démarche s’opère en deux étapes. D’abord, le contrôle médical de la Sécurité Sociale (CMSS) jauge l’état de l’employé. L’objectif de cette phase est d’orienter ce dernier vers le mécanisme de prise en charge le plus approprié. En cas de confirmation de l’incapacité d’effectuer les missions attribuées, le CMSS contacte :

  • Le médecin du travail compétent ;
  • La Commission mixte.

Ce dernier contrôle que le salarié respecte certains critères et prévient le médecin compétent. Si le professionnel de santé relève l’inaptitude à poursuivre les fonctions découlant du dernier emploi, il décide le reclassement externe/interne. Dans le cas contraire, ledit reclassement est refusé.

Par lettre recommandée, le salarié est avisé du verdict de la Commission mixte sous 15 jours ouvrables. Dans une période de 40 jours, il est possible de faire appel auprès du Conseil Arbitral de la Sécurité sociale. Jusqu’à approbation définitive du recours, le contrat de travail demeure suspendu en cas de reclassement interne.

Après le contrôle médical ayant détecté l’inaptitude, l’employeur dispose d’un mois pour chercher des postes de reclassement. Passé ce délai, il doit lancer et terminer la procédure de renvoi si les recherches se révèlent infructueuses.

Qu’est-ce que l’obligation de reclassement professionnel ?

Après que le médecin du travail ait émis un avis d’inaptitude, l’entreprise est tenue de reclasser l’employé en cause. Néanmoins, la loi du 17 août 2015 consacre une exception à cette règle. Celle-ci porte sur l’inaptitude continue du salarié, due à une maladie ou un accident en rapport avec le travail. En 2016, une autre loi élargit pour le médecin du travail la possibilité de contre-indiquer le reclassement :

  • Si l’état du travailleur rend impossible tout reclassement dans l’emploi ;
  • Si la conservation de l’employé dans le monde du travail nuit sérieusement à sa santé.

En l’absence de ces deux cas, la société est obligée de proposer au salarié inapte un poste :

  • Le plus similaire possible aux tâches qu’il exerçait auparavant ;
  • Adapté aux capacités de celui-ci.

Cette règle vaut même si le travailleur a expressément partagé son souhait de ne pas retourner dans sa société. Ceci, peu importe le poste qui lui sera accordé. En outre, l’entreprise doit aussi tenir compte des conseils du médecin du travail.

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