Syndicat portage salarial

Quelle est la mission du syndicat de portage salarial ?

Le cadre juridique régissant le portage salarial a considérablement évolué au fil des années. Il obéit aux dispositions de l’article L.1254-1 du Code du travail, où il a été intégré en 2008. Par ailleurs, le secteur fait l’objet d’une convention collective de branche entrée en vigueur au 1^er juillet 2017. Ces différents textes de loi réglementent les pratiques sur le secteur du portage salarial, et apportent une certaine légitimité aux entreprises exerçant cette activité, améliorant leur crédibilité.

Parmi les entités chargées de veiller au respect des réglementations en vigueur et des droits des salariés portés figurent les trois syndicats du portage salarial. Ces organismes participent également au dialogue social afin de renforcer continuellement le cadre juridique et législatif existant. À ce titre, ils militent notamment pour l’homogénéisation des pratiques et de la structuration des sociétés de portage.

En tant que représentants de la profession, les syndicats ont également pour mission :

• de défendre ses intérêts au sein des institutions, et auprès des partenaires sociaux ou encore des clients ;
• d’encourager le développement de cette nouvelle forme de travail ;
• de la promouvoir auprès du public et des autorités, par exemple au travers de salons et autres événements.

Quels sont les syndicats de portage salarial existants en France ?

Les trois syndicats de portage salarial existant en France ont des objectifs communs, mais diffèrent par leur approche.

L’Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées (UNEPS)

Lors de sa création en 2005, l’UNEPS avait pour mission d’améliorer la visibilité du portage salarial sur le marché du travail afin que les salariés portés obtiennent une meilleure reconnaissance. Cependant, son intervention auprès des pouvoirs publics a permis l’inscription du portage salarial au Code du travail dès 2008, puis à l’instauration de la convention collective.

En plus du portage salarial, réservé aux entreprises, ce syndicat œuvre à l’essor du portage entrepreneurial et du portage des auto-entrepreneurs. Preuve supplémentaire de son ouverture, il s’adresse à des secteurs très variés : BTP, immobilier, presse, commercial…

Le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS)

Le PEPS a vu le jour en 2012, suite à la fusion du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS), créé en 1998 et de la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS), fondée en 2004. Sa centaine de membres actifs représente quelque 300 entreprises de portage. La mission du PEPS couvre différents aspects :

• la promotion du portage salarial ;
• le développement du cadre légal ;
• la protection des intérêts des sociétés de portage et des salariés portés.

D’ailleurs, dans cet objectif, les sociétés adhérentes au PEPS signent une charte de déontologie qui garantit aux personnes sous contrat avec elles le respect de certaines procédures et mesures destinées à leur permettre de travailler dans les meilleures conditions.

La Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS)

La FEPS se distingue par son périmètre d’action plus étendu, à l’échelle européenne. 22 500 entreprises représentant 7 millions d’actifs y sont aujourd’hui affiliées et bénéficient de son aide pour leurs problèmes d’ordre juridique, comptable, fiscal ou social.

En outre, afin d’éviter les dérives et assurer le respect de ses valeurs, l’association fait signer aux sociétés adhérentes une charte axée autour de 7 engagements essentiels :

1. Compétence ;
2. Confidentialité
3. Devoir de conseil ;
4. Éthique ;
5. Intégrité.
6. Loyauté ;
7. Transparence.