Tout savoir sur le régime fiscal des primes salariales

Les primes exceptionnelles versées par les entreprises à leurs salariés ne bénéficient pas toutes d’une exonération d’impôt. Leur traitement fiscal dépend de leur nature et de leurs modalités de versement, les rendant parfois soumises à la déclaration et à l’imposition.

Prime d’intéressement ou de participation : exonération ou imposition ?

Le traitement fiscal de la prime d’intéressement ou de participation découle du choix effectué par le salarié :

Option 1 : le placement sur un plan d’épargne salariale

Si le salarié opte pour le placement de cette prime sur un PEE, Perco ou PER d’entreprise, il bénéficie d’une exonération totale d’impôt. Aucune démarche n’est requise auprès de l’administration fiscale.

Option 2 : le versement intégral ou partiel

La somme reçue est mentionnée sur le bulletin de salaire et figure comme un revenu supplémentaire.

Prime de départ à la retraite : fiscalité variable selon le motif de départ

L’imposition de la prime de départ à la retraite en portage salarial, dépend des circonstances du départ du salarié :

Départ volontaire hors plan social

• Imposition totale : les indemnités de départ perçues dans ce cadre sont intégralement imposables et doivent être déclarées comme des revenus salariaux.

Départ à la retraite suite à un plan social

• Exonération totale : heureusement, si le salarié a fait valoir ses droits à la retraite dans le cadre d’un plan social, la totalité des indemnités de départ perçues est exonérée d’impôt. Aucune déclaration n’est requise.

Prime de résultat : déclaration obligatoire

Versée en fonction des performances de l’entreprise, la prime de résultat est imposable et doit être déclarée dans les revenus de l’année d’attribution.

Attention : si la prime est perçue en janvier de l’année suivante, elle est à déclarer sur les revenus de l’année en cours.

Prime Macron : déclaration malgré la défiscalisation

Même si elle est défiscalisée, la prime Macron, ou « prime exceptionnelle », doit tout de même être déclarée auprès de l’administration fiscale. En effet, elle est prise en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence.

Conseil : si la prime a été perçue en 2023, il est important de bien renseigner le montant dans la déclaration d’impôts, puisque le fisc n’a peut-être pas prérempli cette information.

Système du quotient : une option fiscalement avantageuse pour certains contribuables

Pour les primes exceptionnelles, il existe un mode d’imposition alternatif appelé système du quotient qui peut s’avérer plus avantageux selon la situation fiscale du contribuable.

Fonctionnement :

• Intégration d’un quart de la prime : seule la moitié de la prime perçue est intégrée aux revenus déclarés.
• Calcul du supplément d’impôt : il est calculé sur ce quart de prime, puis multiplié par quatre.
• Intégration automatique : l’administration fiscale effectue automatiquement ce calcul à partir des informations déclarées.

Avantage : ce système permet parfois de réduire le montant de l’impôt sur le revenu par rapport à une déclaration classique.

Déclaration des primes salariales : démarches à suivre

La déclaration des primes salariales s’effectue en même temps que la déclaration annuelle des revenus. Les primes perçues au cours de l’année doivent être mentionnées dans les cases prévues à cet effet sur le formulaire de déclaration.

Documents justificatifs

Il est important de conserver les justificatifs liés aux primes salariales, tels que les bulletins de salaire ou les attestations de versement. L’administration fiscale est en mesure de réclamer ces documents lors d’un contrôle.

En cas de doutes ou de questions concernant la déclaration des primes salariales, il est conseillé de se rapprocher d’un fiscaliste ou de consulter les instructions officielles de l’administration fiscale.