Promulguée en décembre 2023, la loi Plein Emploi ambitionne de transformer le paysage professionnel français en le rendant plus inclusif, dynamique et adaptable aux besoins évolutifs de la société. Structurée autour de cinq piliers essentiels, elle propose une approche globale de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Les détails dans cet article.
Mise en place de France Travail
Depuis le 1er janvier 2024, Pôle Emploi a cédé la place à France Travail, une nouvelle plateforme unique regroupant l’ensemble des services dédiés à l’insertion professionnelle. Cette transformation majeure vise à simplifier et à personnaliser le parcours des demandeurs d’emploi, avec pour objectif ultime le plein emploi.
France Travail s’inscrit dans une démarche d’inclusion, en accompagnant toutes les personnes en quête d’un emploi : bénéficiaires du RSA, jeunes diplômés, personnes en reconversion professionnelle ou en situation de handicap. Cette inscription généralisée permettra d’offrir un suivi individualisé et adapté aux besoins spécifiques de chaque individu.
Ce changement s’accompagne de la mise en place d’un contrat d’engagement personnalisé. Ce document unique permettra de définir, pour chaque demandeur d’emploi, un plan d’action individualisé. Il tiendra compte de ses besoins spécifiques et de ses aspirations professionnelles.
Favoriser l’emploi des travailleurs handicapés
La modernisation des dispositifs liés à l’emploi inclut la création d’un sac à dos numérique, une innovation majeure destinée à simplifier la mobilité professionnelle. Ce dossier numérique rassemblera tous les aménagements et adaptations dont une personne a bénéficié tout au long de sa carrière, offrant ainsi une vision globale de son parcours professionnel.
Dans le même esprit d’égalité des chances, la loi prévoit une reconnaissance équivalente de la RQTH pour les jeunes en situation de handicap. Cette mesure vise à harmoniser les droits des jeunes handicapés avec ceux des autres travailleurs, facilitant ainsi leur intégration professionnelle.
Enfin, l’alignement des droits des travailleurs en ESAT (Établissement et service d’aide par le travail) sur ceux des salariés en milieu ordinaire représente un pas significatif vers une plus grande équité. Les travailleurs en ESAT bénéficieront désormais de droits tels que le droit de grève et l’accès à une mutuelle d’entreprise, les rapprochant ainsi des conditions de travail standard.
Réforme RSA : des conditions plus strictes
La réforme du RSA comprend deux aspects importants.
Tout d’abord, l’introduction d’une condition de 15 heures d’activité hebdomadaire, expérimentée dans 18 départements, et qui sera étendue progressivement à l’ensemble du territoire.
Cette mesure vise à encourager la réinsertion professionnelle des allocataires du RSA en les incitant à participer à des activités favorisant leur insertion sur le marché du travail.
En outre, des sanctions seront appliquées en cas de non-respect des engagements pris par le bénéficiaire. Concrètement, le versement du RSA pourra être suspendu dans de tels cas, incitant ainsi les bénéficiaires à respecter leurs obligations et à s’impliquer activement dans leur parcours d’insertion professionnelle.
Dans le même esprit, le portage salarial favorise une transition en douceur vers le marché de l’emploi en permettant aux travailleurs indépendants de développer leurs compétences tout en conservant leur autonomie.
Mesures en faveur des parents de jeunes enfants
Les communes voient leur rôle renforcé dans l’organisation de l’accueil du jeune enfant, avec la mise en place de relais petite enfance. Cette initiative vise à répondre aux besoins croissants des familles en offrant des structures d’accueil adaptées.
Parallèlement, le contrôle des crèches sera intensifié suite aux dérives constatées, avec l’instauration d’un nouveau cadre réglementaire visant à garantir la qualité et la sécurité des structures d’accueil pour les jeunes enfants.
Par ailleurs, le passeport d’orientation, de formation et de compétences est désormais accessible à tous les titulaires d’un CPF, représentant une opportunité majeure pour valoriser leurs compétences et expériences professionnelles de manière exhaustive. Cet outil vise à favoriser l’évolution de carrière et la reconversion professionnelle.
En ce qui concerne la protection des données, les titulaires conservent un contrôle total sur leurs informations, tandis que les acteurs du réseau pour l’emploi disposent d’un accès limité, de manière à garantir ainsi la confidentialité des données personnelles.