Garantie financière en portage salarial 

Le portage salarial, une solution sécurisante

Ces garanties donnent de la crédibilité au portage : elles offrent une sécurisation à la fois pour le salarié porté et pour les entreprises qui font appel à des ressources externes sous cette forme.

• Pour le salarié porté, c’est la certitude d’intégrer une entreprise qui met tout en oeuvre pour lui garantir le paiement de son salaire. Cela lui donne également de la crédibilité vis-à-vis de ses clients, et plus spécifiquement des grands comptes.
• Pour l’entreprise cliente, cette garantie financière lui permet d’être certaine qu’elle n’aura pas de problème avec les prestataires externes qu’elle sélectionne pour des projets. Ceux-ci ont la certitude d’être payés, ainsi il n’y a aucun risque qu’ils abandonnent le projet en cours, par exemple. L’entreprise cliente a la garantie que son prestataire perçoit la conversion de ses honoraires en salaire par l’entreprise de portage.

Qu’est-ce que la garantie financière en portage salarial ?

Une société spécialisée dans le portage salarial est tenue de détenir un certificat de garantie financière pour avoir le droit d’exercer en toute légalité. Il s’agit d’une règle spécifique à ce secteur. Cette caution protège à la fois les salariés portés et l’État contre les conséquences d’une incapacité financière de l’entreprise. Les premiers continuent à toucher leur rémunération (incluant les indemnités) tandis que les organismes gérant les diverses prestations sociales perçoivent les cotisations dues sans interruption.

L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial définit les modalités de cette garantie, notamment :

• la mise en place d’un engagement de caution ;
• la mention systématique du garant sur chaque contrat de prestation.

Son montant est fixé par décret, mais peut faire l’objet d’une réévaluation annuelle. Les règles en vigueur en 2023 sont celles applicables depuis 2018.

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Pourquoi avoir une garantie financière en portage salarial ?

Les salariés portés bénéficient d’une protection sociale complète grâce à la signature d’un contrat de travail avec la société de portage salarial : URSSAF, mutuelle collective, prévoyance, cotisation au régime général des salariés pour la retraite de base et au régime ARRCO AGIRC pour la retraite complémentaire, assurance chômage versée par Pôle Emploi, formation professionnelle continue.

La garantie financière souscrite par la société de portage assure le paiement des salaires et indemnités des collaborateurs portés et des cotisations sociales obligatoires associées aux avantages précités en cas de défaillance de l’entreprise de portage. Elle représente par conséquent une sécurité additionnelle pour les professionnels qui privilégient ce statut aux autres régimes indépendants.

Quel montant et calcul de la garantie financière portage salarial ?

Le montant de la garantie financière est déterminé sur la base de la masse salariale annuelle de la société de portage salariale. Des taux spécifiques s’appliquent selon l’année considérée.

• Pour l’année 2016 : il correspond à 8 % de la masse salariale de l’exercice précédent, sans pouvoir descendre en dessous de 57 924 euros.
• Pour l’année 2017 : il représente 9 % de la masse salariale de 2016, en étant nécessairement supérieur à 1,8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour 2017, soit 70 610,4 euros (1,8 * 39 228 euros).
• À partir de 2018 : il équivaut à 10 % de la masse salariale de l’année précédente, égale ou supérieure à 2 fois le PASS de l’année en cours, soit 87984 euros (2* 43992 euros).

La société de portage salarial doit demander à la compagnie d’assurance, à la société de caution mutuelle ou à l’établissement financier de lui établir un engagement écrit de caution financière mentionnant le montant de cette garantie. Comme l’exige la loi, tous les contrats de prestations de services impliquant les salariés portés doivent préciser l’identité et les coordonnées du garant financier.

Garantie financière : choisissez une entreprise membre du PEPS

Le PEPS est le syndicat représentatif du portage salarial. Toutes les entreprises membres du PEPS ont signé une charte de déontologie qui les engage à respecter diverses conditions. Parmi celles-ci, il y a la souscription à une garantie financière des salaires, mais également le paiement du salaire de ses salariés portés chaque mois, indépendamment du règlement de la facture par le client.

Ainsi, bien choisir son entreprise de portage salarial implique à minima d’opter pour une entreprise adhérente du PEPS.

ITG va au-delà des recommandations du PEPS

Chez ITG, nous garantissons 100% de sécurité financière pour que les honoraires de nos consultants soient protégés. ITG, société leader du portage salarial en France, a décidé non pas d’appliquer un pourcentage de la masse salariale mais de bloquer plus de 9 millions d’euros sur un compte (caution bloquée à la caisse des dépôts), pour garantir les salaires de nos consultants.