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La convention collective du portage salarial

La convention collective du portage salarial a été signée à l'unanimité par les syndicats (CGT, FO, CFDT, CFTC, CGE-CGC) et le patronat (PEPS, syndicat représentatif du portage) le 21 mars 2017, moins de quatre mois après le début des négociations. Une avancée décisive qui résulte de la décision du Gouvernement de créer la branche professionnelle du portage, en décembre 2016.

Un accord historique qui, s'il était étendu, permettrait de renforcer le cadre juridique du portage salarial, dans la continuité de l’ordonnance du 2 avril 2015.

Avec ce nouveau pas en avant, le portage salarial s'impose désormais comme LA solution en réponse au besoin de sécurisation du parcours des indépendants. En savoir plus

Que contient cette convention collective ? Quelles seront les prochaines échéances pour le portage salarial ? La réponse dans cette infographie réalisée pour vous.

Infographie convention collective portage salarial

Convention collective du portage salarial : quels changements ?

Une convention collective spécifique au portage

La convention collective du 21 mars 2017 est spécifique au portage salarial. Elle pourra donc tenir compte des particularités de cette forme d’emploi et de son entière reconnaissance juridique.

Davantage de profils concernés par le portage

Le portage salarial sera accessible à toute personne ayant au moins un bac +2, ou pouvant s’appuyer sur 3 ans d’expérience dans un domaine d’expertise.

Deux profils de salariés portés

Les salariés portés seront distingués selon deux profils :

  • Junior : Moins de 3 ans d’ancienneté dans le portage, pourra ou non avoir le statut cadre selon le cas. Sa rémunération minimum sera d’environ 2500 euros bruts (soit environ 2000 euros net).
  • Senior : Au moins 3 ans d’ancienneté dans le portage, statut cadre. Sa rémunération minimum sera d’environ 2700 euros bruts (soit environ 2100 euros net).

Une sécurisation des parcours individuels

Les parcours individuels des salariés portés seront sécurisés grâce à l’instauration d’une réserve financière, équivalente à 10% de leur salaire. Celle-ci pourra leur permettre de gérer plus sereinement leurs périodes d’intermissions.

Une meilleure prise en charge des parcours collectifs

La convention collective du portage salarial prévoit une valorisation de la formation et de l’accompagnement des salariés portés. Sur les 1,6% de masse salariale consacrés à la formation des portés, 0,3% sont destinés à un fond mutualisé. Son fonctionnement sera précisé dans l’accord de méthode à venir.

Un temps de travail simplifié

Avant la signature de la convention collective, le temps de travail minimum était de 24 heures par semaine, sauf dérogation. Il n’y a désormais plus de minimum d’heures requis pour travailler à temps partiel.

Convention collective du portage salarial : les prochaines étapes

La convention collective du portage salarial et ses dispositions prendront effet le 1er juillet 2017.

Par ailleurs, la négociation d’un accord de méthode va remettre les syndicats et le patronat à la table des négociations en mai 2017. Celui-ci doit permettre de préciser les termes de cette convention collective.

Les négociations de l’accord de méthode devraient prendre 6 à 8 mois et permettront de fixer des conditions complémentaires à cette convention collective. Celles-ci seront effectives en 2018.

Pour en savoir plus sur le portage salarial :

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