Réforme de l’assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ?

L’échec des négociations entre les partenaires sociaux sur l’emploi des seniors met en suspens la nouvelle convention d’assurance chômage négociée fin 2023. Cet accord prévoyait notamment un durcissement des règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi seniors, en échange de mesures visant à favoriser leur maintien en emploi.

Un report des nouvelles règles d’indemnisation

Faute d’accord sur l’emploi des seniors, l’avenant prévoyant de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi seniors a été reporté.

Le gouvernement pourrait reprendre la main. Deux cas de figure se présentent :

• Un accord est trouvé sur l’emploi des seniors : la nouvelle convention d’assurance chômage s’appliquerait à partir du 1^erjuillet 2024, avec un durcissement des règles d’indemnisation pour les seniors.
• Aucun accord n’est trouvé : le gouvernement pourrait prolonger les règles d’indemnisation actuelles jusqu’à l’automne 2024, date à laquelle il prévoit de lancer une nouvelle réforme de l’assurance chômage.

Vers une nouvelle baisse de la durée d’indemnisation ?

Cette nouvelle réforme pourrait se traduire par une nouvelle baisse de la durée d’indemnisation chômage des nouveaux inscrits à France Travail, qui pourrait passer de 18 mois actuellement à moins de 12 mois.

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a également évoqué la possibilité de

Durcir les conditions d’ouverture d’un nouveau droit au chômage.

Dans ce contexte de durcissement des règles d’indemnisation chômage, le portage salarial pourrait apparaître comme une alternative intéressante pour les demandeurs d’emploi. En effet, cette forme d’emploi hybride permet aux travailleurs indépendants de bénéficier du statut de salarié, avec les avantages y associés.

Pour rappel, le portage salarial est un contrat tripartite impliquant :

1. Un travailleur indépendant : également appelé « porté », il exerce son activité en toute autonomie et facture directement ses prestations aux clients.
2. Une entreprise de portage salarial : elle endosse le rôle d’employeur pour le travailleur porté. Elle s’occupe de toutes les démarches administratives, comptables et sociales liées à son activité.
3. Un client : il confie des missions au professionnel indépendant et paie ses prestations à l’entreprise de portage salarial.

Avantages du portage salarial pour les demandeurs d’emploi

Le portage salarial présente plusieurs avantages pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer en freelance :

• Bénéficier des mêmes droits que les salariés classiques : protection sociale, assurance chômage, congés payés, etc.
• Se concentrer sur son cœur de métier : l’entreprise de portage salarial s’occupe de toutes les démarches administratives et comptables.
• Accéder à un réseau de clients : les entreprises de portage salarial disposent souvent d’un réseau de clients potentiels.
• Bénéficier d’un accompagnement : les entreprises de portage salarial proposent souvent un accompagnement aux freelances pour les aider à développer leur activité.

De plus, les revenus de l’activité sont cumulables avec l’allocation de retour à l’emploi, sous certaines conditions.

Si ce mode de travail innovant présente de nombreux avantages pour les professionnels indépendants, certains métiers ne peuvent pas être exercés en portage salarial.